Pour les particuliers

Si vous êtes un particulier et que ceci est votre première visite, cliquez ici.

Pour les entreprises

Si vous représentez une entreprise et que ceci est votre première visite, cliquez ici.

 

Crédit Suisse

Profil

L'histoire de CSG commence en 1856 lorsque Alfred Escher fonde la banque "Schweizerische Kreditanstalt", dont le but était de financer l'expansion du réseau ferroviaire. Puis CSG s'est étendue durant un siècle et demi pour devenir l'une des majeures banques mondiales.
 
Pour l'année 2012, CSG annonce un bénéfice de 1.48 milliards CHF (contre 1.95 milliards pour 2011). Son chiffre d'affaire s'élève à 8.9 milliards CHF (contre 9 millirads en 2011). La place de directeur (chairman) est occupée par Urs Rohner et celle de PDG par Brady Dougan. CSG emploie 48'400 personnes dans le monde. Ses bureaux se répartissent dans 50 pays. La banque est spécialisée dans la gestion d'actifs, la banque d'investissement et la banque privée. Ses actions sont listées en Suisse (SIX) et à New York (NYSE).


En Suisse, CSG est membre par exemple de Avenir Suisse, d'economiesuisse ou de l'Association de Banques Suisses. Au niveau européen, elle rejoint par exemple BUSINESSEUROPE ou la Fédération des Banques Européennes (FBE/EBF). Elle est membre d'associations internationales telles que la Chambre Internationale de Commerce (ICC) ou le Forum Economique Mondial (WEF). Elle prend part également à des associations américaines de commerce.


Sources:

  • Crédit Suisse - Who we are (2012)
  • TRIBUNE DE GENEVE (2013)
  • CREDIT SUISSE (2013) - Financial information - Quaterly Report

Domaine d'activité

Banque.

Contraintes normatives volontaires

CSG adhère au Pacte Mondial de l’ONU, au programme des Nations Unies pour l’environnement, au groupe Wolfsberg contre notamment le blanchiment d’argent, aux Equator Principles sur le financement des projets, aux Carbon Principles pour limiter l'émission de CO2 ainsi que à la Table Ronde sur l'huile de palme (Roundtable on Sustainable Palm Oil (RSPO)).

Le Code de Conduite de Crédit Suisse est bref et vague. Il couvre les thèmes classiques de la transparence, de la corruption, de la durabilité ou du respect des lois et réglementations. CSG consacre une page de son site à son engagement aux Droits Humains, où elle s'engage à être attentive au comportement éthique de ses fournisseurs, de ses clients et de son personnel. Elle cherche également à protéger les communautés locales dans sa sphère d'influence.


Sources:

  • Crédit Suisse - Code of Conduct
  • Crédit Suisse - Human Rights
  • Crédit Suisse - Agreements and Memberships

Affaires juridiques en cours

L'affaire juridique principale dans laquelle CSG se retrouve impliquée s'insère dans le cadre des investigations menées contre plusieurs banques au sujet de la manipulation du taux d'intérêt Libor.

Synthèse

Il est très difficile d'évaluer éthiquement les banques, puisque dans la majorité des cas elles n'assument qu'indirectement la responsabilité des violations commises par les sociétés dans lesquelles elles investissent. Dans ces situations, elle n'est en effet jamais l'agent de l'action préjudiciable, mais par sa participation financière s'expose cependant aux reproches de complicité dans ces violations. Ainsi, il n'est pas possible pour les banques de mettre directement un terme aux violations étendues dans le temps. Elles peuvent cependant influencer les actes de leur partenaire en rendant conditionnel leur investissement sur des réformes de la société financée. Et si une telle influence reste inefficace, une banque peut simplement décider de ne pas soutenir financièrement une société qui ne respecte pas les droits humains.

Il y a toutefois un domaine où les banques affectent directement la situation par leurs activités financières: l'alimentation mondiale. Par la spéculation sur les prix des produits alimentaires, de l'eau et des ressources énergétique, mais aussi par le land-grabbing, c'est-à-dire l'appropriation des terres agricoles pour d'autres productions, notamment pour les agrocarburants, les banques profitent de l'augmentation des prix due à une rarification croissante des produits essentiels à la vie.

Index des sources

Tous les cas

1990

| Comment citer?Cliquer sur ce lien pour afficher un lien permanent vers cette fiche dans la barre d'adresse de votre navigateur. Pour citer cette fiche:

Ethometrics (2013): 'Crédit Suisse, Affaire de 1990', Monde, disponible à l'adresse http://ethometrics.proethica.ch/entreprises.php?id=6#7
| Imprimer

Date de fin

2011

Lieu

Monde

Description

CSG finance, par l'octroi de prêts et le placement d'emprunts, des producteurs d'éléments constitutifs des bombes à sous-munitions, tels que Alliant Techsystems , L-3 Communications, Lockheed Martin et Textron. Un rapport de Handicap International publié en 2011 montre que, cette année-là, des liens existent toujours entre la banque et les producteurs. Ces bombes ont causé la mort de plus de 100'000 personnes depuis leur apparition. Elles ont été utilisées dans plus de 25 pays, dont notamment l'Afghanistan, le Kosovo ou le Liban. Une convention, signée à Oslo par 94 pays en 2008 et entrée en vigueur en 2010, interdit de produire, d'utiliser, d'entreposer et de transporter des bombes à sous-munitions. 


En 2011, CSG nie être encore impliquée financièrement dans la production de bombes à sous-munition. Selon elle, une directive mise en place en 2010 doit garantir que de tels investissements ne se produisent plus. La banque a donc décidé de mettre un terme en ses relations d'affaire avec des sociétés impliquées dans la production de bombes à sous-munitions ou de mines anti-personnelles.


Sources:

  • BANQUES ET DROITS HUMAINS (2010)
  • SWISSINFO (2011)

Normes franchies

Prévention de la complicité, Investissements éthiques.

Typologie du tort présumé (Qu'est-ce que cela signifie?)
  • Victimes humaines: le nombre de personnes affectées sur une échelle de 1 à 3
  • Victimes non humaines: l'étendue des dégâts écologiques sur une échelle de 1 à 3
  • Degré de fondamentalité des intérêts frustrés: Est-ce que les intérêts touchés sont fondamentaux?
  • Durée: est-ce que le tort produit est le résultat d'une action réitérée ou d'une action continue?
Voir notre méthodologie (panneau de droite) pour plus d'informations.
Infraction éthiqueInfraction juridiqueCadre normatif suisseType de casVictimes humaines Victimes non humainesDegré de fondamentalité des intérêts frustrésDurée
ouinonouinégligence3/30/311

Réactivé de l'entreprise face au tort présumé (Qu'est-ce que cela signifie?)Sur une échelle de 1 à 3:
  • Reconnaissance: est-ce que l'entreprise reconnaît l'existe d'un tort?
  • Responsabilité: est-ce que l'entreprise endosse la responsabilité du tort?
  • Spontanéité: est-ce que l'entreprise reconnaît la responsabilité du tort sans pressions préalables (actions en jutice, protestations, média, gouvernements, etc.)
  • Efficacité: l'entreprise prend des mesures, mais elles sont inadéquates = 1, ces mesures sont adéquates = 2, ces mesures sont adéquates et accompagnées de mesures préventives = 3
ReconnaissanceResponsabilitéSpontanéitéEfficacité
1102/3

Source de la norme juridique déterminant l'infraction

Droit à la vie. Art. 6 (1), Pacte II (droits civils), 1966

La Suisse a signé la convention d'Oslo en 2008 et l'a ratifiée en 2011.

