Danzer
Profil
L'histoire de Danzer dans l'industrie forestière commence en 1932 lorsque Karl Danzer devient courtier en bois et placages à Paris. Dans les années 50 et 60, elle acquiert plusieurs productions de placages et des concessions forestières, notamment en Côte d'Ivoire en 1960. Puis, en 1978 est fondée l'entreprise de commerce Karl Danzer Ldt. en Grande Bretagne. Dans les décennies suivantes, Danzer étend encore sa présence mondiale, principalement aux USA. Depuis 1999, Hans-Joachim Danzer occupe la fonction de PDG. En 2012, Danzer annonce environ 2'200 employés. Elle détient 1.16 million d'hectares de surface de forêts en Afrique et 20'000 hectares en Amérique du Nord.
Sources:
- DANZER (2012)
Domaine d'activité
Contraintes normatives volontaires
Danzer a plusieurs certifications; FSC (Forest Stewardship Council), PEFC (Program for the Endorsement of Forest Certification) and LVT (Legality-Verified Timber). Elles certifient que Danzer se procure du bois dans des productions respectueuses de l'environnement, des travailleurs et de la population locale. Elle a obtenu également le certificat ISO 14001:2004 qui garantit une gestion équitable de l'environnement vérifiée par audit externe. Danzer participe ensuite au GLOBAL FOREST AND TRADE NETWORK organisé par le World Wildlife Fund for Nature (WWF).
Le Code de Conduite n'est pas directement accessible sur le site de Danzer. L'entreprise en donne toutefois un résumé, avec un accent donné à la lutte contre la corruption. Danzer fonde ainsi son code de conduite sur les conventions de l'OCDE sur la corruption, sur les conventions américaines anti-corruption Inter-American Convention Against Corruption) ainsi que sur les conventions anti-corruption de l'Union Africaine (African Union Convention on Preventing and Combating Corruption).
Sources:
- DANZER (2012c)
- DANZER (2012d)
Affaires juridiques en cours
Aucune affaire en cours connue.
Synthèse
Danzer se montre très réactve à chaque accusation portée à son encontre. Elle répond minutieusement aux arguments avancés contre elle. A l'inverse, les normes internes que Danzer s'impose restent difficilement accessibles.
Index des sources
- DANZER (2012), site du Groupe Danzer. Online : http://www.danzer.com/Facts-and-Figures.58.0.html?&L=1%20%20 (consulté le 07.11.12)
- DANZER (2012b) – Company - Facts and Figures – Info Center – Publication – Documents - “Forest Fact File: Forest Crime File Greenpeace, 2nd Edition”, aucune date de publication, mais datée du 27.04.2007 par Greenpeace. Online : http://www.danzer.com/fileadmin/files_group/docs/Forest-Fact-File-en.pdf (consulté le 08.11.12)
- DANZER (2012c), Our Environmental Responsibility, 2012. Online : http://www.danzer.com/fileadmin/files_group/docs/environmental_flyer_web.pdf (consulté le 18.11.12)
- DANZER (2012d), Code of Conduct, site du Groupe Danzer. Online : http://www.danzer.com/Code-of-Conduct.2787.0.html?&L=\\\\\\\\\\\\\\\%22%20onfocus%3D\\\\\\\\\\\\\\\%22blurLink%28this%29%3B (consulté le 18.11.12)
- DROIT SANS FRONTIERES (2012), « Groupe Danzer », 2012. Online : http://www.droitsansfrontieres.ch/fr/exemplesdescas/groupe-danzer/ (consulté le 14.10.12)
- GREENPEACE (2011), “Stolen future: Conflicts and logging in Congo's rainforests - the case of Danzer”, Greenpeace International, Amsterdam, 2011. Online: http://www.greenpeace.org/international/Global/international/publications/forests/2011/stolen%20future.pdf (consulté le 14.10.12)
- GREENPEACE (2006), « Greenpeace welcomes conviction of notorious 'conflict timber' trader
Kouwenhoven sentenced to 8 years in prison », 07.06.2006. Online: http://www.greenpeace.org/international/en/press/releases/greenpeace-welcomes-conviction/ - Greenpeace International (2004). “Danzer Group Involved in Bribery & Illegal Logging”, June 2004.
