Ethometrics

CSG finance, par l'octroi de prêts et le placement d'emprunts, des producteurs d'éléments constitutifs des bombes à sous-munitions, tels que Alliant Techsystems , L-3 Communications, Lockheed Martin et Textron. Un rapport de Handicap International publié en 2011 montre que, cette année-là, des liens existent toujours entre la banque et les producteurs. Ces bombes ont causé la mort de plus de 100'000 personnes depuis leur apparition. Elles ont été utilisées dans plus de 25 pays, dont notamment l'Afghanistan, le Kosovo ou le Liban. Une convention, signée à Oslo par 94 pays en 2008 et entrée en vigueur en 2010, interdit de produire, d'utiliser, d'entreposer et de transporter des bombes à sous-munitions. 

En 2011, CSG nie être encore impliquée financièrement dans la production de bombes à sous-munition. Selon elle, une directive mise en place en 2010 doit garantir que de tels investissements ne se produisent plus. La banque a donc décidé de mettre un terme en ses relations d'affaire avec des sociétés impliquées dans la production de bombes à sous-munitions ou de mines anti-personnelles.

Sources:

• BANQUES ET DROITS HUMAINS (2010)
• SWISSINFO (2011)

Droit à la vie. Art. 6 (1), Pacte II (droits civils), 1966

La Suisse a signé la convention d'Oslo en 2008 et l'a ratifiée en 2011.

En soutenant les producteurs d'éléments de bombes à sous-munitions, la banque non seulement viole les normes éthiques internationale, mais en plus s'oppose depuis 2011 à la législation suisse.

Handicap International, dans son rapport, reconnaît que la banque a bien diminué sa participation, mais juge les mesures encore insuffisantes, puisque CSG ne peut encore garantir son désinvestissement.

Sources:

• BANQUES ET DROITS HUMAINS (2010)
• SWISSINFO (2011)

CSG soutient financièrement, notamment par l'émission d'emprunts d'une valeur de 1650 Mio. USD en mai 2011, l'entreprise  Vedanta Resources, qui prévoit l'ouverture d'une mine de bauxite en Inde. Cette mine met en danger la survie du peuple Dongria, risque de détruire la forêt et de polluer l'eau.
Le point de contact de l'OCDE londonnien condamne les actions de Vedanta qui n'a pas consulté le peuple Dongria concernant l'ouverture de la mine.
En 2010, l'ouverture de la mine est interdite. Mais Vedenta fait recours.

En septembre 2012, Vedanta annonce la fermeture de la rafinerie de bauxite. Une victoire pour le peuple Dongria. En octobre, la Cour Suprême indienne interdit définitivement la production minière dans l'état de Goa où la filiale de Vedanta Sesa Goa Limited a des opérations.  

En réponse à la campagne "Banques et droits humains", CSG réaffirme qu'elle applique des critères strictes dans le domaine les droits humains et qu'elle veille à les respecter.

Sources:

• BANQUES ET DROITS HUMAINS (2010)
• AIDH (2010)
• BUSINESS AND HUMAN RIGHTS (2012)
• EURO INVESTOR (2012)

Les droits des minorités à protéger leur culture, leur religion et leur langue. Art. 27, Pacte II (droits civils), 1966.

Si CSG avait formulé et rendu contaignants des critères strictes de sélection dans le choix de ses partenaires, elle aurait pu éviter de s'impliquer dans cette situation éthiquement problématique.

Sources:

• BANQUES ET DROITS HUMAINS (2010)
• AIDH (2010)

CSG fait partie des principaux fourvoyeurs de capitaux des entreprises actives dans la production d'agrocarburant, notamment au Brésil avec les entreprises Agrenco (soja/agrodiesel) et Cosan (éthanol). Or, la production d'agrocarburants est l'un des principaux responsables de la crise alimentaire mondiale en provoquant une augmentation des prix - qui doublent notamment entre 2002 et 2008. En plus, des populations sont expulsées de leur terres afin de libérer de l'espace pour la production d'agrocarburants, ce qui renforce encore la crise.

En réponse à la campagne "Banques et droits humains", CSG réaffirme qu'elle applique des critères strictes dans le domaine les droits humains et qu'elle veille à les respecter.

Sources:

• BANQUES ET DROITS HUMAINS (2010)
• AIDH (2010)

Le droit à une nourriture suffisante (art. 11 du Pacte international relatif aux droits e?conomiques, sociaux et culturels)

Observations générales n° 12 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR), 1999.

Si CSG avait formulé et rendu contaignants des critères strictes de sélection dans le choix de ses partenaires, elle aurait pu éviter de s'impliquer dans cette situation éthiquement problématique.

