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UBS

Profil

UBS naît en 1998 de la fusion de l'Union de Banques Suisses et de la Société de Banques Suisses. En 2000, elle renforce sa position dominante avec l'acquisition de PaineWebber aux USA. Dans les années 2000, UBS continue son expansion avec plusieurs acquisitions et avec l'ouverture de nouveaux marchés (en Chine et en Russie notamment). En 2006, elle acquiert la banque d'investissement brésilienne Banco Pactual SA. En 2007, le département de justice américain (DoJ) annonce à UBS qu'il mène des investigation concernant des irrégularités dans les activités de la banque. En 2008, la banque est sauvée de la faillite par la Confédération Suisse qui débourse 6 milliards CHF "en souscrivant l'intégralité d'une augmentation de capital en obligations convertibles rémunérées à un taux de 12,5%" (RTS, 2010). En outre, la Banque Nationale Suisse (BNS) prévoit un fonds de défaisance de 68 milliards CHF d'actifs toxiques. Seuls 38.7 milliards CHF sont transférés en 2009 lorsque la banque annonce une perte de 20 milliards CHF pour 2008.

UBS a des bureaux dans plus de 50 pays. Elle emploie environ 63'520 personnes. UBS termine l'année 2012 avec une perte nette de 2.5 milliards CHF (contre un bénéfice net de 4 milliards CHF en 2011). En 2012, Axel A. Weber est élu directeur (chairman). Depuis 2011, Sergio Ermotti tient la place de PDG. Les principales activités de la banque relèvent de la gestion de fortune, de la banque d'investissement et de la banque privée.


Sources:

  • UBS - About Us
  • RTS (2010)
  • TRIBUNE DE GENEVE (2013)

Domaine d'activité

Banque.

Contraintes normatives volontaires

En 1999, UBS fait partie des membre fondateurs du Wolfsberg Group, un groupe de 11 banques internationales qui formule des standards pour les activités de l'industrie financière, contre notamment le blanchiment ou contre la participation financière au terrorisme. En 2000, UBS signe l'accord du Global Compact. En 2001, elle est membre fondateur du European Sustainable and Responsible Investment Forum (EUROSIF). En 2002, elle s'engage pour l'environnement en signant le Carbon Disclosure Project. En 2006, UBS lance un programme environnemental pour réduire ses émissions de CO2 de 40% par rapport à l'année 2004.

Le Code de Conduite d'UBS contient 12 pages, dont 5 seulement décrivent brièvement les engagements de la banque. Ils couvrent les thèmes du respect des lois et règlements, de la concurrence loyale, du combat des crimes financiers, du respect des législations fiscales, du comportement éthique, de la communication et de la confidentialité. Le code continue avec l'énonciation des conditions de travail à respecter, puis avec la formulation de son engagement envers l'environnement, les communautés et les droits humains.


Sources:

  • UBS - About Us

Affaires juridiques en cours

Les enquêtes impliquant UBS en 2012 concernent la manipulation du taux d'intérêt du Libor, l'incitation à l'évasion fiscale en France et aux USA.

Synthèse

Il est très difficile d'évaluer éthiquement les banques, puisque dans la majorité des cas elles n'assument qu'indirectement la responsabilité des violations commises par les sociétés dans lesquelles elles investissent. Dans ces situations, elle n'est en effet jamais l'agent de l'action préjudiciable, mais par sa participation financière s'expose cependant aux reproches de complicité dans ces violations. Ainsi, il n'est pas possible pour les banques de mettre directement un terme aux violations étendues dans le temps. Elles peuvent cependant influencer les actes de leur partenaire en rendant conditionnel leur investissement sur des réformes de la société financée. Et si une telle influence reste inefficace, une banque peut simplement décider de ne pas soutenir financièrement une société qui ne respecte pas les droits humains.

Il y a toutefois un domaine où les banques affectent directement la situation par leurs activités financières: l'alimentation mondiale. Par la spéculation sur les prix des produits alimentaires, de l'eau et des ressources énergétique, mais aussi par le land-grabbing, c'est-à-dire l'appropriation des terres agricoles pour d'autres productions, notamment pour les agrocarburants, les banques profitent de l'augmentation des prix due à une rarification croissante des produits essentiels à la vie.