http://www.greenpeace.org/international/PageFiles/25924/danzergroup.pdf
THE HAGUE JUSTICE PORTAL (2008), “Kouwenhoven acquitted”, 10.03.2008. Online : http://www.haguejusticeportal.net/index.php?id=9002
Tous les cas
2002
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Lieu
Description
Danzer participe au conflit de la deuxième guerre du Congo en soutenant indirectement le groupe de rebelles du Mouvement de Libération du Congo (MLC) par des paiements à l'administration locale. Depuis 2010, le dirigeant du mouvement Jean-Pierre Bemba est poursuivi devant la Cour Internationale de la Haye pour crimes de guerre. Son procès est toujours en cours en octobre 2012.
En 2007, Danzer admet avoir rétribué des "agences administratives locales", bien qu'elle n'ait pas financé directement le mouvement. De manière générale, Danzer soutient que la présence d'entreprises d'exploitation forestière constitue plus un élément de stabilité, grâce par exemple au revenu qu'elles apportent ou à la création d'hôpitaux. Selon Danzer, ces entreprises ne sont aucunement responsables des violences qui incombent à la situation de guerre civile en tant que telle.
Sources:
- GREENPEACE (2011)
- DANZER (2012b)
Normes franchies
Infraction éthique | Infraction juridique | Cadre normatif suisse | Type de cas | Victimes humaines | Victimes non humaines | Degré de fondamentalité des intérêts frustrés | Durée |
---|---|---|---|---|---|---|---|
oui | oui | oui | négligence | 3/3 | 0/3 | 1 | 0 |
Source de la norme juridique déterminant l'infraction
Commerce en zone de conflit.
Synthèse
Danzer est présente non seulement au Congo lors de conflits, mais aussi au Libéria. Qu'une entreprise ne soit pas la cause directe d'un conflit ne l'autorise néanmoins pas à traiter avec l'une des parties, surtout si celle-ci est responsable de crimes et de violences. Danzer n'assume pas son implication et sa complicité dans les crimes commis par ceux qui reçoivent, même indirectement, son soutien financier. Le seul moyen pour une firme de s'assurer qu'elle ne participe aucunement à la situation semble être de ne pas s'engager dans des affaires dans les régions en question lors d'instabilités sociales et politiques.
Sources:
- GREENPEACE (2011)
- DANZER (2012b)
2003
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Lieu
Description
Avant 2003, Danzer entretient des liens commerciaux étroits avec l'Inland Logging Company (ILC), qui soutient le président Charles Taylor et qui possède une milice privée accusée d'harceler la population locale. Elle entretient également des relations avec d'autres entreprises accusées de traffic illégal d'armes.
Cependant, en 2003, le Conseil de Sécurité de l'ONU interrompt le commerce de bois entre la Libéria et l'Europe en imposant des sanctions aux firmes qui ne mettraient pas un terme à leurs relations commerciales au Libéria. Or, en 2004, Greenpeace publie un rapport qui montre que Danzer a continué à soutenir indirectement l'entreprise Oriental Timber Company (OTC) de Guus Kouwenhouven au travers de l'entreprise congolaise Afribois.
En 2006, van Kouwenhouven est condamné à 8 ans de prison pour traffic d'armes et violation d'embargo par le tribunal de première instance de la Haye. En 2008, la Cour d'appel de la Haye l'acquitte de toutes les charges.