Synthèse

En soutenant les producteurs d'éléments de bombes à sous-munitions, la banque non seulement viole les normes éthiques internationale, mais en plus s'oppose depuis 2011 à la législation suisse.

Handicap International, dans son rapport, reconnaît que la banque a bien diminué sa participation, mais juge les mesures encore insuffisantes, puisque CSG ne peut encore garantir son désinvestissement.


Sources:

  • BANQUES ET DROITS HUMAINS (2010)
  • SWISSINFO (2011)

Responsabilité incertaine

1995

| Comment citer?Cliquer sur ce lien pour afficher un lien permanent vers cette fiche dans la barre d'adresse de votre navigateur. Pour citer cette fiche:

Ethometrics (2013): 'Crédit Suisse, Affaire de 1995', Ouzbekistan, disponible à l'adresse http://ethometrics.proethica.ch/entreprises.php?id=6#8
| Imprimer

Date de fin

2010

Lieu

Ouzbekistan

Description

Au travers de sa succursale à Tashkent, CSG finance les principales entreprises acheteuses du coton Ousbek, notamment Cargill, Daewoo International, Ecom Agroindustrial ou encore Olam International. Or, dans ce pays, les populations, dont des enfants, sont contraints par le gouvernement, qui ferme les écoles et menace les élèves d'expulsion, de travailler à la récolte pour satisfaire les quotas de production établis par l'Etat. Les universités des étudiants sont également fermée afin que ceux-ci puissent se consacrer à la récolte.


CSG répond en 2011 qu'elle ne collabore plus avec les acheteurs de coton et a fermé sa succursale à Tashkent.


Sources:

  • BANQUES ET DROITS HUMAINS (2010)

Normes franchies

Prévention de la complicité, Investissements éthiques.

Typologie du tort présumé (Qu'est-ce que cela signifie?)
  • Victimes humaines: le nombre de personnes affectées sur une échelle de 1 à 3
  • Victimes non humaines: l'étendue des dégâts écologiques sur une échelle de 1 à 3
  • Degré de fondamentalité des intérêts frustrés: Est-ce que les intérêts touchés sont fondamentaux?
  • Durée: est-ce que le tort produit est le résultat d'une action réitérée ou d'une action continue?
Voir notre méthodologie (panneau de droite) pour plus d'informations.
Infraction éthiqueInfraction juridiqueCadre normatif suisseType de casVictimes humaines Victimes non humainesDegré de fondamentalité des intérêts frustrésDurée
ouiouiouinégligence3/30/311

Réactivé de l'entreprise face au tort présumé (Qu'est-ce que cela signifie?)Sur une échelle de 1 à 3:
  • Reconnaissance: est-ce que l'entreprise reconnaît l'existe d'un tort?
  • Responsabilité: est-ce que l'entreprise endosse la responsabilité du tort?
  • Spontanéité: est-ce que l'entreprise reconnaît la responsabilité du tort sans pressions préalables (actions en jutice, protestations, média, gouvernements, etc.)
  • Efficacité: l'entreprise prend des mesures, mais elles sont inadéquates = 1, ces mesures sont adéquates = 2, ces mesures sont adéquates et accompagnées de mesures préventives = 3
ReconnaissanceResponsabilitéSpontanéitéEfficacité
1103/3

Source de la norme juridique déterminant l'infraction

L’interdiction de l’esclavage/de la servitude et du travail forcé. Art. 8 (3a), Pacte II (droits civils), 1966.

Synthèse

Depuis que CSG a interrompu tout commerce dans la production de coton ouzbèke, les critiques sur ce sujet à son encontre ne s'appliquent plus.


Sources:

  • HUMAN RICHTS (2012)
  • BANQUES ET DROITS HUMAINS (2010)
  • AIDH (2010)

1998

| Comment citer?Cliquer sur ce lien pour afficher un lien permanent vers cette fiche dans la barre d'adresse de votre navigateur. Pour citer cette fiche:

Ethometrics (2013): 'Crédit Suisse, Affaire de 1998', Inde, disponible à l'adresse http://ethometrics.proethica.ch/entreprises.php?id=6#6
| Imprimer

Date de fin

2012

Lieu

Inde

Description

CSG soutient financièrement, notamment par l'émission d'emprunts d'une valeur de 1650 Mio. USD en mai 2011, l'entreprise  Vedanta Resources, qui prévoit l'ouverture d'une mine de bauxite en Inde. Cette mine met en danger la survie du peuple Dongria, risque de détruire la forêt et de polluer l'eau.
Le point de contact de l'OCDE londonnien condamne les actions de Vedanta qui n'a pas consulté le peuple Dongria concernant l'ouverture de la mine.
En 2010, l'ouverture de la mine est interdite. Mais Vedenta fait recours.

En septembre 2012, Vedanta annonce la fermeture de la rafinerie de bauxite. Une victoire pour le peuple Dongria. En octobre, la Cour Suprême indienne interdit définitivement la production minière dans l'état de Goa où la filiale de Vedanta Sesa Goa Limited a des opérations.  


En réponse à la campagne "Banques et droits humains", CSG réaffirme qu'elle applique des critères strictes dans le domaine les droits humains et qu'elle veille à les respecter.


Sources:

  • BANQUES ET DROITS HUMAINS (2010)
  • AIDH (2010)
  • BUSINESS AND HUMAN RIGHTS (2012)
  • EURO INVESTOR (2012)

Normes franchies

Prévention de la complicité, Investissements éthiques.

Typologie du tort présumé (Qu'est-ce que cela signifie?)
  • Victimes humaines: le nombre de personnes affectées sur une échelle de 1 à 3
  • Victimes non humaines: l'étendue des dégâts écologiques sur une échelle de 1 à 3
  • Degré de fondamentalité des intérêts frustrés: Est-ce que les intérêts touchés sont fondamentaux?
  • Durée: est-ce que le tort produit est le résultat d'une action réitérée ou d'une action continue?
Voir notre méthodologie (panneau de droite) pour plus d'informations.
Infraction éthiqueInfraction juridiqueCadre normatif suisseType de casVictimes humaines Victimes non humainesDegré de fondamentalité des intérêts frustrésDurée
ouiouiouinégligence3/30/311

Réactivé de l'entreprise face au tort présumé (Qu'est-ce que cela signifie?)Sur une échelle de 1 à 3:
  • Reconnaissance: est-ce que l'entreprise reconnaît l'existe d'un tort?
  • Responsabilité: est-ce que l'entreprise endosse la responsabilité du tort?
  • Spontanéité: est-ce que l'entreprise reconnaît la responsabilité du tort sans pressions préalables (actions en jutice, protestations, média, gouvernements, etc.)
  • Efficacité: l'entreprise prend des mesures, mais elles sont inadéquates = 1, ces mesures sont adéquates = 2, ces mesures sont adéquates et accompagnées de mesures préventives = 3
ReconnaissanceResponsabilitéSpontanéitéEfficacité
1000/3

Source de la norme juridique déterminant l'infraction

Les droits des minorités à protéger leur culture, leur religion et leur langue. Art. 27, Pacte II (droits civils), 1966.

Synthèse

Si CSG avait formulé et rendu contaignants des critères strictes de sélection dans le choix de ses partenaires, elle aurait pu éviter de s'impliquer dans cette situation éthiquement problématique.