Index des sources

Tous les cas

1990

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Ethometrics (2013): 'UBS, Affaire de 1990', Monde, disponible à l'adresse http://ethometrics.proethica.ch/entreprises.php?id=3#30
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Date de fin

2011

Lieu

Monde

Description

Par l'octroi de crédits et l'émission d'emprunts, UBS offre un soutien financier à des producteurs d'éléments constitutifs des bombes à sous-munition, tels que Lockheed Martin, Textron et Poongsan. Ces bombes ont causé la mort de plus de 100 000 personnes depuis leur apparition. Elles ont été utilisées dans plus de 25 pays, dont notamment l'Afghanistan, le Kosovo ou le Liban.

Une convention, signée à Oslo par 94 pays en 2008 et entrée en vigueur en 2010, interdit de produire, d'utiliser, d'entreposer et de transporter des bombes à sous-munitions.


En 2011, lorsque Handicap International publie un rapport montrant les relations d'UBS dans le commerce des armes à sous-munitions, la banque nie les allégations et renvoie à une procédure mise en place en 2010 qui doit vérifier que l'objet du financement ne porte pas de préjudice moraux.


Sources:

  • BANQUES ET DROITS HUMAINS (2010)
  • SWISSINFO (2011)

Normes franchies

Devoir de vigilance, Prévention de la complicité, Investissements éthiques.

Typologie du tort présumé (Qu'est-ce que cela signifie?)
  • Victimes humaines: le nombre de personnes affectées sur une échelle de 1 à 3
  • Victimes non humaines: l'étendue des dégâts écologiques sur une échelle de 1 à 3
  • Degré de fondamentalité des intérêts frustrés: Est-ce que les intérêts touchés sont fondamentaux?
  • Durée: est-ce que le tort produit est le résultat d'une action réitérée ou d'une action continue?
Voir notre méthodologie (panneau de droite) pour plus d'informations.
Infraction éthiqueInfraction juridiqueCadre normatif suisseType de casVictimes humaines Victimes non humainesDegré de fondamentalité des intérêts frustrésDurée
ouiouiouinégligence3/30/311

Réactivé de l'entreprise face au tort présumé (Qu'est-ce que cela signifie?)Sur une échelle de 1 à 3:
  • Reconnaissance: est-ce que l'entreprise reconnaît l'existe d'un tort?
  • Responsabilité: est-ce que l'entreprise endosse la responsabilité du tort?
  • Spontanéité: est-ce que l'entreprise reconnaît la responsabilité du tort sans pressions préalables (actions en jutice, protestations, média, gouvernements, etc.)
  • Efficacité: l'entreprise prend des mesures, mais elles sont inadéquates = 1, ces mesures sont adéquates = 2, ces mesures sont adéquates et accompagnées de mesures préventives = 3
ReconnaissanceResponsabilitéSpontanéitéEfficacité
1001/3

Source de la norme juridique déterminant l'infraction

Droit à la vie. Art. 6 (1), Pacte II (droits civils), 1966

La Suisse a signé la convention d'Oslo en 2008 et l'a ratifiée en 2011.

Synthèse

En soutenant les producteurs d'éléments de bombes à sous-munitions, la banque non seulement viole les normes éthiques internationale, mais en plus s'oppose depuis 2011 à la législation suisse.

Handicap International, dans son rapport, estime que la procédure de "due diligence" rédigée par UBS ne permet pas de compenser le manque de transparence et d'éclaircissements concernant les relations commerciales de la banque.


Sources:

  • BANQUES ET DROITS HUMAINS (2010)
  • SWISSINFO (2011)

Responsabilité incertaine

1991

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Ethometrics (2013): 'UBS, Affaire de 1991', Papouasie_Nouvelle_Guinee, disponible à l'adresse http://ethometrics.proethica.ch/entreprises.php?id=3#36
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Date de fin

2009

Lieu

Papouasie_Nouvelle_Guinee

Description

UBS offre un soutien financier, par l'octroi de prêts syndiqués, d'émission d'emprunts et, en 2009, par l'augmentation du capital, à Barrick Gold, détenteur à 95% de Porgera Joint Venture (PJV), qui exploite des mines où la population locale a été violemment attaquée en 2009 par des forces policières soutenues par PJV, sous prétexte de ramener l'ordre et le calme.