Danzer reconnaît avoir acheté du bois à Afribois et que "cela n'aurait jamais dû se produire". Elle tente alors de s'assurer qu'un tel événement ne se reproduise plus en formulant de nouvelles conditions pour l'achat de bois en Afrique et en créant un Code de Conduite condamnant la corruption. Danzer par contre nie les allégations qu'Interholco, par son commerce au Libéria, aurait participé au maintien de Taylor au pouvoir. Pour terminer, Danzer précise qu'Interholco n'a pas attendu la décision de l'ONU pour arrêter ses contrats avec OTC mais que dès 2001 elle a commencé à se retirer pour sortir complètement des relations commerciales en 2002.
Sources:
- GREENPEACE (2006), (2004)
- THE HAGUE JUSTICE PORTAL (2008)
- DANZER (2012b)
Normes franchies
Infraction éthique | Infraction juridique | Cadre normatif suisse | Type de cas | Victimes humaines | Victimes non humaines | Degré de fondamentalité des intérêts frustrés | Durée |
---|---|---|---|---|---|---|---|
oui | oui | oui | négligence | 3/3 | 0/3 | 1 | 0 |
Source de la norme juridique déterminant l'infraction
Resolution 1478 du Conseil de Sécurité des Nations Unies de 2003.
Synthèse
Danzer reconnaît qu'elle n'a pas été capable de s'assurer qu'aucun lien ne l'unissait encore au marché de bois du Libéria, puisqu'elle a commercé avec une entreprise qui avait des relations directes avec la firme de Kouwenhouven. Si la responsabilité est amoindrie par la relation uniquement indirecte avec Kouwenhouven, il est difficile d'estimer si la formulation d'une réglementation et d'un Code de Conduite suffit pour garantir que Danzer ne se retrouve pas à nouveau en relation avec des entreprises dont le comportement éthique est problématique.
Sources:
- GREENPEACE (2006), (2004)
- THE HAGUE JUSTICE PORTAL (2008)
- DANZER (2012b)
2005
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Lieu
Description
En 1993, Danzer entreprend l'exploitation forestière de la région de Bumba en RDC au travers de sa filiale Siforco, deuxième plus grand producteur de bois en RDC. En 2005, Danzer signe un contrat avec les autorités par lequel elle s'engage à indemniser la population pour l'exploitation de ses forêts - construction d'une école et d'un centre médical. La promesse n'est pas tenue. La situation se dégrade alors.
En réaction au non-respect de la promesse, la population séquestre en 2007 les employés de la firme. La réponse résulte en des personnes violentées et arrêtées.
Ensuite, en 2010, Danzer demande aux autorités locales de traiter avec la population locale qui bloquait les camions d'abattage des arbres. En résultent violences, arrestations et emprisonnements dans des conditions dégradantes.
Puis à nouveau en 2011, les forces de sécurité des autorités locales reçoivent de l'équipement et sonts payées pour intervenir lors de manifestations à Yalisika contre la violation du contrat. Des femmes sont violées, un habitant tué, des personnes maltraitées, des habitations détruites et 16 personnes arrêtées.
Lorsque la population porte formellement plainte en 2011, Danzer tente un arrangement à l'amiable mais la population refuse et maintient sa plainte. En 2012, Danzer vend sa filiale Siforco à l'entreprise américano-belge Blattner.
Sources:
- DROIT SANS FRONTIERES (2012)
- GREENPEACE (2011)
Normes franchies
Infraction éthique | Infraction juridique | Cadre normatif suisse | Type de cas | Victimes humaines | Victimes non humaines | Degré de fondamentalité des intérêts frustrés | Durée |
---|---|---|---|---|---|---|---|
oui | oui | oui | abus | 3/3 | 0/3 | 0 | 0 |
Source de la norme juridique déterminant l'infraction
Le cadre légal de la RDC rend obligatoire un tel accord.
Synthèse
Le vente de la filiale de Danzer ne suffit pas pour retirer au groupe sa responsabilité passée. Elle doit toujours les indémnisations qu'elle a promises, même si elle n'est plus aujourd'hui l'exploitant des forêts.
Sources:
- DROIT SANS FRONTIERES (2012)