Ethometrics

Depuis 1938, Nestlé de Colombie a mis en place une politique de monopolisation du marché laitier par l'achat et la liquidation d'entreprises locales. Le lait produit localement est remplacé par des importations de lait condensé, ce qui diminue le revenu national généré par la production laitière. Notamment, Nestlé renonce en 2002 à l'achat de 116 millions de litres par an aux producteurs nationaux.

En 2001, Nestlé se défend en avançant des chiffres élevés de la quantité de lait qu'elle aurait acheté aux producteurs locaux; celle-ci n'aurait jamais été aussi élevée que cette année-là.

Sources:

• NATIONS UNIES (2003)
• Multiwatch - Nestlé - Les cas - Nestlé Colombie
• SMAQ (2002)

Droit de la concurrence.

Nestlé se considère comme bénéfique à la Colombie en ce qui concerne la production laitière - soutenue par Alliance Sud, qui rappelle en 2011 que Nestlé est le 1er acheteur de café et le 5ème acheteur de lait dans le pays. Seulement, un classement comparé à d'autres entreprises ne doit pas cacher le fait que les achats absolus de Nestlé diminuent et que les importations de lait en poudre dans le pays parallèlement augmentent. Ainsi, Nestlé devrait au moins commencer par reconnaître qu'il s'agit effectivement d'un problème, que la situation des producteurs doit être améliorée et que le revenu engendré par la firme doit de quelconque façon bénéficier à la Colombie. Il s'agirait d'un premier pas, nécessaire, vers des réformes.

Sources:

• ALLIANCE SUD (2011), p. 4.

Nestlé se procure du cacao qui provient du travail d'enfants; un tiers de son cacao provient de Côte d'Ivoire, dont 20% seulement proviennent de plantations où l'entreprise participe au programme de la Fair Labour Association (FLA) et où elle peut donc en retracer l'origine. Le reste provient de plantations dont on ne connaît pas les conditions de travail. Or, le travail des enfants constitue une véritable plaie dans les plantations du pays.

Longtemps, Nestlé a ignoré les appels des ONG pour améliorer la transparence des chaînes d'approvisionnement. Certes, elle signe le protocole Harkin-Engel en 2001, par lequel l'industrie chocolatière s'engage à réduire de moitié le travail d'enfants dans les plantations, mais les mesures entreprises restent largement insuffisantes. C'est pourquoi l'industrie chocolatière décide en 2005 de prolonger le protocole jusqu'en 2008, mais cela ne suffit toujours pas. Cependant, depuis 2009, et surtout depuis 2012, Nestlé entreprend des mesures plus importantes pour pallier au problème, avec notamment l'audit de la FLA; Nestlé collabore avec l'association en lui donnant l'autorisation de retracer l'entier de sa chaîne de production pour pouvoir ensuite efficacement trouver une solution aux cas de travail d'enfants découverts dans le processus.

Sources:

• SWISSINFO (2011)
• BLOOMBERG (2012)
• FLA (2012)
• DB (2009)

• Convention 138 de l'OIT de 1973 (concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi)
• Convention 182 de l'OIT de 1999 (conernant les pires formes de travail d'enfants).

C'est la première fois qu'une entreprise accepte que l'on retrace complètement l'origine de son cacao. Mais il a fallu beaucoup de temps et de nombreux essais ratés (le protocole Harkin-Engel de 2001 et sa prolongation en 2005 ne sont pas respectés par Nestlé) pour obtenir une telle action de la part de la firme. Et si le résultat reste le même pour ce nouvel essai que pour les précédents, alors l'avancée n'aura été que minime.

Sources:

• BLOOMBERG (2012)
• FLA (2012)
• DB (2009)

Nestlé est accusée de promouvoir des substituts au lait matérnel au détriment de ce dernier et de mettre ainsi en danger la santé des enfants. Selon l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), 16'000 enfants meurent chaque année aux Philippines à cause de malnutrition. Une nouvelle réglementation en 2007 a permis de renforcer les conditions de promotion et de vente du lait condensé. Cependant, en 2012, Nestlé et d'autres compagnies tentent de modifier à nouveau la loi pour la rendre plus souple. Par exemple, la loi de 2007 recquiert que des avertissements sur la possible présence de bactérie dans la solution pour bébés, qui n'est pas stérile, apparaissent sur l'étiquette du produit pour prévenir des dangers. La nouvelle loi de 2012 supprimerait cette exigence et permettrait à Nestlé de supprimer les avertissements, comme elle le fait dans d'autres pays, selon la "Baby Milk Action". Une telle suppression contredirait les recommandations de l'OMS pour diminuer les risques d'intoxication chez les enfants.

Nestlé cherche en 2012 à obtenir un assouplissement des conditions légales pour la promotion des substituts au lait matérnel, notamment en tentant de faire relaxer les exigences concernant les indications de danger qui doivent figurer sur les produits. Elle propose donc une nouvelle loi pour remplacer celle de 2007. Or, les conditions contenues dans la loi de 2007 sont nécessaires, selon l'OMS, pour protéger les enfants.