Sources:

  • BANQUES ET DROITS HUMAINS (2010)
  • AIDH (2010)

Responsabilité incertaine

1999

| Comment citer?Cliquer sur ce lien pour afficher un lien permanent vers cette fiche dans la barre d'adresse de votre navigateur. Pour citer cette fiche:

Ethometrics (2013): 'Crédit Suisse, Affaire de 1999', Afrique_du_sud, disponible à l'adresse http://ethometrics.proethica.ch/entreprises.php?id=6#3
| Imprimer

Date de fin

0000

Lieu

Afrique_du_sud

Description

CSG participe régulièrement au financement de BHP Billiton, la société mère de Samancor Manganese qui exploite une entreprise de transformation de manganèse. En 1999, des tests pratiqués par l'entreprise montrent que la majorité de ses employés souffrent de "manganisme", dérèglement du système nerveux. Elle invite alors les employés malades à démissionner ou les licencie directement. Selon l'organisation BHP Billiton Watch, il y aurait eu plus de 700 malades en 10 ans, dont 98 sont décédés suite à la maladie.

Les employés touchés se réunissent en comité pour demander des indemnités. Proche d'un accord en 2006, la situation reste cependant toujours catastrophique en 2011 pour la majorité des employés concernés; nombre d'entre eux sont encore malades et/ou se retrouvent dans une situation économiquement précaire suite à leur licenciement.


En réponse à la campagne "Banques et droits humains", CSG réaffirme qu'elle applique des critères strictes dans le domaine les droits humains et qu'elle veille à les respecter.


Sources:

  • BANQUES ET DROITS HUMAINS (2010)
  • AIDH (2010)

Normes franchies

Devoir de vigilance, Prévention de la complicité, Investissements éthiques.

Typologie du tort présumé (Qu'est-ce que cela signifie?)
  • Victimes humaines: le nombre de personnes affectées sur une échelle de 1 à 3
  • Victimes non humaines: l'étendue des dégâts écologiques sur une échelle de 1 à 3
  • Degré de fondamentalité des intérêts frustrés: Est-ce que les intérêts touchés sont fondamentaux?
  • Durée: est-ce que le tort produit est le résultat d'une action réitérée ou d'une action continue?
Voir notre méthodologie (panneau de droite) pour plus d'informations.
Infraction éthiqueInfraction juridiqueCadre normatif suisseType de casVictimes humaines Victimes non humainesDegré de fondamentalité des intérêts frustrésDurée
ouiouiouinégligence3/30/311

Réactivé de l'entreprise face au tort présumé (Qu'est-ce que cela signifie?)Sur une échelle de 1 à 3:
  • Reconnaissance: est-ce que l'entreprise reconnaît l'existe d'un tort?
  • Responsabilité: est-ce que l'entreprise endosse la responsabilité du tort?
  • Spontanéité: est-ce que l'entreprise reconnaît la responsabilité du tort sans pressions préalables (actions en jutice, protestations, média, gouvernements, etc.)
  • Efficacité: l'entreprise prend des mesures, mais elles sont inadéquates = 1, ces mesures sont adéquates = 2, ces mesures sont adéquates et accompagnées de mesures préventives = 3
ReconnaissanceResponsabilitéSpontanéitéEfficacité
1000/3

Source de la norme juridique déterminant l'infraction

Le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible. Art. 12 (1), Pacte I (droits sociaux), 1966.

Synthèse

Si CSG avait formulé et rendu contaignants des critères strictes de sélection dans le choix de ses partenaires, elle aurait pu éviter de s'impliquer dans cette situation éthiquement problématique.


Sources:

  • BANQUES ET DROITS HUMAINS (2010)
  • AIDH (2010)

Responsabilité incertaine

1999

| Comment citer?Cliquer sur ce lien pour afficher un lien permanent vers cette fiche dans la barre d'adresse de votre navigateur. Pour citer cette fiche:

Ethometrics (2013): 'Crédit Suisse, Affaire de 1999', Papouasie_Nouvelle_Guinee, disponible à l'adresse http://ethometrics.proethica.ch/entreprises.php?id=6#17
| Imprimer

Date de fin

2009

Lieu

Papouasie_Nouvelle_Guinee

Description

CSG accorde des prêts syndiqués et participe  à l’émission d’emprunts de Barrick Gold, détenteur à 95% de Porgera Joint Venture (PJV), qui exploite des mines où la population locale a été violemment attaquée en 2009 par des forces policières soutenues par PJV, sous prétexte de ramener l'ordre et le calme.

De plus, entre 1991 et 2008, des viols collectifs et assassinats (17 personnes tuées par le service de sécurité de la mine et 5 par la police entre 1991 et 2008).

Pour terminer, ces mines polluent l'eau au métal lourd.  


En réponse à la campagne "Banques et droits humains", CSG réaffirme qu'elle applique des critères strictes dans le domaine les droits humains et qu'elle veille à les respecter.


Sources:

  • BANQUES ET DROITS HUMAINS (2010)
  • AIDH (2010)

Normes franchies

Prévention de la complicité, Investissements éthiques.

Typologie du tort présumé (Qu'est-ce que cela signifie?)
  • Victimes humaines: le nombre de personnes affectées sur une échelle de 1 à 3
  • Victimes non humaines: l'étendue des dégâts écologiques sur une échelle de 1 à 3
  • Degré de fondamentalité des intérêts frustrés: Est-ce que les intérêts touchés sont fondamentaux?
  • Durée: est-ce que le tort produit est le résultat d'une action réitérée ou d'une action continue?
Voir notre méthodologie (panneau de droite) pour plus d'informations.
Infraction éthiqueInfraction juridiqueCadre normatif suisseType de casVictimes humaines Victimes non humainesDegré de fondamentalité des intérêts frustrésDurée
ouiouiouinégligence2/31/311

Réactivé de l'entreprise face au tort présumé (Qu'est-ce que cela signifie?)Sur une échelle de 1 à 3:
  • Reconnaissance: est-ce que l'entreprise reconnaît l'existe d'un tort?
  • Responsabilité: est-ce que l'entreprise endosse la responsabilité du tort?
  • Spontanéité: est-ce que l'entreprise reconnaît la responsabilité du tort sans pressions préalables (actions en jutice, protestations, média, gouvernements, etc.)
  • Efficacité: l'entreprise prend des mesures, mais elles sont inadéquates = 1, ces mesures sont adéquates = 2, ces mesures sont adéquates et accompagnées de mesures préventives = 3
ReconnaissanceResponsabilitéSpontanéitéEfficacité
1000/3

Source de la norme juridique déterminant l'infraction

Tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne.

Art. 9 (1), Pacte II (droits civils), 1966.

Synthèse

Si CSG avait formulé et rendu contaignants des critères stricts de sélection dans le choix de ses partenaires, elle aurait pu éviter de s'impliquer dans cette situation éthiquement problématique.


Sources:

  • AIDH (2010)
  • BANQUES ET DROITS HUMAINS (2010)

2002

| Comment citer?Cliquer sur ce lien pour afficher un lien permanent vers cette fiche dans la barre d'adresse de votre navigateur. Pour citer cette fiche:

Ethometrics (2013): 'Crédit Suisse, Affaire de 2002', Bresil, disponible à l'adresse http://ethometrics.proethica.ch/entreprises.php?id=6#11
| Imprimer

Date de fin

0000

Lieu

Bresil

Description

CSG fait partie des principaux fourvoyeurs de capitaux des entreprises actives dans la production d'agrocarburant, notamment au Brésil avec les entreprises Agrenco (soja/agrodiesel) et Cosan (éthanol). Or, la production d'agrocarburants est l'un des principaux responsables de la crise alimentaire mondiale en provoquant une augmentation des prix - qui doublent notamment entre 2002 et 2008. En plus, des populations sont expulsées de leur terres afin de libérer de l'espace pour la production d'agrocarburants, ce qui renforce encore la crise.


