Ethometrics

Méthodologie

Nous espérons que ce texte répondra à toutes les questions que vous pourriez avoir. Bien que le projet évolue sans cesse, ce document fait le point sur les principes théoriques, les choix méthodologiques et les détails de la réalisation technique du projet. Pour toute information supplémentaire ou pour proposer des suggestions à Ethometrics ou à ce document, vous êtes invité-e à écrire à nous écrire

1. Description

1.1 Buts

Ethometrics poursuit les buts suivants:

1. Présenter gratuitement aux citoyens suisses et potentiels clients ou partenaires des entreprises, aux organisations spécialisées ainsi qu'à la sphère politique un recensement, une catégorisation et une évaluation des abus et négligences éthiques et juridiques des entreprises ayant leur siège principal en Suisse, notamment à partir d'une base de données grosse de plusieurs dizaines de cas.

2. Permettre aux organisations et individus spécialisés de proposer l'ajout de données à partir d'un simple formulaire.

3. Permettre aux entreprises de prendre connaissance des allégations dont elles sont l'objet, de donner leur vision des faits et de tirer les conclusions qui s'imposent.

4. Permettre à un groupe de travail permanent d'analyser ces données, de les intégrer à la base s'il y a lieu, et de faire les modifications qui s'imposent s'il y en a.

1.2 Données

La base de données contient des données factuelles et interprétatives sur la plupart des grandes entreprises suisses qui furent ou sont l'objet d'allégations et de reproches à caractère éthique.

1.2.1 Données factuelles

Les données factuelles se divisent en deux groupes:

• les informations que les entreprises publient sur elles-mêmes (organisation, exécutif, actionnariat, chiffre d'affaire, etc.)

• les informations qui concernent de présumés abus et négligences éthiques ou infractions juridiques de la part de ces entreprises.

Toutes ces informations ont été recueillies au terme d'une recherche de plusieurs mois dans les documents de presse publiés par les entreprises, et auprès de différents médias:

• des articles de journaux dits «de référence», qui disposent en principe de leurs propres moyens d'investigation

• des reportages diffusés par des chaînes de télévisions suisses ou de pays européens

• des dossiers élaborés par des organisations non gouvernementales spécialisées dans les droits humains, les droits des travailleurs et l'environnement.

Les données factuelles contenues dans la base sont dûment référencées, ce qui permet au lecteur de les retrouver facilement sur le web.

1.2.2 Données interprétatives

A côté de ces données, notre base contient des données interprétatives qui portent sur les données factuelles précitées. Les données interprétatives sont le produit d'un travail de catégorisation et d'évaluation effectué par nos collaborateurs. Sont distingués:

• les cas qui concernent des infractions juridiques vs. celles qui concernent des infractions éthiques

• les cas qui concernent des infractions qui seraient reconnues comme telles dans le cadre juridico-légal suisse, en tant qu'il est déterminé par la Constitution fédérale, la loi et les normes internationales auxquelles la Suisse souscrit vs. les cas concernant des infractions qui ne seraient pas (entièrement) reconnus comme tels en Suisse (une analyse de la responsabilité morale de l'entreprise est effectuée sur chaque cas)

• les types de normes pertinentes pour l'application de la distinction précédente

• les infractions qui relèvent d'un abus de celles qui relèvent d'une négligence

1.2.3 Données évaluatives

Pour compléter les données factuelles et interprétatives précédentes, Ethometrics comprend des données évaluatives – soit le résultat d'une évaluation par nos collaborateurs des différentes infractions éthiques à partir des données mentionnées ci-dessus. Notre modèle permet notamment:

• de représenter approximativement la gravité (l'intensité) du tort supposément causé

• de représenter approximativement la réactivité de l'entreprise supposément responsable du tort.

• de représenter approximativement l'évolution dans le temps de l'adéquation entre la gravité (l'intensité) du tort supposément causé, et la réactivité de l'entreprise supposément responsable

2. Explication et justification

Afin de garantir la crédibilité de notre projet, il est important de dégager plusieurs propositions implicites dans les points précédents. C'est ce que nous faisons dans la section suivante où, pour des raisons de lisibilité, nous nous exprimons comme si les reproches faits aux entreprises que nous analysons étaient tous fondés. Le lecteur pressé peut directement passer aux sections 3 et 4, où nous traitons respectivement des limites du modèle que nous avons construit pour Ethometrics et de l'usage auquel nous destinons Ethometrics.