Sources:

• BABY MILK ACTION (2012)
• UNICEF (2007)

Code international de commercialisation des substituts du lait maternel

Les effets d'une nutrition inadaptée chez les enfants touchent énormément de personnes au Philippines (16'000 enfants chaque année en meurent). La loi de 2007 fait partie de mesures visant à faire diminuer ce nombre. Les recommandations de l'OMS ont pour but de formuler des normes s'appliquant mondialement pour améliorer les conditions mondiales de nutrition des enfants qui, surtout dans les pays moins développés, peuvent plus facilement mourir suite à une intoxication alimentaire.  L'action de Nestlé va à l'encontre à la fois de ces progrès et des normes de l'OMS.

Sources:

• EvB (2004)

• 1977 - 2007 - Bengladesh
• 1995 - 2004 - Cameroun
• 2011 - 2011 - Laos

En 1977 est lancée une campagne contre les promotions aggressives des subsituts de lait matérnel, avec en tête des accusés Nestlé. En 2007, Save the Children publie un rapport qui montre que les importations d'aliments pour enfant s'élèvent à £16 millions au seul Bengladesh chaque année. En plus 314 enfants pourraient être sauvés chaque jour si plus de mère choisissaient l'allaitement au sein. Une enquête du Guardian laisse penser que la promotion illégale des produits n'a pas cessé en 2007. En effet, Nestlé y est accusée de promouvoir ses solutions infantiles auprès de personnel de santé, ce qui est interdit par les normes de l'OMS inscrites dans la loi du Bengladesh en 1984.

Suite au boycott des produits pour bébés de Nestlé entamé en 1977 aux USA, puis suivi en 1981 en Europe, Nestlé finalement intègre les règles de promotion de l'OMS dans son règlement interne, mettant fin ainsi au boycott. Cependant, la firme n'a pas transformé ses paroles en actes, et le boycott est relancé en 2000.

Sources:

• THE GUARDIAN (2007)

Code international de commercialisation des substituts du lait maternel (ratifié par les membres de l'OMS en 1981 et inscrit dans la loi du Bengladesh en 1984).

Selon la Déclaration de Berne, Nestlé se permet de continuer cette commercialisation aggressive en réinterprétant dans son code de conduite les normes internationales de l'OMS en deux endroits: pour Nestlé, le code ne s'applique qu'au lait en poudre (et non à tous les substituts) et seulement dans les pays en developpement (et non mondialement). Cependant, les normes s'appliquent bien à tous les subsituts au lait matérnel et dans tous les pays. Ainsi, Nestlé contredit ces normes.

Sources:

• EvB (2004)

• 1977 - 0000 - Philippines
• 1995 - 2004 - Cameroun
• 2011 - 2011 - Laos

La production d'eau en bouteille prive la population de l'eau publique et dégrade l'environnement. En 2003, il est estimé que la production de Nestlé a soutiré 7,050,254,807 litres d'eau de source aux seules USA. Le risque de soutirer plus d'eau que ce que la source produit est particulièrement élevé dans les régions sujettes à la sécheresse, comme la Floride. En 2003, Nestlé fait face à des plaintes collectives dans plusieurs Etats. Par exemple, en Illinois, Nestlé Waters est accusée de publicité et d'étiquetage mensongers concernant  la provenance de l'eau. De même, en Floride, Californie, Maine, Michigan and Pennsylvanie, Nestlé Waters est accusée de désèchement de sources d'eau ainsi que de labelling mensonger "spring water".

D'autres actions légales ont été menées: par exemple, une plainte dans l'état du Michigan contre Nestlé pour violation de la loi américaine "public trust doctrine" est acceptée par le juge qui décide que l'exploitation des sources d'eau a bel et bien été néfaste à la communauté et à l'environnement.

Selon Nestlé, la quantité produite est insuffisante pour mettre en danger les eaux de sources.

CLARKE Tony (2005)

Public Trust DoctrineEpuisement/assèchement de sources d'eau (« Droit à l'eau potable »).

(Accès à l'eau potable - l'eau potable est un bien nécessaire universel. Tout acte qui tend à rendre l'accès à ce bien plus difficile ou qui menace de le faire simplement disparaître viole donc les droits fondamentaux humains.)

L'eau potable est un bien auquel chaque individu doit pouvoir accéder à des prix abordables. Il s'agit d'un bien vital et fondamental. Lorsque Nestlé exploite des sources d'eau pour vendre de l'eau en bouteille à des prix élevés, elle rend plus difficile l'accès à ce bien. En outre, selon le rapport de Tony Clarke, directeur du Polaris Institute canadien, la politique d'expansion de Nestlé, qui a doublé la production d'eau en bouteille entre 1999 et 2002, et à laquelle s'aditionne une méthode de forage pour l'extraction d'eau, a déjà rendu et rendra encore la quanité d'eau soutirée aux sources plus importante que celle que le débit naturel peut offrir.

Sources:

• CLARKE Tony (2005)
• MCCLOUD WATERSHED COUNCIL (2009)

• 1998 - 2006 - Bresil
• 2007 - 0000 - Etats_Unis

Entre 1986 et 2009, 13 syndicalistes sont assassinés, dont, en 2009, Gustavo Gomez, suite à une pétition du syndicat contre Nestlé Purina Colombie et en 2007 José de Jesus Marin Vargas. De même en 2005, Gustavo Romero, de Nestlé Cicolac, est assassiné après avoir découvert que Nestlé utilise du lait périmé pour produire son fameux produit Milo.