En réponse à la campagne "Banques et droits humains", CSG réaffirme qu'elle applique des critères strictes dans le domaine les droits humains et qu'elle veille à les respecter.


Sources:

  • BANQUES ET DROITS HUMAINS (2010)
  • AIDH (2010)

Normes franchies

Prévention de la complicité, Prévention de la pollution et protection de l'environnement, Utilisation durable des ressources, Investissements éthiques.

Typologie du tort présumé (Qu'est-ce que cela signifie?)
  • Victimes humaines: le nombre de personnes affectées sur une échelle de 1 à 3
  • Victimes non humaines: l'étendue des dégâts écologiques sur une échelle de 1 à 3
  • Degré de fondamentalité des intérêts frustrés: Est-ce que les intérêts touchés sont fondamentaux?
  • Durée: est-ce que le tort produit est le résultat d'une action réitérée ou d'une action continue?
Voir notre méthodologie (panneau de droite) pour plus d'informations.
Infraction éthiqueInfraction juridiqueCadre normatif suisseType de casVictimes humaines Victimes non humainesDegré de fondamentalité des intérêts frustrésDurée
ouiouiouinégligence3/33/311

Réactivé de l'entreprise face au tort présumé (Qu'est-ce que cela signifie?)Sur une échelle de 1 à 3:
  • Reconnaissance: est-ce que l'entreprise reconnaît l'existe d'un tort?
  • Responsabilité: est-ce que l'entreprise endosse la responsabilité du tort?
  • Spontanéité: est-ce que l'entreprise reconnaît la responsabilité du tort sans pressions préalables (actions en jutice, protestations, média, gouvernements, etc.)
  • Efficacité: l'entreprise prend des mesures, mais elles sont inadéquates = 1, ces mesures sont adéquates = 2, ces mesures sont adéquates et accompagnées de mesures préventives = 3
ReconnaissanceResponsabilitéSpontanéitéEfficacité
1000/3

Source de la norme juridique déterminant l'infraction

Le droit à une nourriture suffisante (art. 11 du Pacte international relatif aux droits e?conomiques, sociaux et culturels)

Observations générales n° 12 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR), 1999.

Synthèse

Si CSG avait formulé et rendu contaignants des critères strictes de sélection dans le choix de ses partenaires, elle aurait pu éviter de s'impliquer dans cette situation éthiquement problématique.


Sources:

  • BANQUES ET DROITS HUMAINS (2010)
  • AIDH (2010)

Responsabilité incertaine

2004

| Comment citer?Cliquer sur ce lien pour afficher un lien permanent vers cette fiche dans la barre d'adresse de votre navigateur. Pour citer cette fiche:

Ethometrics (2013): 'Crédit Suisse, Affaire de 2004', Iraq, disponible à l'adresse http://ethometrics.proethica.ch/entreprises.php?id=6#9
| Imprimer

Date de fin

2007

Lieu

Iraq

Description

CSG participe, entre 2004 et 2007, à une augmentation du capital qui rapporte 2.5 milliards USD à Halliburton, société mère jusqu'en 2007 de KBR. KBR est responsable de l'exploitation forcée de travailleurs népalais, indiens et philippins dans les bases de l'armée américaine en Irak. En 2004, après s'être fait retiré leur passeports, 12 futurs "travailleurs" sont enlevés et tués alors qu'on les emmenait sur leur nouvelle place de travail par une route peu sécurisée. Un 13ème a survécu et a été contraint au travail dans des conditions misérables. KBR est responsable de ces événements puisqu'il s'agissait d'employés venus travailler pour elle et qu'elle tenait la direction des opérations. Ainsi, KBR est accusée de participer à un trafic d'êtres humains aux moyens de déclarations mensongères et de tromperies.

Les proches des 12 enlevés déposent une plainte contre KBR en 2008 pour trafic d'êtres humains et travail forcé. L'entreprise tente de lancer une procédure pourinvalider la plainte, mais celle-ci est rejetéeen 2009 par la justice américaine. La plainte, qui repose sur une nouvelle loi américaine sur le trafic d'êtres humains, est donc toujours en cours.


En réponse à la campagne "Banques et droits humains", CSG réaffirme qu'elle applique des critères strictes dans le domaine les droits humains et qu'elle veille à les respecter.


Sources:

  • BANQUES ET DROITS HUMAINS (2010)
  • AIDH (2010)

Normes franchies

Devoir de vigilance, Prévention de la complicité, Investissements éthiques.

Typologie du tort présumé (Qu'est-ce que cela signifie?)
  • Victimes humaines: le nombre de personnes affectées sur une échelle de 1 à 3
  • Victimes non humaines: l'étendue des dégâts écologiques sur une échelle de 1 à 3
  • Degré de fondamentalité des intérêts frustrés: Est-ce que les intérêts touchés sont fondamentaux?
  • Durée: est-ce que le tort produit est le résultat d'une action réitérée ou d'une action continue?
Voir notre méthodologie (panneau de droite) pour plus d'informations.
Infraction éthiqueInfraction juridiqueCadre normatif suisseType de casVictimes humaines Victimes non humainesDegré de fondamentalité des intérêts frustrésDurée
ouiouiouinégligence1/30/310

Réactivé de l'entreprise face au tort présumé (Qu'est-ce que cela signifie?)Sur une échelle de 1 à 3:
  • Reconnaissance: est-ce que l'entreprise reconnaît l'existe d'un tort?
  • Responsabilité: est-ce que l'entreprise endosse la responsabilité du tort?
  • Spontanéité: est-ce que l'entreprise reconnaît la responsabilité du tort sans pressions préalables (actions en jutice, protestations, média, gouvernements, etc.)
  • Efficacité: l'entreprise prend des mesures, mais elles sont inadéquates = 1, ces mesures sont adéquates = 2, ces mesures sont adéquates et accompagnées de mesures préventives = 3
ReconnaissanceResponsabilitéSpontanéitéEfficacité
1000/3

Source de la norme juridique déterminant l'infraction

L’interdiction de l’esclavage/de la servitude et du travail forcé. Art. 8 (3a), Pacte II (droits civils), 1966.

Nouvelle loi américaine sur le trafic d'êtres humains:  TRAFFICKING VICTIMS PROTECTION ACT (TVPA), dernière modification en 2008 (TVPRA of 2008).

Synthèse

Si CSG avait formulé et rendu contaignants des critères strictes de sélection dans le choix de ses partenaires, elle aurait pu éviter de s'impliquer dans cette situation éthiquement problématique.


Sources:

  • DHS (2012)
  • BANQUES ET DROITS HUMAINS (2010)
  • AIDH (2010)

2005

| Comment citer?Cliquer sur ce lien pour afficher un lien permanent vers cette fiche dans la barre d'adresse de votre navigateur. Pour citer cette fiche:

Ethometrics (2013): 'Crédit Suisse, Affaire de 2005', Royaume_Uni, disponible à l'adresse http://ethometrics.proethica.ch/entreprises.php?id=6#2
| Imprimer

Date de fin

2012

Lieu

Royaume_Uni

Description

Crédit Suisse et d'autres banques sont soupçonnées, notamment par la Justice amériaine, mais aussi par les autorités de régulation Européennes, d'avoir manipulé le taux d'intérêt du Libor à leur avantage au détriment de l'économie. La valeur de cette référence est évaluée à $360 milliards dans le monde.