2.1 Deux présupposés théoriques

Evaluer des abus et des négligences n'est pas une chose anodine. Pour maximiser la crédibilité de notre projet, nous défendons une position éthique qui se caractérise par les deux propositions suivantes:

1. Les entreprises sont responsables des actions qu'elles commettent.

2. Les entreprises ont des obligations morales.

Prises ensembles, ces deux thèses impliquent que les entreprises ont une responsabilité morale dans un sens normatif: certaines actions moralement permises ou prohibées tombent parfois sous la responsabilité des entreprises.

Pour défendre (1), nous nous fondons sur plus de trois décennies de recherche en éthique des affaires (business ethics)¹. L'argument généralement avancé procède comme ainsi. Chaque entreprise dispose de procédures connues des participants qui, en associant des individus particuliers à des fonctions (p. ex. un cahier des charges ou des droits et des devoirs internes à l'entreprise) et en spécifiant les buts immédiats des entreprises, fixant les conditions dans lesquelles une action est attribuable à l'entreprise elle-même plutôt qu'à un individu particulier. Par conséquent, même si une action commise par un employé réalise en dernière analyse l'intention de l'exécutif, l'action est attribuable à l'entreprise elle-même en tant qu'elle se définit par des conditions d'attribution précises connues et reconnues par tous les participants à l'entreprise².

Avant de défendre (2), il faut d'abord distinguer deux types d'obligations imposées aux entreprises: (i) les devoirs envers des individus en tant qu'ils sont actionnaires ou propriétaires (qui découlent pour la plupart du devoir de maximiser les profits) et (ii) les devoirs envers des individus (employés ou non) en tant qu'ils ont des intérêts moralement pertinents (p.ex. minimiser les nuisances faites à ces intérêts). Seuls les devoirs du type (ii) sont à proprement parler moraux; les devoirs du type (i) ne sont que des devoirs fiduciaires³.

Dès lors, on peut défendre (2) en montrant que cette thèse découle d'une certaine conception de la liberté économique accordée aux entreprises. On peut dire que la liberté des entreprises doit être restreinte par la liberté des individus qui, parce qu'ils ont certains types d'intérêt essentiels à leur bien-être, sont protégés par des obligations morales qui priment sur les obligations fiduciaires à laquelle l'entreprise est liée à ses actionnaires et propriétaires à travers la promesse contractuelle de bien employer leur argent. La supériorité des obligations morales est garantie par le caractère fondamental des intérêts qu'elles protègent, et ces intérêts sont plus fondamentaux dans le sens où ils constituent des préconditions pour l'exercice de la liberté, étant liés à des besoins essentiels ou au bien-être durable des individus. Dès lors, il est moralement prohibé de leur nuire chaque fois qu'il est possible de ne pas leur nuire⁴.

Ces considérations montrent la différence entre le référentiel normatif d'Ethometrics et le référentiel normatif de ce qui est souvent exprimé par le terme de «CSR» (Corporate Social Responsibility). Si on considère que la responsabilité sociale inclut nécessairement des contraintes normatives déontiques (qui ont force d'obligations ou de devoirs), alors notre référentiel est simplement une sous-partie du référentiel CSR habituel. Par contre, si on refuse d'intégrer des contraintes normatives déontiques dans le concept de CSR, en arguant par exemple que les entreprises doivent pouvoir choisir une partie des normes et des valeurs auxquelles elles désirent se soumettre et qu'elles désirent respecter, et qui sont supposées, le cas échéant, représenter la responsabilité sociale, alors notre référentiel est beaucoup plus contraignant pour les entreprises: d'après notre référentiel, les entreprises sont aussi susceptibles de responsabilité morale que des agents individuels⁵.

Par conséquent, une violation éthique n'est pas simplement le fait pour une entreprise de ne pas tenir la promesse de respecter les valeurs et normes qu'elle a choisie. Une violation éthique est le fait pour une entreprise de causer un tort à des individus relativement à leurs intérêts moralement pertinents⁶.