Nestlé rejette toutes les accusations d'intimidation et de tout comportement anti-syndical. Il reviendrait aux filiales et aux autorités locales de résoudre les questions de sécurité et de conflit.

Sources:

• ALLIANCE SUD (2011)
• MULTIWATCH (2011)
• MULTIWATCH(2007)
• ILRF (2006)
• MULTIWATCH (2012b)
• MULTIWATCH (2012)

Droits syndicaux garantis par les conventions de l’OIT sur la négociation collective, Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale de l'OIT et les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des sociétés multinationales.

Concernant la Colombie, Nestlé attribue  la responsabilité des conflits entre les syndicats et l'entreprise à la situation instable du pays, et rejette donc la responsabilité sur les autorités locales. Elle n'assume pas le rôle central qu'elle peut jouer dans la résolution de ces conflits - et donc dans la prévention des meurtres.

 Sources:

• ECCHR (2012)

En 1989 et 2005, deux syndicalistes sont assassinés. Les employés de l'usine Nestlé à Cabuyao sont en grève depuis 2001 pour réclamer l'intégration des plans de pensions dans la CCT. En 2006, 428 des 617 grévistes sont licenciés.

Nestlé affirme ne pas être responsable des meurtres, qui tomberaient sous la responsabilité des autorités locales. Elle a offert un soutien financier au personnel licencié. Selon Nestlé, les autorités ont en outre reconnu qu'elle respectait les normes concernant les négociations sur les plans de retraite.

Sources:

• MULTIWATCH Nestlé - Les cas – Nestlé Philippines.
• MULTIWATCH (2011c)
• MULTIWATCH (2011d)

Droits syndicaux garantis par les conventions de l’OIT sur la négociation collective, Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale de l'OIT et les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des sociétés multinationales.

Au lieu d'entrer en négociation avec ses employés, Nestlé préfère user de moyens plus directs pour faire cesser les conflits, à savoir les licenciements. Et tout comme en Colombie, elle soutient que l'instabilité locale est responsable des débordements qui incombent donc à la responsabilité des autorités locales. Elle n'assume donc pas non plus le rôle central qu'elle peut jouer dans l'amélioration de la situation et dans la résolution des conflits.

Sources:

• MULTIWATCH Nestlé - Les cas – Nestlé Philippines.
• MULTIWATCH (2011c)
• MULTIWATCH (2011d)

Nestlé Cameroun SA est accusée de vente de lait en poudre non conforme depuis 1995. Les produits de Nestlé (le lait Gloria) pour les enfants contiennent de l'huile végétale (moins chère). Or, cet élément est innaproprié pour les enfants, cause une élévation de la malnutrition et provoque des intolérances qui peuvent engendrer jusqu'à la mort des enfants. Notamment, Henri-Joël Tchamga, un bébé de 14 mois, meurt de déshydratation à l'hôpital. Il était nourri avec le produit Gloria de Nestlé, contenant de l'huile végétale. Suite à une visite de l'OLAF en 2004, les produits sont retirés du marché.

Nestlé ne reconnaît aucune responsabilité ni dans les cas de décès, ni dans les cas de simple intolérance, puisque, selon elle, les indications sur le produit précisaient que celui-ci était inadapté pour les enfants puisqu'il contenait de l'huile végétale et qu'il fallait toujours préférer le lait matérnel à ses subsituts.

Sources:

• JOURNAL DU CAMEROUN.COM (2010)
• LIBERATION (2010)

Code international de commercialisation des substituts du lait maternel (WHO, 1981).

Selon la Déclaration de Berne, Nestlé se permet de continuer une commercialisation aggressive de lait infantile en réinterprétant dans son code de conduite les normes internationales de l'OMS en deux endroits: pour Nestlé, le code ne s'applique qu'au lait en poudre (et non à tous les substituts) et seulement dans les pays développés (et non mondialement). Dans le cas du lait concentré sucré "Gloria" au Cameroun, l'indication des dangers du produit pour les enfants était écrite en caractères minuscules (pour une population peu lettrée) et Nestlé menait en parallèle une campagne de promotion où la différence entre les produits à base d'huile animale et ceux à base d'huile végétale n'était visible que dans les prix qui, par ailleurs, incitaient les clients à acheter le lait "Gloria" plutôt qu'un autre contenant de l'huie animale. La condamnation de Nestlé pour fraude douanière, lorsqu'elle tente de faire passer son lait végétal pour du lait animal afin de payer moins de taxe, est à ce titre révélateur de la probable confusion dans l'image du produit [Nestlé, Cameroun, 1995 (env.) - 2012].

Sources:

• EvB (2004)

• 1977 - 0000 - Philippines
• 1977 - 2007 - Bengladesh
• 2011 - 2011 - Laos

Parallèlement à la vente non conforme du lait Gloria, la filiale Nestlé Cameroun SA est accusée en 2002 de concurrence déloyale et fraude douanière par un producteur camérounais (Codilait). En effet, en utilisant de l'huile végétale, Nestlé peut depuis 1995, une année après la dévaluation du franc CFA en 1994, vendre à des prix avantageux son produit par rapport aux véritables laits concentrés. Le gouvernement camérounais se joint d'abord à lui, mais se retire en 2009. Le 14 juillet 2010, Nestlé doit payer 721 000 euros à Codilait - d'autres entreprises sont également amendées dans cette affaire.