Crédit Suisse est sujette à plusieurs enquêtes, notamment par la Commission de la concurrence (COMCO) en Suisse. Elle est également poursuivie au privé - par exemple, en juillet 2012, par un investisseur américain lance une action en justice.


Crédit Suisse estime ne pas être impliquée dans l'affaire. Elle collabore toutefois avec les autorités.


Sources:

  • LE TEMPS (2012)
  • BLOOMBERG (2012)
  • LE MATIN (2012)

Normes franchies

Lutte contre la corruption.

Typologie du tort présumé (Qu'est-ce que cela signifie?)
  • Victimes humaines: le nombre de personnes affectées sur une échelle de 1 à 3
  • Victimes non humaines: l'étendue des dégâts écologiques sur une échelle de 1 à 3
  • Degré de fondamentalité des intérêts frustrés: Est-ce que les intérêts touchés sont fondamentaux?
  • Durée: est-ce que le tort produit est le résultat d'une action réitérée ou d'une action continue?
Voir notre méthodologie (panneau de droite) pour plus d'informations.
Infraction éthiqueInfraction juridiqueCadre normatif suisseType de casVictimes humaines Victimes non humainesDegré de fondamentalité des intérêts frustrésDurée
ouiouiouiabus3/30/301

Réactivé de l'entreprise face au tort présumé (Qu'est-ce que cela signifie?)Sur une échelle de 1 à 3:
  • Reconnaissance: est-ce que l'entreprise reconnaît l'existe d'un tort?
  • Responsabilité: est-ce que l'entreprise endosse la responsabilité du tort?
  • Spontanéité: est-ce que l'entreprise reconnaît la responsabilité du tort sans pressions préalables (actions en jutice, protestations, média, gouvernements, etc.)
  • Efficacité: l'entreprise prend des mesures, mais elles sont inadéquates = 1, ces mesures sont adéquates = 2, ces mesures sont adéquates et accompagnées de mesures préventives = 3
ReconnaissanceResponsabilitéSpontanéitéEfficacité
1000/3

Source de la norme juridique déterminant l'infraction

  • US Commodity Exchange Act
  • Lois antitrust (US)

Synthèse

La particuliarité de cette affaire réside dans son caractère inédit. On y voit combien les banques peuvent être responsables d'effets économiques mondiaux si elles ne respectent pas les régulations financières.


Sources:

  • LE MATIN (2012)
  • LE TEMPS (2012)
  • BLOOMBERG (2012)

2005

| Comment citer?Cliquer sur ce lien pour afficher un lien permanent vers cette fiche dans la barre d'adresse de votre navigateur. Pour citer cette fiche:

Ethometrics (2013): 'Crédit Suisse, Affaire de 2005', Monde, disponible à l'adresse http://ethometrics.proethica.ch/entreprises.php?id=6#4
| Imprimer

Date de fin

2011

Lieu

Monde

Description

CSG fait partie des banques qui investissent le plus mondialement dans des domaines critiques pour l'environnement mondial, comme par exemple l'industrie du charbon - production électrique et extraction minière.

Sur un total de 93 banques:

  1. CSG est la 9ème banque de financement de cette industrie (électricité et extraction minière)
  2. CSG occupe la 6ème place en ce qui concerne spécifiquement l'extraction minière de charbon.
  3. CSG occupe la 9ème place dans le financement spécifique de la production d'électricité provenant du charbon.
  4. CSG est la 11ème banque à soutenir Anglo American, BHP Billiton et Xstrata, les trois majeures entreprises d'extraction minière en Colombie, pays où l'extraction est sujette aux plus vives critiques concernant le respect des droits humains. 

Crédit Suisse affirme s'engager en faveur de l'environnement.


Sources:

  • BANKTRACK (2011)

Normes franchies

Prévention de la pollution et protection de l'environnement, Investissements éthiques.

Typologie du tort présumé (Qu'est-ce que cela signifie?)
  • Victimes humaines: le nombre de personnes affectées sur une échelle de 1 à 3
  • Victimes non humaines: l'étendue des dégâts écologiques sur une échelle de 1 à 3
  • Degré de fondamentalité des intérêts frustrés: Est-ce que les intérêts touchés sont fondamentaux?
  • Durée: est-ce que le tort produit est le résultat d'une action réitérée ou d'une action continue?
Voir notre méthodologie (panneau de droite) pour plus d'informations.
Infraction éthiqueInfraction juridiqueCadre normatif suisseType de casVictimes humaines Victimes non humainesDegré de fondamentalité des intérêts frustrésDurée
ouinonouinégligence0/33/311

Réactivé de l'entreprise face au tort présumé (Qu'est-ce que cela signifie?)Sur une échelle de 1 à 3:
  • Reconnaissance: est-ce que l'entreprise reconnaît l'existe d'un tort?
  • Responsabilité: est-ce que l'entreprise endosse la responsabilité du tort?
  • Spontanéité: est-ce que l'entreprise reconnaît la responsabilité du tort sans pressions préalables (actions en jutice, protestations, média, gouvernements, etc.)
  • Efficacité: l'entreprise prend des mesures, mais elles sont inadéquates = 1, ces mesures sont adéquates = 2, ces mesures sont adéquates et accompagnées de mesures préventives = 3
ReconnaissanceResponsabilitéSpontanéitéEfficacité
1100/3

Source de la norme juridique déterminant l'infraction

-

Synthèse

L'engagement pour l'environnement de la banque se répercute sur leur politique interne de gestion de l'énergie, mais non sur leur politique d'investissement. Or, c'est dans ce domaine que les banques détiennent un pouvoir véritable d'amélioration.


Sources:

  • BANKTRACK (2011)

2006

| Comment citer?Cliquer sur ce lien pour afficher un lien permanent vers cette fiche dans la barre d'adresse de votre navigateur. Pour citer cette fiche:

Ethometrics (2013): 'Crédit Suisse, Affaire de 2006', Inde, disponible à l'adresse http://ethometrics.proethica.ch/entreprises.php?id=6#5
| Imprimer

Date de fin

2011

Lieu

Inde

Description

CSG soutient financièrement, notamment par l'émission d'emprunts d'une valeur de 1650 Mio. USD en mai 2011, l'entreprise Vedanta, dont la filiale Vedanta Aluminium en Inde pollue le principal fleuve approvisonnant l'eau potable de plus de 5000 personnes de la région et dont la filiale Konkola Copper Mines pollue le fleuve Kafue en Zambie. En 2011, Konkola Copper Mines est d'ailleurs condamnée à une amende pour la pollution des eaux.   


Crédit Suisse affirme s'engager en faveur de l'environnement. Aucun document accessible attestant d'une réponse de CSG sur ce problème spécifique.


Sources:

  • BANQUES ET DROITS HUMAINS (2010)

Normes franchies

Prévention de la complicité, Prévention de la pollution et protection de l'environnement, Investissements éthiques.