2.2 Choix méthodologiques et fonctionnement de l'évaluation

2.2.1 Infractions juridiques et éthiques

Etant susceptible de responsabilité morale, les entreprises sont plus au moins blâmables moralement. Pour déterminer le degré auquel une entreprise est plus au moins blâmable moralement, il est important de commencer par distinguer les cas où le reproche fait à une entreprise concerne l'éthique ou la loi. Nos critères pour cette distinction comprennent notamment:

• l'existence du droit reconnu par la Constitution du pays où le tort a été commis

• l'existence d'une norme internationale que le pays où le tort a été commis a adoptée

• l'existence d'une décision de justice dans le pays où le tort a été commis

Si une de ces trois conditions est remplie, nous considérons que le cas relève d'une supposée infraction juridique. Dans le cas contraire, et pour autant que le tort concerne des intérêts moralement pertinents, nous considérons que le cas relève d'une supposée infraction éthique.

2.2.2 Abus et négligences

Dans le but de rendre justice aux entreprises accusées de violations éthiques ou juridiques, nous distinguons les abus proprement dits, où il y a des raisons de penser qu'un tort moral a été intentionnellement infligé à des individus sous l'aspect de certains de leurs intérêts moralement pertinents. Ce type de cas engage la responsabilité de l'entreprise tout entière, dans le sens où l'action ayant causé le tort moral a été entreprise conformément à une intention de la corporation, dans le sens où la ou les personnes ayant commis l'action ont agi dans le cadre de leurs fonctions et conformément à une décision prise par l'exécutif. Ce type de cas est distinct de celui où le tort ne procède pas d'une intention dans ce sens; cela arrive typiquement lorsque, alternativement:

1. la procédure de décision n'a pas été respectée par un membre de l'entreprise

2. la procédure a été respectée et néanmoins les membres de l'exécutif n'ont pas réussi à prévoir qu'un tort serait engendré par l'exécution de la décision alors qu'il était possible de le prévoir au moment de prendre la décision

3. la procédure a été respectée, les membres de l'exécutif étaient conscients qu'un tort moral risquait d'être engendré par la mise en pratique de la décision et se sont néanmoins abstenus de refuser la décision pour cette raison.

Il a été tenu compte de la distinction entre abus et négligence pour évaluer la gravité des torts supposément commis par les entreprises.

2.2.3 Gravité des torts

Pour donner une approximation utile de la gravité des torts commis par les entreprises, nous catégorisons les abus et négligences en fonction des paramètres suivants⁷:

• le nombre de victimes humaines sur une échelle de 0 à 3, 3 représentant «plusieurs centaines de personnes»

• le nombre de victimes non humaines sur une échelle de 0 à 3, 3 représentant un dommage écologique de plusieurs centaines d'hectares

• le degré de «fondamentalité» des intérêts des victimes, selon un choix binaire «intérêts essentiels (besoins)/intérêts inessentiels»

• le tort causé est le résultat d'un abus ou d'une négligence réitérée ou continuelle, selon un choix binaire «oui/non»

où sont considérés comme intérêts essentiels les besoins des individus, c'est-à-dire les conditions qui doivent être satisfaites pour que les individus soient capables de survivre et de maintenir un état de bien-être au moins constant sur le long terme. Relèvent le plus souvent de cette catégorie la souffrance physique et psychologique causée par autant d'actes que: le travail forcé, l'exposition à des substances toxiques, ainsi que toute violation des articles 3-5 de la Déclaration universelle des droits de l'homme⁸. Sont relégués à l'autre catégorie les torts qui relèvent d'autres articles de la Déclaration ou qui concernent des dégâts écologiques réversibles.