De plus, entre 1991 et 2008, viols collectifs et assassinats se succèdent (17 personnes tuées par le service de sécurité de la mine et 5 par la police entre 1991 et 2008).

Pour terminer, ces mines polluent l'eau au métal lourd.


En réponse à la campagne "Banques et droits humains", UBS réaffirme qu'elle applique des critères strictes dans le domaine les droits humains et qu'elle veille à les respecter.

En 2011, Barrick Gold est classée parmi les entreprises les plus responsables par le Dow Jones Sustainability World Index (DJSI) pour la troisième fois consécutive et entre également dans les meilleures entreprises du NASDAQ Global Sustainability Index.  En outre, dans un rapport soutenu par Bloomberg et UBS, Barrick Gold est reconnue parmi les meilleures entreprises concernant la gestion des eaux. Aucun document accessible attestant d'une réponse d'UBS plus précise sur ce problème spécifique.


Sources:

  • AIDH (2010)
  • BANQUES ET DROITS HUMAINS (2010)
  • BARRICK BEYOND BORDERS (2011)

Normes franchies

Devoir de vigilance, Prévention de la complicité, Investissements éthiques.

Typologie du tort présumé (Qu'est-ce que cela signifie?)
  • Victimes humaines: le nombre de personnes affectées sur une échelle de 1 à 3
  • Victimes non humaines: l'étendue des dégâts écologiques sur une échelle de 1 à 3
  • Degré de fondamentalité des intérêts frustrés: Est-ce que les intérêts touchés sont fondamentaux?
  • Durée: est-ce que le tort produit est le résultat d'une action réitérée ou d'une action continue?
Voir notre méthodologie (panneau de droite) pour plus d'informations.
Infraction éthiqueInfraction juridiqueCadre normatif suisseType de casVictimes humaines Victimes non humainesDegré de fondamentalité des intérêts frustrésDurée
ouiouiouinégligence1/31/311

Réactivé de l'entreprise face au tort présumé (Qu'est-ce que cela signifie?)Sur une échelle de 1 à 3:
  • Reconnaissance: est-ce que l'entreprise reconnaît l'existe d'un tort?
  • Responsabilité: est-ce que l'entreprise endosse la responsabilité du tort?
  • Spontanéité: est-ce que l'entreprise reconnaît la responsabilité du tort sans pressions préalables (actions en jutice, protestations, média, gouvernements, etc.)
  • Efficacité: l'entreprise prend des mesures, mais elles sont inadéquates = 1, ces mesures sont adéquates = 2, ces mesures sont adéquates et accompagnées de mesures préventives = 3
ReconnaissanceResponsabilitéSpontanéitéEfficacité
1000/3

Source de la norme juridique déterminant l'infraction

Tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne.

Art. 9 (1), Pacte II (droits civils), 1966.

Synthèse

En se montrant garant du rapport positif publié au sujet de Barrick Gold, UBS montre qu'elle considère que les relations financières avec Barrick ne sont pas problématiques. Pourtant, ces relations restent moralement blâmable, puisque même si des actions positives ont été menées, elles furent parallèles ou ultérieures à des violations éthiques graves de la part de Barrick Gold.

Certes, UBS affirme appliquer des normes strictes concernant le respect des droits humains. Mais comme le reconnait J-R.Fontannaz lui-même, porte parole d'UBS , il n'existe pas de directives internes uniformes dans ce domaine. Or, si de telles règles existaient, UBS aurait pu éviter de s'impliquer dans cette situation éthiquement problématique.


Sources:

  • AIDH (2010)
  • BANQUES ET DROITS HUMAINS (2010)

 

Responsabilité incertaine

1998

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Ethometrics (2013): 'UBS, Affaire de 1998', Indonesie, disponible à l'adresse http://ethometrics.proethica.ch/entreprises.php?id=3#25
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Date de fin

0000

Lieu

Indonesie

Description

Par l'offre de crédits syndiqués, l'émission d'emprunts obligataires et, en 2007, par la participation à une augmentation du capital de l'entreprise, UBS soutient régulièrement Freeport-McMoran, dont la filiale PT Freeport-Indonesia, détenue à 91%, exploite les mines de Grasberg. Or, le lieu est devenu un aimant des conflits entre les indépendentistes de la Papousasie-occidentale et les forces armées (police et armée). En outre, entre 1998 et 2004, la mine aurait fournit des moyens financiers aux forces armées, responsables de nombreuses infractions aux droits humains.