Typologie du tort présumé (Qu'est-ce que cela signifie?)
  • Victimes humaines: le nombre de personnes affectées sur une échelle de 1 à 3
  • Victimes non humaines: l'étendue des dégâts écologiques sur une échelle de 1 à 3
  • Degré de fondamentalité des intérêts frustrés: Est-ce que les intérêts touchés sont fondamentaux?
  • Durée: est-ce que le tort produit est le résultat d'une action réitérée ou d'une action continue?
Voir notre méthodologie (panneau de droite) pour plus d'informations.
Infraction éthiqueInfraction juridiqueCadre normatif suisseType de casVictimes humaines Victimes non humainesDegré de fondamentalité des intérêts frustrésDurée
ouiouiouinégligence3/33/311

Réactivé de l'entreprise face au tort présumé (Qu'est-ce que cela signifie?)Sur une échelle de 1 à 3:
  • Reconnaissance: est-ce que l'entreprise reconnaît l'existe d'un tort?
  • Responsabilité: est-ce que l'entreprise endosse la responsabilité du tort?
  • Spontanéité: est-ce que l'entreprise reconnaît la responsabilité du tort sans pressions préalables (actions en jutice, protestations, média, gouvernements, etc.)
  • Efficacité: l'entreprise prend des mesures, mais elles sont inadéquates = 1, ces mesures sont adéquates = 2, ces mesures sont adéquates et accompagnées de mesures préventives = 3
ReconnaissanceResponsabilitéSpontanéitéEfficacité
1100/3

Source de la norme juridique déterminant l'infraction

Le droit à l’eau (art. 11 et 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels).

Synthèse

Si CSG avait formulé et rendu contaignants des critères strictes de sélection dans le choix de ses partenaires, elle aurait pu éviter de s'impliquer dans cette situation éthiquement problématique.


Sources:

  • BANQUES ET DROITS HUMAINS (2010)
  • AIDH (2010)

2006

| Comment citer?Cliquer sur ce lien pour afficher un lien permanent vers cette fiche dans la barre d'adresse de votre navigateur. Pour citer cette fiche:

Ethometrics (2013): 'Crédit Suisse, Affaire de 2006', Cote_d_Ivoire, disponible à l'adresse http://ethometrics.proethica.ch/entreprises.php?id=6#14
| Imprimer

Date de fin

0000

Lieu

Cote_d_Ivoire

Description

Participation financière de CSG dans l'entreprise Trafigura, responsable en 2006 du déchargement de déchets toxiques transportés par le tanker Probo Koala en Côte d'Ivoire. Les décharges, proches des habitations, provoquent diverses maladies, problèmes de santé et décès. Ce tanker n'est que l'un des 13 navires à décharger ses déchets en Afrique pour Trafigura. Depuis 2010, CSG a octroyé deux prêts à Trafigura ayant rapporté à cette dernière plus de 150 Mios. USD.


En réponse à la campagne "Banques et droits humains", CSG réaffirme qu'elle applique des critères strictes dans le domaine les droits humains et qu'elle veille à les respecter.


Sources:

  • BANQUES ET DROITS HUMAINS (2010)
  • AIDH (2010)

Normes franchies

Prévention de la complicité, Prévention de la pollution et protection de l'environnement, Investissements éthiques.

Typologie du tort présumé (Qu'est-ce que cela signifie?)
  • Victimes humaines: le nombre de personnes affectées sur une échelle de 1 à 3
  • Victimes non humaines: l'étendue des dégâts écologiques sur une échelle de 1 à 3
  • Degré de fondamentalité des intérêts frustrés: Est-ce que les intérêts touchés sont fondamentaux?
  • Durée: est-ce que le tort produit est le résultat d'une action réitérée ou d'une action continue?
Voir notre méthodologie (panneau de droite) pour plus d'informations.
Infraction éthiqueInfraction juridiqueCadre normatif suisseType de casVictimes humaines Victimes non humainesDegré de fondamentalité des intérêts frustrésDurée
ouiouiouiabus3/33/310

Réactivé de l'entreprise face au tort présumé (Qu'est-ce que cela signifie?)Sur une échelle de 1 à 3:
  • Reconnaissance: est-ce que l'entreprise reconnaît l'existe d'un tort?
  • Responsabilité: est-ce que l'entreprise endosse la responsabilité du tort?
  • Spontanéité: est-ce que l'entreprise reconnaît la responsabilité du tort sans pressions préalables (actions en jutice, protestations, média, gouvernements, etc.)
  • Efficacité: l'entreprise prend des mesures, mais elles sont inadéquates = 1, ces mesures sont adéquates = 2, ces mesures sont adéquates et accompagnées de mesures préventives = 3
ReconnaissanceResponsabilitéSpontanéitéEfficacité
1000/3

Source de la norme juridique déterminant l'infraction

Le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible. Art. 12 (1), Pacte I (droits sociaux), 1966.

Synthèse

Si CSG avait formulé et rendu contaignants des critères strictes de sélection dans le choix de ses partenaires, elle aurait pu éviter de s'impliquer dans cette situation éthiquement problématique.


Sources:

  • BANQUES ET DROITS HUMAINS (2010)
  • AIDH (2010)

2007

| Comment citer?Cliquer sur ce lien pour afficher un lien permanent vers cette fiche dans la barre d'adresse de votre navigateur. Pour citer cette fiche:

Ethometrics (2013): 'Crédit Suisse, Affaire de 2007', Mexique, disponible à l'adresse http://ethometrics.proethica.ch/entreprises.php?id=6#12
| Imprimer

Date de fin

2010

Lieu

Mexique

Description

Dans la mine de cuivre Cananea du Grupo Mexico, à qui un prêt total de 1.5 milliard USD est octroyé en 2009 et auquel CSG participe à hauteur de 225 Mio. USD, des mineurs restent trois ans en grève pour protester contre les conditions de sécurité et de santé qui ne respectent pas la loi méxicaine. En 2006, un accident avait provoqué la mort de 65 travailleurs. Suite aux révoltes des syndicats, le Grupo Mexico s'attaque au représentant des syndiqués qui est alors accusé de corruption et doit s'exiler.

Les travailleurs perdent finalement le procès en 2010 et se voient alors licenciés. Des protestataires sont arrêtés en 2010 par les forces de police. La mine est vidée avec violence par les forces de police, puis réouverte sous un nouveau nom, Buenavista.

En 2010, l'OIT (Organisation Internationale du Travail) demande à l'état méxicain de régler ces litiges syndicaux, qui ont violé la convention 87 de l’OIT relative à la liberté d’association.


En réponse à la campagne "Banques et droits humains", CSG réaffirme qu'elle applique des critères strictes dans le domaine les droits humains et qu'elle veille à les respecter. CSG entretient encore des relation financières avec le Grupo Mexico en 2012.


Sources:

  • BANQUES ET DROITS HUMAINS (2010)
  • AIDH (2010)
  • CSG (2012)

Normes franchies

Prévention de la complicité, Investissements éthiques.

Typologie du tort présumé (Qu'est-ce que cela signifie?)
  • Victimes humaines: le nombre de personnes affectées sur une échelle de 1 à 3
  • Victimes non humaines: l'étendue des dégâts écologiques sur une échelle de 1 à 3
  • Degré de fondamentalité des intérêts frustrés: Est-ce que les intérêts touchés sont fondamentaux?
  • Durée: est-ce que le tort produit est le résultat d'une action réitérée ou d'une action continue?
Voir notre méthodologie (panneau de droite) pour plus d'informations.
Infraction éthiqueInfraction juridiqueCadre normatif suisseType de casVictimes humaines Victimes non humainesDegré de fondamentalité des intérêts frustrésDurée
ouiouiouinégligence2/30/301

Réactivé de l'entreprise face au tort présumé (Qu'est-ce que cela signifie?)Sur une échelle de 1 à 3:
  • Reconnaissance: est-ce que l'entreprise reconnaît l'existe d'un tort?
  • Responsabilité: est-ce que l'entreprise endosse la responsabilité du tort?
  • Spontanéité: est-ce que l'entreprise reconnaît la responsabilité du tort sans pressions préalables (actions en jutice, protestations, média, gouvernements, etc.)
  • Efficacité: l'entreprise prend des mesures, mais elles sont inadéquates = 1, ces mesures sont adéquates = 2, ces mesures sont adéquates et accompagnées de mesures préventives = 3
ReconnaissanceResponsabilitéSpontanéitéEfficacité
1000/3

Source de la norme juridique déterminant l'infraction

Convention 87 de l’OIT relative à la liberté d’association.