Codilait, estimant l'amende insuffisante (l'estimation des dommages étant nettement supérieure), fait recours en justice contre la décision, joint à nouveau par le gouvernement camérounais. Cependant, un nouveau désistement des autorités semble avoir mis un terme à l'affaire en mai 2012 environ, sans nouveau procès.

Nestlé affirme avoir toujours respecté les règles fiscales et douanières, sans jamais user de moyens illégaux pour faire concurrence aux autres produits laitiers. Nestlé Cameroun rappelle également qu'un audit par une firme indépendante en 2005 parvient d'ailleurs à la cette conclusion.

Sources:

• JOURNAL DU CAMEROUN.COM (2010)
• LIBERATION (2010)

Concurrence déloyale et fraude douanière.

Si nous admettons que Nestlé a bien respecté les règles douanières - ce que le verdict du tribunal ne semble toutefois pas soutenir - elle a cependant commercialisé un produit comme subsitut au lait matérnel et entamé leur promotion comme tels (bien que de minuscules indications devaient avertir du danger), faisant ainsi concurrence à un producteur qui réellement offrait des produits de substitution. La concurrence est déloyale parce que les consommateurs préféraient les produits moins chers de Nestlé parce qu'ils pensaient acheter de véritables substituts.

Sources:

• JOURNAL DU CAMEROUN.COM (2010)
• LIBERATION (2010)

• 1977 - 0000 - Philippines
• 1977 - 2007 - Bengladesh
• 2011 - 2011 - Laos

Shuangcheng Nestlé Co. pratique l'escroquerie (avec collaboration des autorités); la filiale de Nestlé sous-évalue le poids du lait et paie le kg à un prix inférieur aux prix standards. Ainsi, les fournisseurs de lait (environ 20'000 concernés) reçoivent en définitive un salaire inférieur à celui stipulé sur leur contrat.

Nestlé-Chine promet d'entreprendre des démarches pour pallier au problème. Elle rappelle toutefois que Nestlé a fortement contribué au développement économique de la région de Shuangcheng.

Sources:

• HANDELSZEITUNG (2011)
• GERMAN.CHINA.ORG.CN (2011)

Droit du travail.

On ne sait pas encore si les mesures entreprises vont porter leur fruit ou non. Il semble que Nestlé considère que sa présence dans la région a été bénéfique aux producteurs laitiers et que, si problème il y a, il n'élimine pas cet apport bénéfique.

Sources:

• HANDELSZEITUNG (2011)
• GERMAN.CHINA.ORG.CN (2011)

En 1997, Nestlé UK reconnaît le problème des blessures dues à des actes répétitifs (Repetitive Strain Injuries) et promet de mettre en place des mesures pour éviter de telles blessures à ses employés à l'avenir. Toutefois, en 2007, à la fabrique de Burton-on-Trent, des employés souffrent toujours de douleurs dans les bras (Épicondylite) dues au travail répétitif. Les quatre employés sont indémnisés.

Nestlé UK reconnaît le problème et tente d'y répondre. Elle accorde notamment des indémnités aux victimes.

Sources:

• MULTIWATCH (2007b)

Convention n° 187 de l’OIT sur la sécurité et la santé au travail.

Nestlé avait promi en 1997 de prendre des mesures pour éradiquer le problème des "Repetitive Strain Injuries", mais l'apparition de nouveaux cas des années plus tard, en 2007, permet de douter que celles-ci furent véritablement efficaces. Le nombre relativement bas de telles blessures dans l'usine de Burton par rapport au caractère endémique du problème dans l'usine d'Araras au Brésil permet tout de même de conclure que Nestlé UK a bel et bien tenté de répondre au problème.

Sources:

• MULTIWATCH (2007b)

En 1997, l'usine d'Araras, quatrième plus grande usine de Nestlé dans le monde, nie complètement l'existence d'un quelconque problème de blessures dues à des actes répétitifs (Repetitive Strain Injuries) (alors que la même année Nestlé UK admet le problème). En 2007, à la fabrique de Araras (près de Sao Paulo), les employés souffrent toujours également, comme en Angleterre, de douleurs dans les bras (Épicondylite) dues au travail répétitif. Aucune indemnité n'est versée. La maladie constitue une véritable endémie.

Nestlé ne reconnaît pas le problème au Brésil et n'accorde ainsi aucune indemnité à ses employés.

Convention n° 187 de l’OIT sur la sécurité et la santé au travail.

Il est inexplicable qu'une entreprise reconnaisse un problème dans un pays mais nie son existence dans un autre. Si Nestlé avait appliqué des règles uniformes pour toutes ses usines, elle aurait également pu réduire le nombre de blessures au Brésil et offrir des indemintés aux personnes touchées, comme elle l'a permis en Angleterre. En plus, au Brésil le problème touche aujourd'hui un nombre bien plus important de personnes, ce qui rend la nécessité de reconnaître le problème et d'imposer des règles appropriées d'autant plus urgente.

Sources:

• MULTIWATCH (2007b)

Nestlé est accusée de détruire les sources d'eau rare (médicinale) et de porter atteinte à l'environnement par la production de l'eau Pure Life. Notamment par la déminéralisation des eaux, Nestlé contrevient au Code brésilien des Eaux Minérales et à la loi suisse qui interdisent ce procédé.  