Pas de réponse concernant les problèmes sociaux impliquant la mine. Par contre, en réponse à la campagne "Banques et droits humains", UBS réaffirme qu'elle applique des critères strictes dans le domaine les droits humains et qu'elle veille à les respecter.


Sources:

  • BANQUES ET DROITS HUMAINS (2010)

Normes franchies

Devoir de vigilance, Prévention de la complicité, Investissements éthiques.

Typologie du tort présumé (Qu'est-ce que cela signifie?)
  • Victimes humaines: le nombre de personnes affectées sur une échelle de 1 à 3
  • Victimes non humaines: l'étendue des dégâts écologiques sur une échelle de 1 à 3
  • Degré de fondamentalité des intérêts frustrés: Est-ce que les intérêts touchés sont fondamentaux?
  • Durée: est-ce que le tort produit est le résultat d'une action réitérée ou d'une action continue?
Voir notre méthodologie (panneau de droite) pour plus d'informations.
Infraction éthiqueInfraction juridiqueCadre normatif suisseType de casVictimes humaines Victimes non humainesDegré de fondamentalité des intérêts frustrésDurée
ouiouiouinégligence3/30/311

Réactivé de l'entreprise face au tort présumé (Qu'est-ce que cela signifie?)Sur une échelle de 1 à 3:
  • Reconnaissance: est-ce que l'entreprise reconnaît l'existe d'un tort?
  • Responsabilité: est-ce que l'entreprise endosse la responsabilité du tort?
  • Spontanéité: est-ce que l'entreprise reconnaît la responsabilité du tort sans pressions préalables (actions en jutice, protestations, média, gouvernements, etc.)
  • Efficacité: l'entreprise prend des mesures, mais elles sont inadéquates = 1, ces mesures sont adéquates = 2, ces mesures sont adéquates et accompagnées de mesures préventives = 3
ReconnaissanceResponsabilitéSpontanéitéEfficacité
1000/3

Source de la norme juridique déterminant l'infraction

Le droit (international) à la liberté personnelle et à la sécurité de sa personne. Art. 9 (1), Pacte II (droits civils), 1966.

Synthèse

Certes, UBS n'est pas immédiatement responsable des conflits ni de ses conséquences. Cependant, comme les revenus de la mine participent à l'entretien du conflit et qu'UBS prend part au financement, elle se rend indirectement complice.Le respect de normes éthiques strictes et bien définies dans le choix de ses partenaire aurait permis à UBS de ne pas investir dans une entreprise impliquée dans une situation éthique problématique.


Sources:

  • BANQUES ET DROITS HUMAINS (2010)

1998

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Ethometrics (2013): 'UBS, Affaire de 1998', Inde, disponible à l'adresse http://ethometrics.proethica.ch/entreprises.php?id=3#29
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Date de fin

2012

Lieu

Inde

Description

En 2010, UBS offre un crédit de 200 Mio. USD, puis en 2011 participe, avec trois autres banques, à l'octroi d'un emprunt de 883 Mio. USD à l'entreprise Vedanta Resources qui prévoit l'ouverture d'une mine de bauxite en Inde. Cette mine met en danger la survie du peuple Dongria (env. 8000 personnes), risque de détruire la forêt et de polluer l'eau.
Le point de contact de l'OCDE londonnien condamne les actions de Vedanta qui n'a pas consulté le peuple Dongria concernant l'ouverture de la mine.
En 2010, l'ouverture de la mine est interdite. Mais Vedanta fait recours.

En septembre 2012, Vedanta annonce la fermeture de la rafinerie de bauxite. Une victoire pour le peuple Dongria. En octobre, la Cour Suprême indienne interdit définitivement les productions minières dans l'état de Goa où la filiale de Vedanta Sesa Goa Limited a des opérations.  


En réponse à la campagne "Banques et droits humains", UBS réaffirme qu'elle applique des critères strictes dans le domaine les droits humains et qu'elle veille à les respecter.