Sources:

• BANQUES ET DROITS HUMAINS (2010)
• AIDH (2010)

Crédit Suisse et d'autres banques sont soupçonnées, notamment par la Justice amériaine, mais aussi par les autorités de régulation Européennes, d'avoir manipulé le taux d'intérêt du Libor à leur avantage au détriment de l'économie. La valeur de cette référence est évaluée à $360 milliards dans le monde.

Crédit Suisse est sujette à plusieurs enquêtes, notamment par la Commission de la concurrence (COMCO) en Suisse. Elle est également poursuivie au privé - par exemple, en juillet 2012, par un investisseur américain lance une action en justice.

Crédit Suisse estime ne pas être impliquée dans l'affaire. Elle collabore toutefois avec les autorités.

Sources:

• LE TEMPS (2012)
• BLOOMBERG (2012)
• LE MATIN (2012)

• US Commodity Exchange Act
• Lois antitrust (US)

La particuliarité de cette affaire réside dans son caractère inédit. On y voit combien les banques peuvent être responsables d'effets économiques mondiaux si elles ne respectent pas les régulations financières.

Sources:

• LE MATIN (2012)
• LE TEMPS (2012)
• BLOOMBERG (2012)

CSG fait partie des banques qui investissent le plus mondialement dans des domaines critiques pour l'environnement mondial, comme par exemple l'industrie du charbon - production électrique et extraction minière.

Sur un total de 93 banques:

1. CSG est la 9ème banque de financement de cette industrie (électricité et extraction minière)
2. CSG occupe la 6ème place en ce qui concerne spécifiquement l'extraction minière de charbon.
3. CSG occupe la 9ème place dans le financement spécifique de la production d'électricité provenant du charbon.
4. CSG est la 11ème banque à soutenir Anglo American, BHP Billiton et Xstrata, les trois majeures entreprises d'extraction minière en Colombie, pays où l'extraction est sujette aux plus vives critiques concernant le respect des droits humains. 

Crédit Suisse affirme s'engager en faveur de l'environnement.

Sources:

• BANKTRACK (2011)

-

L'engagement pour l'environnement de la banque se répercute sur leur politique interne de gestion de l'énergie, mais non sur leur politique d'investissement. Or, c'est dans ce domaine que les banques détiennent un pouvoir véritable d'amélioration.

Sources:

• BANKTRACK (2011)

CSG soutient financièrement, notamment par l'émission d'emprunts d'une valeur de 1650 Mio. USD en mai 2011, l'entreprise Vedanta, dont la filiale Vedanta Aluminium en Inde pollue le principal fleuve approvisonnant l'eau potable de plus de 5000 personnes de la région et dont la filiale Konkola Copper Mines pollue le fleuve Kafue en Zambie. En 2011, Konkola Copper Mines est d'ailleurs condamnée à une amende pour la pollution des eaux.   

Crédit Suisse affirme s'engager en faveur de l'environnement. Aucun document accessible attestant d'une réponse de CSG sur ce problème spécifique.

Sources:

• BANQUES ET DROITS HUMAINS (2010)

Le droit à l’eau (art. 11 et 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels).

Si CSG avait formulé et rendu contaignants des critères strictes de sélection dans le choix de ses partenaires, elle aurait pu éviter de s'impliquer dans cette situation éthiquement problématique.

Sources:

• BANQUES ET DROITS HUMAINS (2010)
• AIDH (2010)

Participation financière de CSG dans l'entreprise Trafigura, responsable en 2006 du déchargement de déchets toxiques transportés par le tanker Probo Koala en Côte d'Ivoire. Les décharges, proches des habitations, provoquent diverses maladies, problèmes de santé et décès. Ce tanker n'est que l'un des 13 navires à décharger ses déchets en Afrique pour Trafigura. Depuis 2010, CSG a octroyé deux prêts à Trafigura ayant rapporté à cette dernière plus de 150 Mios. USD.

En réponse à la campagne "Banques et droits humains", CSG réaffirme qu'elle applique des critères strictes dans le domaine les droits humains et qu'elle veille à les respecter.

Sources:

• BANQUES ET DROITS HUMAINS (2010)
• AIDH (2010)

Le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible. Art. 12 (1), Pacte I (droits sociaux), 1966.

Si CSG avait formulé et rendu contaignants des critères strictes de sélection dans le choix de ses partenaires, elle aurait pu éviter de s'impliquer dans cette situation éthiquement problématique.