En 2006, l'usine est désaffectée suite à un long combat juridique pour défendre le parc qui découle sur un accord à l'amiable avec le gouvernement. L'accord porte sur trois éléments: l’arrêt définitif de la production de Pure Life, l’arrêt du pompage et une garantie de réparation des dégâts (Nestlé aurait détruit la principale source de revenu (l'eau médicinale) de la région (40 000 habitants) et aurait détruit l'attrait touristique du parc).

Nestlé prétend avoir obtenu l'accord du gouvernement brésilien. L'inscription explicite du terme de déminéralisation ne daterait que de 2004-2005 et Nestlé a immédiatement stoppé ce processus suite à ce changement - et arrêté donc la production de Pure Life dans cette usine. Nestlé est membre du programme "Faim Zéro" mis en place par le gouvernement Brésil pour lutter contre la faim.

Sources:

• DB (2004)
• HUMANRIGHTS.CH (2006)

Code brésilien sur les eaux minérales Loi Suisse sur la déminéralisation des eaux.

Selon le militant brésilien Franklin Frederick interrogé par la Déclaration de Berne (DB), l'influence de Nestlé sur le gouvernement, en tant que "contributeur aux campagnes politiques" explique la lenteur des procédures de décision concernant son droit ou non de continuer l'exploitation et de l'impunité dont elle a pu profiter jusqu'au moins en 2004. Cette année-là déjà, lors d'une audience publique au Congrès fédéral brésilien, l'argument de Nestlé qui affirme que la déminéralisation de l'eau n'est véritablement interdite que depuis 2004-2005 lors de la reformulation de la loi est rejetté par les autorités brésiliennes: tout d'abord, le directeur du Département national de production minérale (DNPM) nie avoir autorisé la production, contrairement aux dires de Nestlé. Ensuite, le représentant du Ministère public brésilien réaffirme que la déminéralisation pratiquée par Nestlé est contraire au code brésilien.

Sources:

• DB (2004)

• 1980 - 2009 - Etats_Unis
• 2007 - 0000 - Etats_Unis

Nestlé procède au ré-étiquetage de 200 tonnes de lait en poudre provenant d'Uruguay. Elle modifie ainsi la date dépassée de péremption ainsi que le lieu de production pour faire croire à un produit local (Colombie) alors que celui-ci est importé. Ce ré-étiquetage de lait en poudre périmé met en danger la santé des consommateurs. La manipulation est découverte en novembre 2002. L'état confisque alors la marchandise de Nestlé. Quelques mois auparavant, les autorités découvraient déjà que Nestlé utilisait des produits périmés (des pâtes et 25 tonnes de lait en poudre), que Nestlé affirme n'utiliser qu'à des buts industriels.

Selon Nestlé, ces articles étaient destinés à l'utilisation industrielle, et non à la commercialisation, et ne comportaient aucun danger pour la santé.

Sources:

• NATIONS UNIES (2003)
• CMAQ (2002)

La confiscation du produit a été effectuée sur la base du titre XII (contravention à la santé publique), chapitre I de l’article 372 du code pénal (cp) (corruption de denrées alimentaires), l’article 373 cp (imitation ou simulation de denrées alimentaires) ainsi que de l’article 306 cp (usurpation de marques et brevets).

La réapparition d'un cas de ré-étiquetage de produits périmés au sein de la filiale de Nestlé permet de conclure qu'aucune mesure adéquate n'a été entreprise par l'entreprise suite à la première affaire. Le cas est d'autant plus grave étant donné qu'à la même période Nestlé est déjà accusée de porter préjudice à la production laitière locale en important du lait en poudre [Nestlé, 1938-2002]. L'accusation s'aggrave donc si du lait périmé vient en plus concurrencer le lait local déjà en difficulté.

Sources:

• NATIONS UNIES (2003)
• CMAQ (2002)

Deux cas d'infiltration et d'espionnage du groupe altermondialiste Attac qui menait une enquête sur Nestlé afin de publier un livre sur l'entreprise.

L'organisation Attac, selon Peter Brabeck-Letmathe (PDG de Nestlé entre 1997 et 2008), se montre violente et représente donc une menace réelle pour Nestlé. La démarche n'avait, selon lui, rien d'illicite et fut menée à titre préventif contre la menace potentielle d'une guerre idéologique menée par Attac contre Nestlé.

Sources:

• ATTAC (2012)
• MULTIWATCH (2010d)

Pénales: Violation de la loi Suisse sur la protection des données (n'a pas donné suite puisque le délai de presciption est dépassé) Civiles: Violation des droits de la personnalité des auteur(e)s (affaire en cours).

Nestlé craignait pour son image et a tenté d'éviter que des informations qui lui soient pernicieuses voient le jour. Cependant, ces justifications ne suffisent pas pour compenser la violation de la vie privée des membres d'Attac, qui n'ont jamais présenté aucune évidence de menace contre l'entreprise. En outre, malgré la promesse de retirer son "agent" infiltré, le fait que l'affaire se soit reproduite quelques années après la première permet de conclure que Nestlé n'a pas sincèrement décidé d'interrompre son action.