Bien que ne permettant pas de représenter la relation entre chacun de ses paramètres et la notion de gravité visé par l'usage que nous en faisons, ces paramètres sont monotones dans le sens suivant: un incrément de la valeur d'un paramètre implique l'incrément de la gravité totale à autres valeurs constantes. Outre cette contrainte logique, les paramètres retenus nous semblent conformes à l'idée que le domaine de la gravité morale doit s'inscrire dans une certaine continuité avec le domaine de la gravité pénale. En l'absence d'une telle continuité, il serait difficile de voir ce qui justifie objectivement l'idée d'un rapport de proportionnalité entre un délit est une/la juste peine. Or, les critères que nous avons retenus recoupent pour une bonne part les critères retenus pour évaluer le caractère proportionnel d'une peine; eux aussi se fondent sur une estimation de la gravité de l'action en fonction de paramètres qui concernent les personnes touchées, le degré et la durée de l'affectation. Ainsi, même s'il est parfaitement possible d'adopter des paramètres différents pour évaluer la gravité d'une action, les critères que nous avons retenus constituent un point de départ cohérent avec des pratiques évaluatives éprouvées dans le domaine⁹.

2.2.4 Réactivité face aux torts

Pour une approximation utile de la réactivité des entreprises, c'est-à-dire leur inclination à répondre aux torts qu'elles ont commis dans le but de les annuler ou de les compenser, nous catégorisons les abus et négligences en fonction des paramètres suivants:

• l'entreprise est consciente du fait qu'un tort moral a été commis, selon un choix binaire «oui/non»

• l'entreprise reconnaît qu'elle est responsable du tort moral, selon un choix binaire «oui/non»

• l'entreprise a pris des mesures efficaces pour annuler ou compenser le tort, ainsi que des mesures efficaces pour prévenir ce type de tort à l'avenir, sur une échelle de 0 à 3 où 0 représente l'absence de mesures, 1 des mesures insuffisantes pour annuler ou compenser le tort, 2 des mesures suffisantes pour cela, et 3 des mesures suffisantes pour cela ainsi que des mesures pour prévenir ce type de tort à l'avenir

La différence entre la notion de réactivité que nous caractérisons ici et la notion de gravité que nous caractérisions dans la section 2.2.3 est qu'ici, le dernier paramètre dépend du précédent, qui dépend à son tour du précédent. Donc plutôt que d'utiliser ces paramètres comme autant de dimensions d'évaluation, nous les traitons comme une seule dimension, à nouveau sous l'hypothèse que ces paramètres sont monotones (à autres paramètres constants, l'incrément de la valeur d'un paramètre augmente la réactivité). Par exemple, une entreprise dont la réactivité se caractérise par la séquence de réponses «non, non, 0» est moralement moins réactive qu'une entreprise dont la réactivité se caractérise par la séquence «non, oui, 0», etc¹⁰.

2.2.5 Représentation graphique

La gravité des torts causés par les entreprises et leur réactivité vis-à-vis de ceux-ci sont représentées au moyen de deux types de graphiques. Deux graphiques représentant la gravité respectivement en fonction du caractère répété ou continu d'un abus ou d'une négligence (ci-après «durée») et en fonction du degré de fondamentalité des intérêts auxquels le tort a nui:

Evolution parallèle de l'intensité des torts sous l'aspect de leur durée et de la réactivité des entreprises. Le facteur de durée est représenté par la longueur du rayon. L'intensité peut atteindre 4 au maximum, la réactivité 6. Les abus sont signalés par une légende.

Evolution parallèle de l'intensité des torts sous l'aspect des la fondamentalité des intérêts affectés et de la réactivité des entreprises. Le facteur de fondamentalité est représenté par la longueur du rayon. L'intensité peut atteindre 4 au maximum, la réactivité 6. Les abus sont signalés par une légende.

A ces deux types de graphiques s'ajoutent un graphique représentant la réactivité moyenne des entreprises et un autre représentant la gravité moyenne des abus et négligences:

 

Pris conjointement, les graphiques 1 à 3 permettent de donner une approximation de la nature et de l'évolution parallèle de la gravité des torts commis par les entreprises et de la réactivité des entreprises face à ceux-ci. Couplé à la distinction entre abus et négligences, cela permet d'avoir une approximation utile de la «moralité» du comportement des entreprise.

3. Limites du modèle

Bien sûr, nos choix méthodologiques et pratiques ont plusieurs conséquences qu'il nous faut signaler pour garantir que nos utilisateurs tirent les bonnes conclusions de notre modèle.