Sources:

  • BANQUES ET DROITS HUMAINS (2010)
  • BUSINESS AND HUMAN RIGHTS (2012)
  • EURO INVESTOR (2012)

Normes franchies

Devoir de vigilance, Prévention de la complicité, Investissements éthiques.

Typologie du tort présumé (Qu'est-ce que cela signifie?)
  • Victimes humaines: le nombre de personnes affectées sur une échelle de 1 à 3
  • Victimes non humaines: l'étendue des dégâts écologiques sur une échelle de 1 à 3
  • Degré de fondamentalité des intérêts frustrés: Est-ce que les intérêts touchés sont fondamentaux?
  • Durée: est-ce que le tort produit est le résultat d'une action réitérée ou d'une action continue?
Voir notre méthodologie (panneau de droite) pour plus d'informations.
Infraction éthiqueInfraction juridiqueCadre normatif suisseType de casVictimes humaines Victimes non humainesDegré de fondamentalité des intérêts frustrésDurée
ouinonouinégligence3/30/310

Réactivé de l'entreprise face au tort présumé (Qu'est-ce que cela signifie?)Sur une échelle de 1 à 3:
  • Reconnaissance: est-ce que l'entreprise reconnaît l'existe d'un tort?
  • Responsabilité: est-ce que l'entreprise endosse la responsabilité du tort?
  • Spontanéité: est-ce que l'entreprise reconnaît la responsabilité du tort sans pressions préalables (actions en jutice, protestations, média, gouvernements, etc.)
  • Efficacité: l'entreprise prend des mesures, mais elles sont inadéquates = 1, ces mesures sont adéquates = 2, ces mesures sont adéquates et accompagnées de mesures préventives = 3
ReconnaissanceResponsabilitéSpontanéitéEfficacité
1000/3

Source de la norme juridique déterminant l'infraction

Les droits des minorités à protéger leur culture, leur religion et leur langue. Art. 27, Pacte II (droits civils), 1966.

Synthèse

Si UBS avait formulé des critères strictes de sélection de ses partenaires, elle aurait pu éviter de s'impliquer dans une situation éthiquement problématique.


Sources:

  • BANQUES ET DROITS HUMAINS (2010)
  • BUSINESS AND HUMAN RIGHTS (2012)
  • EURO INVESTOR (2012)

1999

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Ethometrics (2013): 'UBS, Affaire de 1999', Afrique_du_sud, disponible à l'adresse http://ethometrics.proethica.ch/entreprises.php?id=3#24
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Date de fin

0000

Lieu

Afrique_du_sud

Description

Soutien financier d'UBS à BHP Billiton (cinq fois entre 2004 et 2008), la société mère de Samancor Manganese qui exploite une entreprise de transformation de manganèse. En 1999, des tests pratiqués par l'entreprise montre que la majorité de ses employés souffrent de "manganisme", dérèglement du système nerveux. Elle invite alors les employés malades à démissionner ou les licencie directement. Selon l'organisation BHP Billiton Watch, il y aurait eu plus de 700 malades en 10 ans, dont 98 sont décédés suite à la maladie.  

Les employés touchés se réunissent en comité pour demander des indemnités. Proche d'un accord en 2006, la situation reste cependant toujours problématiques en 2011 pour la majorité des employés concernés; nombre d'entre eux sont encore malades et/ou se retrouvent dans une situation économiquement précaire suite à leur licenciement.


En réponse à la campagne "Banques et droits humains", UBS réaffirme qu'elle applique des critères strictes dans le domaine les droits humains et qu'elle veille à les respecter.


Sources:

  • BANQUES ET DROITS HUMAINS (2010)

Normes franchies

Devoir de vigilance, Prévention de la complicité, Investissements éthiques.