Sources:

• ATTAC (2012)
• MULTIWATCH (2010d)

Des pâtes à biscuit provoquent 70 intoxications alimentaires. 15 plaintes sont déposées devant les tribunaux.

La fabrique de Nestlé USA qui produit la pâte à cookies refuse à plusieurs reprises de livrer des documents à l'inspection sanitaire (2004, 2005, 2006, 2007). Finalement, Nestlé retire les produits du marché en 2009.

Sources:

• MULTIWATCH (2009b)
• WASHINGTON POST (2009)

Consumer Product Safety Act Directive 85/374/CEE du Conseil, du 25 juillet 1985.

Nestlé a retiré les produits mis en question de manière volontaire. Elle a donc réagi dans le sens demandé par les critiques, bien qu'elle rappelle explicitement qu'elle n'admette pas de responsabilité dans les intoxications.

Sources:

• MULTIWATCH (2009b)
• WASHINGTON POST (2009)

Nestlé (Nestlé Purina Petcare France et Nestlé SA) ainsi que d'autres distributeurs d'aliments pour animaux ont mis en place des pratiques anti-concurrentielles entre 2004 et 2008 qui ont fait augmenter le prix des aliments (prix de revente imposés et restrictions territoriales). Nestlé est condamnée à une amende de 19 040 000 € par l'autorité de la concurrence.

En 2012, l'affaire est en appel devant la cour de Paris, ce qui laisse suggérer que finalement la culpabilité a été contestée, certainement par l'une des autres entreprises accusées au même titre que Nestlé.

Sources:

• AUTORITE DE LA CONCURRENCE (2012)

Droit de la concurrence.

Articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Au vu des dimensions de l'entreprise, l'impact de l'augmentation des prix permise grâce à l'entente entre les entreprises permet d'attribuer la note maximale concernant le nombre de personnes touchées (consommateurs et concurrents non inclus dans l'entente). Comme Nestlé n'a pas nié sa responsabilité, on peut admettre que, dans une certaine mesure, elle tentera de ne pas reproduire l'infraction à l'avenir (1 point). Mais cela n'autorise pas à conclure qu'elle a mis en place les mesures adéquates (3 points) puisqu'il ne s'agit pas du seul cas de concurrence déloyale.

Sources:

• AUTORITE DE LA CONCURRENCE (2012)

Assassinat par des paramilitaires (payés par la filiale Nestlé Cicolac) d'un syndicaliste nommé Luciano Romero en 2005, après que celui-ci ait découvert que Nestlé utilise du lait périmé pour produire son produit Milo. Cette affaire est devenue l'emblème de l'opposition entre Nestlé et ses employés et a ainsi engendré de nombreuses affaires juridiques: tout d'abord, trois paramiliatires furent condamnés pour le meurtre en Colombie. Une plainte est également déposée devant le tribunal de Zoug par le European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR) et le syndicat colombien SINALTRAINAL contre cinq cadres de Nestlé AG et contre l’entreprise Nestlé AG, pour défaut de mesures de protection d’ouvriers et d’ouvrières de Nestlé faisant l’objet de menaces. La plainte s’appuie sur l’art. 102 Code Pénal Suisse de 2003. Cependant, en Juin 2012, l'affaire est retardée par le passage du tribunal zougois au tribunal vaudois. Pour finir, une plainte est déposée au tribunal de district de la Floride par l'International Labor Rights Forum (ILRF) au nom de la femme de Roméro et du syndicat SINALTRAINAL.

Selon Nestlé, la responsabilité revient à la filiale colombienne.

Sources:

• MULTIWATCH (2012d)
• ALLIANCE SUD (2011)
• ILRF (2006)
• ECCHR (2012), p. 8.

Art. 102 Code Pénal Suisse de 2003 sur la "punissabilité" des entreprises.

Il est clair que Nestlé n'a pas de responsabilité directe dans le meurtre commis par les paramilitaires. Toutefois, elle avait connaissance des menaces envoyées au syndicat et de l'insécurité chronique à laquelle était confronté le personnel syndiqué. Elle n'a cependant rien entrepris pour améliorer leur condition.

Concernant la Colombie en général, Nestlé attribue la responsabilité des conflits entre les syndicats et l'entreprise à la situation instable du pays, et donc rejette la responsabilité sur les autorités locales. Elle n'assume pas le rôle central qu'elle peut jouer dans la résolution de ces conflits - et donc dans la prévention des meurtres. Il s'agit d'une négligence puisque la maison-mère de Nestlé, en Suisse, était informée des actes d'intimidation perpétrés contre ses employés syndiqués et n'a pris aucune mesures de prévention pour les protéger. En outre, selon l'ECCHR, les menaces de mort à l'encontre de Luciano Romero ont commencé lorsque la direction de Nestlé-Cicolac l'a faussement accusé d'appartenir à une guerilla. Pour terminer, le commandant des forces paramilitaires Salvatore Mancuso a fourni des preuves que Nestlé-Cicolac a payé ses hommes.

Sources:

• MULTIWATCH (2012d)
• ALLIANCE SUD (2011)
• ILRF (2006)
• ECCHR (2012), p. 8.

L'exploitation des ressources en eau risque de mettre en péril la Salmon River, centre de l'industrie de pêche de la région.

Nous n'avons pas trouvé de réponse concernant explicitement ce problème.