Sources:

• BANQUES ET DROITS HUMAINS (2010)
• AIDH (2010)

Dans la mine de cuivre Cananea du Grupo Mexico, à qui un prêt total de 1.5 milliard USD est octroyé en 2009 et auquel CSG participe à hauteur de 225 Mio. USD, des mineurs restent trois ans en grève pour protester contre les conditions de sécurité et de santé qui ne respectent pas la loi méxicaine. En 2006, un accident avait provoqué la mort de 65 travailleurs. Suite aux révoltes des syndicats, le Grupo Mexico s'attaque au représentant des syndiqués qui est alors accusé de corruption et doit s'exiler.

Les travailleurs perdent finalement le procès en 2010 et se voient alors licenciés. Des protestataires sont arrêtés en 2010 par les forces de police. La mine est vidée avec violence par les forces de police, puis réouverte sous un nouveau nom, Buenavista.

En 2010, l'OIT (Organisation Internationale du Travail) demande à l'état méxicain de régler ces litiges syndicaux, qui ont violé la convention 87 de l’OIT relative à la liberté d’association.

En réponse à la campagne "Banques et droits humains", CSG réaffirme qu'elle applique des critères strictes dans le domaine les droits humains et qu'elle veille à les respecter. CSG entretient encore des relation financières avec le Grupo Mexico en 2012.

Sources:

• BANQUES ET DROITS HUMAINS (2010)
• AIDH (2010)
• CSG (2012)

Convention 87 de l’OIT relative à la liberté d’association.

Le droit à des conditions de travail justes et favorables. Art. 7 (1b), Pacte I (droits sociaux), 1966.

Si CSG avait formulé et rendu contaignants des critères strictes de sélection dans le choix de ses partenaires, elle aurait pu éviter de s'impliquer dans cette situation éthiquement problématique.

Sources:

• BANQUES ET DROITS HUMAINS (2010)
• AIDH (2010)

CSG participe à la mise en bourse du consortium malaisien Samling, responsable de la destruction de la forêt vierge et de déplacements forcés de populations indigènes. Les conséquences environnementales sont irreversibles.

Peu après son entrée en bourse, Samling est condamnée pour abattage de bois illégal à large échelle  en Guyane.

CSG nie les allégations: selon elle, Samling

1. est en accord avec les normes internationales d’exploitation durable des forêts;
2. s’est soumise volontairement à différentes certifications forestières (suspendues en 2007). En outre,
3. les réclamations de droits territoriaux ne représentent qu'une toute petite part de la surface exploitée par Samling.

Ainsi, CGS ne se montre pas disposée à se retirer du financement du groupe.

Sources:

• ACTARES (2007)
• BFM (2009), (2007), (2007b)

Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification.

La suspension des certifications forestières ainsi que la condamnation concernant la Guyane ont donné tort aux arguments avancés par CSG pour justifier le financement de Samling. Cependant, en 2009 encore, CSG ne reconnaît toujours pas sa responsabilité. Elle a certes mis en place des lignes directrices internes afin de réglementer les investissements dans le secteur du bois, mais elle garde ces principes secrets, ce qui ne permet pas d'évaluer l'adéquation des mesures entreprises.

Sources:

• ACTARES (2007)

• BFM (2009), (2007), (2007b)

CSG participe en 2009 à l'augmentation du capital de Golden Agri-resources, deuxième producteur mondial d'huile de palme, pour un montant total de 215 Mio. USD. Golden Agri-resources compose la branche de production d'huile de palme du groupe "Sinar-Mas", principal producteur d'huile de palme et de papier en Indonésie. Or, la production d'huile de palme participe à l'augmentation mondiale du prix de la nourriture, à la déforestation et au déplacement forcé de populations. La production de papier contribue également aux effets néfastes sur l'environnement.

CSG garantit que des "obligations" ont été notifiées aux producteurs, mais refuse de divulguer la nature de ces obligations.

Sources:

• ALLIANCESUD (2010), p. 8.
• BANQUES ET DROITS HUMAINS (2010)
• GREENPEACE (2011)
• BMF (2009)

Le droit à une nourriture suffisante (art. 11 du Pacte international relatif aux droits e?conomiques, sociaux et culturels)

Observations générales n° 12 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR), 1999.

Si CSG spécifie effectivement des "obligations" aux producteurs, elle reconnaît de fait sa responsabilité, ou du moins son influence possible sur l'amélioration de la situation. Cependant, aussi longtemps que ces obligations restent secrètes, il n'est pas possible d'estimer si les mesures sont adéquates ou non - si des mesures ont effectivement été prises.

Sources:

• ALLIANCESUD (2010), p. 8.

• BANQUES ET DROITS HUMAINS (2010)

• GREENPEACE (2011)

• BMF (2009)