3.1 Petites et moyennes entreprises

En construisant notre base à partir de données factuelles recueillies dans la presse et les médias traditionnels, nous passons forcément à côté des abus et négligences des petites et moyennes entreprises qui, cumulés, pourraient avoir une gravité éthique comparable à la gravité éthique des grandes entreprises que nous avons étudiées.

Nous pensons toutefois que cette lacune du modèle n'est pas rédhibitoire. D'une part, il y a une corrélation entre l'attention dont bénéficie une grande entreprise, son chiffre d'affaire, et le nombre de petites entreprises avec qui elle collabore. Du coup, mettre en évidence le caractère moralement blâmable d'une grande entreprise permet aux entreprises avec qui elle collabore de protéger leurs propres réputations en minimisant les relations avec celle-ci, ce qui peut avoir des effets économiques positifs sur le long terme. D'autre part, indépendamment de la taille respective des entreprises, étant donné que les entreprises qui collaborent avec des entreprises ayant une mauvaise réputation morale ont souvent elles-mêmes commis des abus et des négligences éthiques (parfois indépendantes du fait d'entretenir des rapports commerciaux avec ces entreprises), mettre en évidence le caractère moralement blâmable d'une entreprise permet souvent de mettre en évidence le caractère moralement blâmable de leurs partenaires d'affaires.

3.2 Abus et négligences indirectes

Le concept de responsabilité morale avec lequel nous avons travaillé présuppose une certaine conception de la responsabilité tout court – en tant que relation entre l'agent et l'action. Notre catégorisation des affaires en termes de négligence et d'abus présuppose dans les deux cas que l'agent aurait pu et aurait dû agir pour empêcher une situation moralement problématique. Dans les cas que nous avons interprétés et évalués, qui concernaient pour la plupart des négligences aux conséquences environnementalement néfastes et des abus aux conséquences néfastes pour les droits des travailleurs en tant que travailleurs (droits du travail) et en tant qu'êtres humains (droits fondamentaux), la connexion entre une décision de la part de l'entreprise et une action ou une négligence de l'entreprise était relativement facile à trouver, la grande majorité des infractions que nous ayons recensées étant généralement le fait d'une entreprise seule.

Or, il est évident que ce paradigme a des problèmes pour identifier avec précision les conséquences moralement pertinentes d'une action lorsqu'une délégation a lieu, ou lorsque l'entreprise est tributaire des ressources d'autres entreprises. Le second cas est particulièrement complexe: dans quelle mesure une banque est-elle moralement responsable de l'utilisation de l'argent qu'elle prête? Dans quelle mesure une entreprise est-elle moralement responsable d'acheter des biens auprès d'une entreprise moralement blâmable?

En raison de la complexité de ces questions, et jusqu'à de futurs développements d'Ethometrics, il est important de considérer avec une prudence particulière les cas qui concernent les établissements financiers.

3.3 Transparence

Parmi les abus et les négligences que nous avons examinés, beaucoup auraient pu être évités si les entreprises avaient fait preuve de davantage de transparence envers les actionnaires, employés et partenaires. Or, dans la plupart des cas examinés, le type de transparence pertinent faisait partie des devoirs fiduciaires de l'entreprise, dont nous ne tenons pas compte dans notre évaluation. Par conséquent, nous ne disposons pas pour l'instant des moyens d'évaluer le manque de transparence des entreprises. Nous limitons heureusement cette lacune en évaluant la réactivité des entreprises face aux torts dont elles sont présumément responsables.

3.4 Bonnes actions indépendantes d'un abus ou d'une négligence

Il faut enfin remarquer que notre choix d'évaluer ce que nous avons appelé des «abus» et des «négligences» nous rend aveugle aux bonnes actions des entreprises qui sont indépendantes de ces abus et négligences. En effet, les abus et négligences ne se conçoivent qu'à partir de la notion de violation entendue dans un sens normatif; or, une bonne action n'est pas concevable uniquement à partir de normes, mais aussi (ou plutôt) à partir des valeurs qu'elle réalise et des vertus qu'elle exemplifie.