Sources:

• INSIDE THE BOTTLE (2007)

Normes environnementales.

Il s'agit d'un cas supplémentaire où la production d'eau en bouteille met en péril l'environnement. Comme cette affaire s'insère parmi d'autres et que Nestlé ne semble pas résolue à s'arrêter dans son expansion aux USA, il n'est possible de lui accorder aucune diminution de valeur de sa responsabilité.

Sources:

• INSIDE THE BOTTLE (2007)

• 1980 - 2009 - Etats_Unis
• 1998 - 2006 - Bresil

Lors de la vente de l'usine de Yarichiv en 2008 (Nestlé conserve cependant les marques les plus rentables), les délais d'annonce de la vente ne sont pas respectés et les travailleurs ne connaissent pas les conditions sous lesquelles la vente a lieu, notamment si des garanties d'emploi ou des garanties salariales leur sont accordées. Seulement plus tard, sous la pression des syndicats, Nestlé accepte de fournir des garanties d'emploi à ses emloyés et des droits syndicaux.

Aucune réponse trouvée de la part de Nestlé.

Sources:

• UITA (2011)

Violation des principes directeurs de l'OCDE (Paragraphes 3 sur la promotion des négociations et 6 sur le respect des délais lors de décisions importantes, du chapitre 5 "Emplois et relations professionnelles").

Dans les trois cas recensés de violation des droits du travail lors de la vente d'une unité, Nestlé n'offre d'abord aucune transparence quant à la transaction et n'offre aucune possibilité de négociation à ses employés. Ce n'est, selon le syndicat, que suite à une forte pression que l'entreprise accepte d'entrer en discussion.

Sources:

• UITA (2011)

En 2009, des paramilitaires menacent ouvertement le personnel syndiqué et tous les représentants syndiqués de Nestlé et Coca-Cola. En outre, en 2010, des menaces nominales de mort sont formulées contre les travailleurs syndiqués de Nestlé. Puis à nouveau en 2011, les paramilitaires colombiens de l'organisation AU ERPAC annoncent qu'ils détruiront tout groupe (ONG, syndicat, guerilleros) qui se présente comme organisation sociale.

Nestlé rejette la responsabilité sur les autorités locales et sur la situation générale de conflit qui prédomine en Colombie.

Sources:

• MULTIWATCH (2009)
• MULTIWATCH (2010)
• MULTIWATCH (2011b)

Droits syndicaux garantis par les conventions de l’OIT sur la négociation collective, Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale de l'OIT et les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des sociétés multinationales.

Concernant la Colombie, Nestlé attribue la responsabilité des conflits entre les syndicats et l'entreprise à la situation instable du pays, et donc rejette la responsabilité sur les autorités locales. Elle n'assume pas le rôle central qu'elle peut jouer dans la résolution de ces conflits - et donc dans la prévention des meurtres.

Sources:

• ECCHR (2012)

La vente de la fabrique de crème glacée Nestlé de Carthage à une société offshore est orchestrée sans préavis en novembre 2009. Début décembre, les employés entament une grève pour que Nestlé réponde à leur demande d'information concernant la vente. Parallèlement, en septembre de la même année, le président de l'union syndicale Habib Ben Aifa se voit attribuer un nouveau poste dans les bureaux, en exigeant de lui une présence accrue pour l'éloigner des travailleurs.

En 2010, Nestlé refuse toujours de divulguer les informations concernant la vente, mais assure que les intérêts des employés seront sauvegardés.

Sources:

• UITA (2009)
• UITA (2010c)

Violation des principes directeurs de l'OCDE (Paragraphes 3 sur la promotion des négociations et 6 sur le respect des délais lors de décisions importantes, du chapitre 5 "Emplois et relations professionnelles").

Dans les trois cas recensés de violation des droits du travail lors de la vente d'une unité, les syndicats reprochent à Nestlé de n'offrir aucune transparence quant à la transaction et de n'offrir aucune possibilité de négociation à ses employés.

Sources:

• UITA (2009)
• UITA (2010c)

La déforestation provoquée par la production d'huile de palme met en danger l'environnement.

Nestlé renonce à se fournir chez Smart (filiale du groupe Sinar Mas), le principal fournisseur indonésien d'huile de Palme, en suivant ainsi l'exemple des entreprises Unilever et Kraft.

Sources:

• GREENPEACE (2010)

Atteinte à l'environnement.

En suivant l'exemple d'Unilever et Kraft en se retirant du contrat qui la liait à l'entreprise responsable de la déforestation, Nestlé reconnaît sa responsabilité dans cette dévastation de l'environnement ainsi que son pouvoir de modifier la situation.

Sources:

• GREENPEACE (2010)

Nestlé est accusée de biopiraterie lorsqu'elle dépose une demande pour 5 brevets pour l'utilisation de Rooibos et de Honeybush pour des alicaments ou produits cosmétique qui viole la législation sud-africaine ainsi que les règles de la "convention sur la diversité biologique" (CBD), notamment les règles qui demandent l'accord du pays exploité et le partage des bénéfices avec celui-ci.