Typologie du tort présumé (Qu'est-ce que cela signifie?)
  • Victimes humaines: le nombre de personnes affectées sur une échelle de 1 à 3
  • Victimes non humaines: l'étendue des dégâts écologiques sur une échelle de 1 à 3
  • Degré de fondamentalité des intérêts frustrés: Est-ce que les intérêts touchés sont fondamentaux?
  • Durée: est-ce que le tort produit est le résultat d'une action réitérée ou d'une action continue?
Voir notre méthodologie (panneau de droite) pour plus d'informations.
Infraction éthiqueInfraction juridiqueCadre normatif suisseType de casVictimes humaines Victimes non humainesDegré de fondamentalité des intérêts frustrésDurée
ouiouiouinégligence3/30/310

Réactivé de l'entreprise face au tort présumé (Qu'est-ce que cela signifie?)Sur une échelle de 1 à 3:
  • Reconnaissance: est-ce que l'entreprise reconnaît l'existe d'un tort?
  • Responsabilité: est-ce que l'entreprise endosse la responsabilité du tort?
  • Spontanéité: est-ce que l'entreprise reconnaît la responsabilité du tort sans pressions préalables (actions en jutice, protestations, média, gouvernements, etc.)
  • Efficacité: l'entreprise prend des mesures, mais elles sont inadéquates = 1, ces mesures sont adéquates = 2, ces mesures sont adéquates et accompagnées de mesures préventives = 3
ReconnaissanceResponsabilitéSpontanéitéEfficacité
1000/3

Source de la norme juridique déterminant l'infraction

Le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible. Art. 12 (1), Pacte I (droits sociaux), 1966.

Synthèse

Les dommages causés par l'entreprise BHP Billington atteignent de nombreux individus dans leur droits fondamentaux. En investissant dans une entreprise coupable de telles violations, une banque se rend complice des actions de son partenaire. Le respect de normes éthiques strictes et bien définies aurait permis à UBS de ne pas investir dans une entreprise coupable de telles violations éthiques.


Sources:

  • BANQUES ET DROITS HUMAINS (2010)

2000

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Ethometrics (2013): 'UBS, Affaire de 2000', France, disponible à l'adresse http://ethometrics.proethica.ch/entreprises.php?id=3#23
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Date de fin

2012

Lieu

France

Description

En 2012 en France, les avoirs qui échappent à l'imposition s'élèvent à environ 600 milliards d'eurosselon une enquête menée par Christian Chavagneux. Sur cette somme, 220 milliards appartiennent à des personnes riches - dont la moitié reposerait en Suisse - et le reste à des entreprises. Durant la dernière décennie, 2.5 milliards d'euros fuient chaque année le fisc français. UBS participe à la fraude en démarchant illégalement des clients en France.UBS France aurait ainsi soustrait en moyenne 85 millions d’euros au fisc français chaque année depuis 2000. En juin 2012, un cadre d'UBS France est mis en examen pour "complicité de démarchage illicite" et "blanchiment" par le Tribunal de Grande Instance de Paris qui a lancé une enquête sur les actions d'UBS en France.


UBS refuse de commenter l'affaire et nie les allégations.


Sources:

  • ATTAC (2012)
  • CHAVAGNEUX Christian (2012)
  • LE FIGARO (2012)
  • LES ECHOS (2012)

Normes franchies

Lutte contre la corruption, Justice fiscale.

Typologie du tort présumé (Qu'est-ce que cela signifie?)
  • Victimes humaines: le nombre de personnes affectées sur une échelle de 1 à 3
  • Victimes non humaines: l'étendue des dégâts écologiques sur une échelle de 1 à 3
  • Degré de fondamentalité des intérêts frustrés: Est-ce que les intérêts touchés sont fondamentaux?
  • Durée: est-ce que le tort produit est le résultat d'une action réitérée ou d'une action continue?
Voir notre méthodologie (panneau de droite) pour plus d'informations.
Infraction éthiqueInfraction juridiqueCadre normatif suisseType de casVictimes humaines Victimes non humainesDegré de fondamentalité des intérêts frustrésDurée
ouiouiouiabus3/30/301

Réactivé de l'entreprise face au tort présumé (Qu'est-ce que cela signifie?)Sur une échelle de 1 à 3:
  • Reconnaissance: est-ce que l'entreprise reconnaît l'existe d'un tort?
  • Responsabilité: est-ce que l'entreprise endosse la responsabilité du tort?
  • Spontanéité: est-ce que l'entreprise reconnaît la responsabilité du tort sans pressions préalables (actions en jutice, protestations, média, gouvernements, etc.)
  • Efficacité: l'entreprise prend des mesures, mais elles sont inadéquates = 1, ces mesures sont adéquates = 2, ces mesures sont adéquates et accompagnées de mesures préventives = 3
ReconnaissanceResponsabilitéSpontanéitéEfficacité
1000/3

Source de la norme juridique déterminant l'infraction

Respect de la fiscalité française.