Notre choix repose sur deux idées. L'une, mentionnée dans la section 1.1, découle simplement de notre position éthique: nous pensons que les normes dérivent d'une conception conséquentialiste négative des obligations morales, dans le sens où il est obligatoire de minimiser les conséquences qui nuisent aux intérêts qui affectent le bien-être d'autrui. L'autre découle de l'idée que notre étude doit permettre de rattraper le retard de la loi par rapport à l'éthique étant donné les infractions éthiques des entreprises. Pour faciliter l'utilisation de nos conclusions, nous avons préféré utiliser un concept qui soit facile à transférer dans le langage de la loi, comme l'est la notion d'obligation implicite dans le concept de norme morale. Sous cet aspect, cette simplification théorique constitue un avantage pratique de notre étude.

4. Utilisation pratique

4.1 Agir sur notre base de données

Etant donné la prudence à laquelle la section précédente nous enjoint vis-à-vis des données traitées dans la section 2, nous avons doté Ethometrics de fonctionnalités permettant à chacun, particuliers, organisations spécialisées ou entreprises, de proposer ajouts et modifications, voire de contester certaines des données que nous présentons. A partir d'un simple formulaire web, toute personne peut proposer des modifications au comité directeur d'Ethometrics rapidement et en toute simplicité. Les propositions sont ensuite traitées ainsi:

1. Les sources justifiant la proposition sont étudiées par des experts indépendants. Si les sources paraissent fiables et si les informations sont complètes, un préavis favorable est donné. Sinon, le comité directeur contacte l'auteur de la proposition pour obtenir plus de détails.

2. A partir d'un préavis favorable, le comité directeur estime la mesure dans laquelle la proposition complète, corrige, ou annule des informations à propos des entreprises ou des cas d'infractions qui leur sont reprochées. A la lumière de cette estimation, une recherche est effectuée pour identifier des erreurs ou négligences dans le processus d'évaluation, d'interprétation ou de collecte des informations factuelles s'il y en a.

3. Si des erreurs ont été décelées, la base de données est modifiées conformément à la proposition, et l'erreur ainsi que l'état des données pertinentes antérieur à la modification sont archivés (les archives sont accessibles à tous gratuitement). Sinon, le comité directeur contacte l'auteur de la proposition pour avoir plus de détails sur la justification de la proposition. La procédure recommence à l'étape (1) et continue à condition que l'auteur de la proposition soit jugé pleinement coopératif.

4.2 Agir à partir de notre base de données

Nous l'avons vu, le but d'Ethometrics n'est pas de blâmer les entreprises auxquelles des infractions éthiques et juridiques sont reprochées. A la place, et sous l'hypothèse que les reproches que nous recensons sont fondés, nous postulons que notre base de données peut amener à une amélioration du tissu moral de la société suisse à travers une plus grande transparence des actions des entreprises ayant leur siège principal dans notre pays. A partir de ce postulat, nos suggestions varient en fonction du type de relation que les utilisateurs ont vis-à-vis des entreprises concernées.

En général, nous pensons que le rapport entre d'une part le nombre et la gravité des infractions éthiques et juridiques, et d'autre part la degré relativement faible de réactivité face aux infractions que nous avons traitées montre clairement l'insuffisance du paradigme d'auto-régulation dont procède une certaine conception de la «responsabilité sociale des entreprises» (CSR). Cette conception est constituée de deux propositions:

1. La responsabilité morale des entreprise est au moins en partie déterminée par leurs choix normatifs.

2. Les entreprises n'ont d'autres obligations que leurs devoirs fiduciaires.

L'adhésion à la première proposition peut être aisément constatée en observant la rhétorique de certaines entreprises qui, pour rassurer leurs clients et partenaires, se réfèrent abondamment aux codes de bonne conduite qu'elle produisent elles-mêmes. L'adhésion à la seconde se voit dans le Code civil suisse, article 717 du Code des obligations¹¹.

Notre seule recommandation peut donc être formulée ainsi: il faut lutter contre l'adhésion à ces propositions, et convaincre la sphère politique de la fausseté et des dégâts qu'elles ont créé. A la place, il faut édifier un dispositif juridique permettant d'obtenir ce résultat: pénaliser les entreprises dont les actions (ou dont l'inaction) nuisent aux intérêts moralement pertinents de tous les individus.