Nestlé répond par trois arguments:(1) Nestlé n'a pas conduit de recherches ni exploité des ressources en Afrique du Sud, mais a effectué les tests sur les extraits de Rooibos et Honeybush en Suisse et en France(2) Sa filiale Nestec n'a pas fait de demande de brevet concernant les plantes elles-mêmes ni concernant les extraits de plante(3) Si Nestlé doit faire des bénéfices, elle respectera la provision de partage des bénéfices de la CBD

Sources:

• DB (2010)

Violation des normes de la CBD (notamment concernant l'accord du pays exploité et le partage des bénéfices).

Nestlé cherche à tirer les bénéfices de l'exploitation des ressources d'autrui sans redistribuer la partie qui revient à l'autre partie. Selon la Déclaration de Berne (CB), la CDB stipule que peu importe où les extraits sont utilisés mais qu'au contraire seule leur provenance compte. En l'occurence, même si les extraits sont utilisés ailleurs pour des tests, en Suisse notamment, ils proviennent quand même de fournisseurs sud-africains. La CDB exige donc que Nestlé obtienne l'accord du pays et qu'elle partage les bénéfices avec lui. En outre, Nestlé fait preuve d'hypocrisie lorsqu'elle prétend ne pas profiter de ces ressources ou lorsqu'elle tente de contourner la loi en déposant des demandes de brevets qui, formellement, ne portent pas directement sur lesdites ressources, mais qui finalement parviennent au même résultat si acceptées. C'est-à-dire que même si les brevets ne mentionnent pas directement les noms de Rooibos et Honeybush (ce qui déjà est faux selon la DB), Nestlé mène bel et bien, dans les faits, des recherches sur ces deux substances. AInsi, même si elle ne mentionnait pas les noms des extraits dans les demandes de brevets, dans les faits elle viole tout de même la CDB, car si elle obtient les brevets, ce sont bien des extraits provenant d'Afrique du Sud qu'elle utilisera, de la même manière que si les brevets portaient directement sur ces extraits - ce qui est déjà le cas selon la DB (qui le prouve en retranscrivant les demandes déposées par Nestlé). Concernant le dernier argument de Nestlé, le fait qu'elle ne prévoit pour l'instant pas d'utilisation commerciale des substances et qu'elle promet de partager les bénéfices dans le cas où elle changerait d'avis ne change rien au fait qu'elle utilise des ressources d'Afrique du Sud sans l'accord du pays.

Sources:

• DB (2010)

Nestlé est accusée de faire augmenter la mortalité infantile par plusieurs voies: promotion du lait en poudre défavorable à la promotion du lait matérnel; informations sur les produits en langue étrangère et mensongères; "donations" au personnel médical pour l'utilisation et la promotion de lait en poudre ; éventuelle influence dans la modification des régulations sur le lait matérnel (2007).

Nestlé rappelle qu'elle ne détient pas d'office au Laos, mais applique cependant les mêmes normes que dans les pays où elle est installée. Ainsi, elle affirme se sentir tout de même concernée par l'affaire et promet d'enquêter sur le cas et de faire respecter les normes de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

Sources:

• ALLIANCE SUD (2011b) - Lien vers la réponse de Nestlé.

Code international de commercialisation des substituts du lait maternel (WHO, 1981).

Les nombreux cas de commerce illégal ou de promotion illégale de subsituts au lait matérnel montrent à quel point Nestlé ne se soucie que peu du bien-être des consommateurs (ici des bébés) par rapport au profit potentiel. Selon la Déclaration de Berne, Nestlé se permet de continuer cette commercialisation aggressive en réinterprétant dans son code de conduite les normes internationales de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) en deux endroits: pour Nestlé, le code ne s'applique qu'au lait en poudre (et non à tous les substituts) et seulement dans les pays en developpement (et non mondialement).

Sources:

• EvB (2004)

• 1977 - 0000 - Philippines
• 1977 - 2007 - Bengladesh
• 1995 - 2004 - Cameroun

Des produits alimentaires pour bébés sont chargés de pesticide.

Nestlé se propose de retirer les produits de manière volontaire, bien que ceux-ci, d'après elle, soient conformes aux standards de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

Sources:

• BAZ (2011)

Directive 85/374/CEE du Conseil, du 25 juillet 1985.

Nestlé retire bien les produits du marché. Mais puisqu'elle ne reconnaît par les dangers liés à la présence de pesticides, on ne peut lui accorder qu'elle a entrepris les mesures adéquates pour qu'un tel problème ne se reproduise jamais.

Sources:

• BAZ (2011)

Suite à la mort d'un ouvrier, Tribe Mediterranean Food (TMF), filiale de Nestlé, est condamnée à une amende de $702,300 pour violation des standards de sécurité. Puisque c'est la troisième fois que la firme est condamnée pour la même violation, l'administration fédérale américaine pour la sécurité au travail, i.e. l'Occupational Safety and Health Administration (OSHA), place TMF sous un programme contraignant, le "Severe Violator Enforcement Program".

Tribe Mediterranean Food regrette l'accident et réitère son engagement pour la sécurité au travail.

Sources:

• OSH ONLINE (2012)
• OSHA (2012)

Violation des standards de sécurité au travail (violations of workplace safety standards).

On ne peut considérer que l'entreprise a entrepris des mesures de son plein gré, puisqu'il a fallu attendre plusieurs récidives et une action extérieure contraignante pour que des mesures d'amélioration de la sécurité soient entreprises.

Sources:

• OSH ONLINE (2012)
• OSHA (2012)