Le droit à des conditions de travail justes et favorables. Art. 7 (1b), Pacte I (droits sociaux), 1966.

Synthèse

Si CSG avait formulé et rendu contaignants des critères strictes de sélection dans le choix de ses partenaires, elle aurait pu éviter de s'impliquer dans cette situation éthiquement problématique.


Sources:

  • BANQUES ET DROITS HUMAINS (2010)
  • AIDH (2010)

2007

| Comment citer?Cliquer sur ce lien pour afficher un lien permanent vers cette fiche dans la barre d'adresse de votre navigateur. Pour citer cette fiche:

Ethometrics (2013): 'Crédit Suisse, Affaire de 2007', Malaisie, disponible à l'adresse http://ethometrics.proethica.ch/entreprises.php?id=6#13
| Imprimer

Date de fin

2007

Lieu

Malaisie

Description

CSG participe à la mise en bourse du consortium malaisien Samling, responsable de la destruction de la forêt vierge et de déplacements forcés de populations indigènes. Les conséquences environnementales sont irreversibles.

Peu après son entrée en bourse, Samling est condamnée pour abattage de bois illégal à large échelle  en Guyane.


 

CSG nie les allégations: selon elle, Samling

  1. est en accord avec les normes internationales d’exploitation durable des forêts;
  2. s’est soumise volontairement à différentes certifications forestières (suspendues en 2007). En outre,
  3. les réclamations de droits territoriaux ne représentent qu'une toute petite part de la surface exploitée par Samling.

Ainsi, CGS ne se montre pas disposée à se retirer du financement du groupe.


Sources:

  • ACTARES (2007)
  • BFM (2009), (2007), (2007b)

Normes franchies

Prévention de la complicité, Prévention de la pollution et protection de l'environnement, Investissements éthiques.

Typologie du tort présumé (Qu'est-ce que cela signifie?)
  • Victimes humaines: le nombre de personnes affectées sur une échelle de 1 à 3
  • Victimes non humaines: l'étendue des dégâts écologiques sur une échelle de 1 à 3
  • Degré de fondamentalité des intérêts frustrés: Est-ce que les intérêts touchés sont fondamentaux?
  • Durée: est-ce que le tort produit est le résultat d'une action réitérée ou d'une action continue?
Voir notre méthodologie (panneau de droite) pour plus d'informations.
Infraction éthiqueInfraction juridiqueCadre normatif suisseType de casVictimes humaines Victimes non humainesDegré de fondamentalité des intérêts frustrésDurée
ouiouiouinégligence3/33/310

Réactivé de l'entreprise face au tort présumé (Qu'est-ce que cela signifie?)Sur une échelle de 1 à 3:
  • Reconnaissance: est-ce que l'entreprise reconnaît l'existe d'un tort?
  • Responsabilité: est-ce que l'entreprise endosse la responsabilité du tort?
  • Spontanéité: est-ce que l'entreprise reconnaît la responsabilité du tort sans pressions préalables (actions en jutice, protestations, média, gouvernements, etc.)
  • Efficacité: l'entreprise prend des mesures, mais elles sont inadéquates = 1, ces mesures sont adéquates = 2, ces mesures sont adéquates et accompagnées de mesures préventives = 3
ReconnaissanceResponsabilitéSpontanéitéEfficacité
1001/3

Source de la norme juridique déterminant l'infraction

Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification.

Synthèse

La suspension des certifications forestières ainsi que la condamnation concernant la Guyane ont donné tort aux arguments avancés par CSG pour justifier le financement de Samling. Cependant, en 2009 encore, CSG ne reconnaît toujours pas sa responsabilité. Elle a certes mis en place des lignes directrices internes afin de réglementer les investissements dans le secteur du bois, mais elle garde ces principes secrets, ce qui ne permet pas d'évaluer l'adéquation des mesures entreprises.


Sources:

  • ACTARES (2007)
  • BFM (2009), (2007), (2007b)

Responsabilité incertaine

2007

| Comment citer?Cliquer sur ce lien pour afficher un lien permanent vers cette fiche dans la barre d'adresse de votre navigateur. Pour citer cette fiche:

Ethometrics (2013): 'Crédit Suisse, Affaire de 2007', Soudan, disponible à l'adresse http://ethometrics.proethica.ch/entreprises.php?id=6#15
| Imprimer

Date de fin

2007

Lieu

Soudan

Description

Quatre sociétés chinoises, indiennes et malaisiennes contrôlent le secteur du pétrole, qui sert ensuite au gouvernement soudanais à financer le génocide du Darfour. En effet, 70% de ces revenus sont utilisés à des fins militaires. UBS et CSG détiennent des parts importantes de ces entreprises, à hauteur ensemble de 6 milliards. Notamment, Crédit Suisse investit dans l'entrée en bourse de la société PetroChina en 2007. Or, cette entreprise appartient à la Chinese National Petroleum Corporation (CNPC), l'une des principales sociétés en affaire avec le gouvernement soudanais.


Crédit Suisse rappelle que la banque n'a aucun lien financier avec des entreprises soudanaises et qu'elle respecte les sanctions internationales décidées contre le Soudan. Elle admet cependant que les sociétés dans lesquelles elle investit peuvent être des membres de sociétés plus larges qui, elles, ont des affaires avec le Soudan.


Sources:

  • ACTARES (2007)
  • EvB (2007)
  • RTS (2007)

Normes franchies

Prévention de la complicité, Investissements éthiques.

Typologie du tort présumé (Qu'est-ce que cela signifie?)
  • Victimes humaines: le nombre de personnes affectées sur une échelle de 1 à 3
  • Victimes non humaines: l'étendue des dégâts écologiques sur une échelle de 1 à 3
  • Degré de fondamentalité des intérêts frustrés: Est-ce que les intérêts touchés sont fondamentaux?
  • Durée: est-ce que le tort produit est le résultat d'une action réitérée ou d'une action continue?
Voir notre méthodologie (panneau de droite) pour plus d'informations.
Infraction éthiqueInfraction juridiqueCadre normatif suisseType de casVictimes humaines Victimes non humainesDegré de fondamentalité des intérêts frustrésDurée
ouiouiouinégligence2/30/310

Réactivé de l'entreprise face au tort présumé (Qu'est-ce que cela signifie?)Sur une échelle de 1 à 3:
  • Reconnaissance: est-ce que l'entreprise reconnaît l'existe d'un tort?
  • Responsabilité: est-ce que l'entreprise endosse la responsabilité du tort?
  • Spontanéité: est-ce que l'entreprise reconnaît la responsabilité du tort sans pressions préalables (actions en jutice, protestations, média, gouvernements, etc.)
  • Efficacité: l'entreprise prend des mesures, mais elles sont inadéquates = 1, ces mesures sont adéquates = 2, ces mesures sont adéquates et accompagnées de mesures préventives = 3
ReconnaissanceResponsabilitéSpontanéitéEfficacité
1000/3

Source de la norme juridique déterminant l'infraction

La situation du Darfour est internationalement condamnée: les USA, le Canada et Israël parlent de génocide, alors que l'ONU fait appel à la Cour Internationale de Justice pour poursuivre le président libanais Omar el-Béchir pour crime contre l'humanité.

Synthèse

Même si l'on accordait à CSG que PetroChina ne participe pas au financement du gouvernement soudanais, les investissements dans d'autres sociétés directement impliquées rend la banque, au travers de ses investissements,  malgré tout indirectement complice des conflits qui ont mené au génocide du Darfour.


Sources:

  • ACTARES (2007)
  • EvB (2007)
  • RTS (2007)

Responsabilité incertaine

2007

| Comment citer?Cliquer sur ce lien pour afficher un lien permanent vers cette fiche dans la barre d'adresse de votre navigateur. Pour citer cette fiche:

Ethometrics (2013): 'Crédit Suisse, Affaire de 2007', Birmanie, disponible à l'adresse http://ethometrics.proethica.ch/entreprises.php?id=6#16
| Imprimer

Date de fin

2007

Lieu

Birmanie

Description

CSG investit dans la société chinoise PetroChina dans son entrée en bourse en 2007. Or, l'entreprise participe à la construction d'un pipeline qui procurerait un bénéfice de 150 mio. USD chaque année à la dictature militaire birmane.


Selon CSG, aucun des fonds investis n'est destiné à la Birmanie.


Sources:

  • EvB (2007)
  • PARADIS FJ (2007)

Normes franchies

Prévention de la complicité, Investissements éthiques.

Typologie du tort présumé (Qu'est-ce que cela signifie?)
  • Victimes humaines: le nombre de personnes affectées sur une échelle de 1 à 3
  • Victimes non humaines: l'étendue des dégâts écologiques sur une échelle de 1 à 3
  • Degré de fondamentalité des intérêts frustrés: Est-ce que les intérêts touchés sont fondamentaux?
  • Durée: est-ce que le tort produit est le résultat d'une action réitérée ou d'une action continue?
Voir notre méthodologie (panneau de droite) pour plus d'informations.
Infraction éthiqueInfraction juridiqueCadre normatif suisseType de casVictimes humaines Victimes non humainesDegré de fondamentalité des intérêts frustrésDurée
ouinonouinégligence3/30/310

Réactivé de l'entreprise face au tort présumé (Qu'est-ce que cela signifie?)Sur une échelle de 1 à 3:
  • Reconnaissance: est-ce que l'entreprise reconnaît l'existe d'un tort?
  • Responsabilité: est-ce que l'entreprise endosse la responsabilité du tort?
  • Spontanéité: est-ce que l'entreprise reconnaît la responsabilité du tort sans pressions préalables (actions en jutice, protestations, média, gouvernements, etc.)
  • Efficacité: l'entreprise prend des mesures, mais elles sont inadéquates = 1, ces mesures sont adéquates = 2, ces mesures sont adéquates et accompagnées de mesures préventives = 3
ReconnaissanceResponsabilitéSpontanéitéEfficacité
1000/3

Source de la norme juridique déterminant l'infraction

La junte militaire est internationalement condamnée, notamment par l'ONU et par les USA qui imposent des sanctions sur les investissements en Birmanie entre 1997 et 2011.

Synthèse

La défense qu'avance CSG repose sur le fait que son financement ne parviendra pas directement à la dictature birmane. Mais soutenir une société qui elle-même soutient la dictature est éthiquement blâmable, même s'il ne s'agit pas directement de l'argent de CSG.


Sources:

  • EvB (2007)
  • PARADIS FJ (2007)

2009

| Comment citer?Cliquer sur ce lien pour afficher un lien permanent vers cette fiche dans la barre d'adresse de votre navigateur. Pour citer cette fiche:

Ethometrics (2013): 'Crédit Suisse, Affaire de 2009', Indonesie, disponible à l'adresse http://ethometrics.proethica.ch/entreprises.php?id=6#10
| Imprimer

Date de fin

2009

Lieu

Indonesie

Description

CSG participe en 2009 à l'augmentation du capital de Golden Agri-resources, deuxième producteur mondial d'huile de palme, pour un montant total de 215 Mio. USD. Golden Agri-resources compose la branche de production d'huile de palme du groupe "Sinar-Mas", principal producteur d'huile de palme et de papier en Indonésie. Or, la production d'huile de palme participe à l'augmentation mondiale du prix de la nourriture, à la déforestation et au déplacement forcé de populations. La production de papier contribue également aux effets néfastes sur l'environnement.


CSG garantit que des "obligations" ont été notifiées aux producteurs, mais refuse de divulguer la nature de ces obligations.


Sources:

  • ALLIANCESUD (2010), p. 8.
  • BANQUES ET DROITS HUMAINS (2010)
  • GREENPEACE (2011)
  • BMF (2009)

Normes franchies

Prévention de la complicité, Prévention de la pollution et protection de l'environnement, Investissements éthiques.

Typologie du tort présumé (Qu'est-ce que cela signifie?)
  • Victimes humaines: le nombre de personnes affectées sur une échelle de 1 à 3
  • Victimes non humaines: l'étendue des dégâts écologiques sur une échelle de 1 à 3
  • Degré de fondamentalité des intérêts frustrés: Est-ce que les intérêts touchés sont fondamentaux?
  • Durée: est-ce que le tort produit est le résultat d'une action réitérée ou d'une action continue?
Voir notre méthodologie (panneau de droite) pour plus d'informations.
Infraction éthiqueInfraction juridiqueCadre normatif suisseType de casVictimes humaines Victimes non humainesDegré de fondamentalité des intérêts frustrésDurée
ouiouiouinégligence3/33/310

Réactivé de l'entreprise face au tort présumé (Qu'est-ce que cela signifie?)Sur une échelle de 1 à 3:
  • Reconnaissance: est-ce que l'entreprise reconnaît l'existe d'un tort?
  • Responsabilité: est-ce que l'entreprise endosse la responsabilité du tort?
  • Spontanéité: est-ce que l'entreprise reconnaît la responsabilité du tort sans pressions préalables (actions en jutice, protestations, média, gouvernements, etc.)
  • Efficacité: l'entreprise prend des mesures, mais elles sont inadéquates = 1, ces mesures sont adéquates = 2, ces mesures sont adéquates et accompagnées de mesures préventives = 3
ReconnaissanceResponsabilitéSpontanéitéEfficacité
1100/3

Source de la norme juridique déterminant l'infraction

Le droit à une nourriture suffisante (art. 11 du Pacte international relatif aux droits e?conomiques, sociaux et culturels)

Observations générales n° 12 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR), 1999.

Synthèse

Si CSG spécifie effectivement des "obligations" aux producteurs, elle reconnaît de fait sa responsabilité, ou du moins son influence possible sur l'amélioration de la situation. Cependant, aussi longtemps que ces obligations restent secrètes, il n'est pas possible d'estimer si les mesures sont adéquates ou non - si des mesures ont effectivement été prises.


Sources:

  • ALLIANCESUD (2010), p. 8.

  • BANQUES ET DROITS HUMAINS (2010)

  • GREENPEACE (2011)

  • BMF (2009)

Statistiques de l'entreprise


Graphiques cas par cas

 

Crédits

Licence Creative Commons