Synthèse

L'évasion fiscale a un coût important pour les états dont les citoyens ne déclarent pas l'entier de leurs avoirs imposables. Pour la France, la perte de 600 milliards d'euros a des conséquences sur la condition économique de l'état et donc également sur celle de ses citoyens. Au vu de l'importance des conséquences, la prise de position d'UBS qui refuse le dialogue et nie les allégations est innappropriée.


Sources:

  • ATTAC (2012)
  • CHAVAGNEUX Christian (2012)
  • LE FIGARO (2012)
  • LES ECHOS (2012)

Responsabilité incertaine

2004

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Ethometrics (2013): 'UBS, Affaire de 2004', Iraq, disponible à l'adresse http://ethometrics.proethica.ch/entreprises.php?id=3#31
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Date de fin

2007

Lieu

Iraq

Description

Entre 2004 et 2007, UBS participe à l'octroi de prêts syndiqués et à une augmentation de capital de la société Halliburton, société mère jusqu'en 2007 de KBR.  KBR est responsable de l'exploitation forcée de travailleurs népalais, indiens et philippins dans les bases de l'armée américaine en Irak. En 2004, après s'être fait retiré leur passeports, 12 futurs "travailleurs" sont enlevés et tués alors qu'on les emmenait sur leur nouvelle place de travail par une route peu sécurisée. Un 13ème a survécu et a été contraint au travail dans des conditions misérables. KBR est responsable de ces événements puisqu'il s'agissait d'employés venus travailler pour elle et qu'elle tenait la direction des opérations. Ainsi, KBR est accusée de participer à un trafic d'êtres humains aux moyens de déclarations mensongères et de tromperies.

Les proches des 12 enlevés déposent une plainte contre KBR en 2008 pour trafic d'êtres humains et travail forcé. L'entreprise tente de lancer une procédure pourinvalider la plainte, mais celle-ci est rejetéeen 2009 par la justice américaine. La plainte, qui repose sur une nouvelle loi américaine sur le trafic d'êtres humains, est donc toujours en cours.


En réponse à la campagne "Banques et droits humains", UBS réaffirme qu'elle applique des critères strictes dans le domaine les droits humains et qu'elle veille à les respecter.


Sources:

  • BANQUES ET DROITS HUMAINS (2010)


La procédure lancée par KBR contre la plainte déposée en 2008 par les proches des 12 enlevés, plainte qui repose sur une nouvelle loi américaine concernant le trafic d'être humains, est rejetée en 2009.

Normes franchies

Devoir de vigilance, Prévention de la complicité, Investissements éthiques.

Typologie du tort présumé (Qu'est-ce que cela signifie?)
  • Victimes humaines: le nombre de personnes affectées sur une échelle de 1 à 3
  • Victimes non humaines: l'étendue des dégâts écologiques sur une échelle de 1 à 3
  • Degré de fondamentalité des intérêts frustrés: Est-ce que les intérêts touchés sont fondamentaux?
  • Durée: est-ce que le tort produit est le résultat d'une action réitérée ou d'une action continue?
Voir notre méthodologie (panneau de droite) pour plus d'informations.
Infraction éthiqueInfraction juridiqueCadre normatif suisseType de casVictimes humaines Victimes non humainesDegré de fondamentalité des intérêts frustrésDurée
ouiouinonnégligence1/30/310

Réactivé de l'entreprise face au tort présumé (Qu'est-ce que cela signifie?)Sur une échelle de 1 à 3:
  • Reconnaissance: est-ce que l'entreprise reconnaît l'existe d'un tort?
  • Responsabilité: est-ce que l'entreprise endosse la responsabilité du tort?
  • Spontanéité: est-ce que l'entreprise reconnaît la responsabilité du tort sans pressions préalables (actions en jutice, protestations, média, gouvernements, etc.)
  • Efficacité: l'entreprise prend des mesures, mais elles sont inadéquates = 1, ces mesures sont adéquates = 2, ces mesures sont adéquates et accompagnées de mesures préventives = 3
ReconnaissanceResponsabilitéSpontanéitéEfficacité
1000/3

Source de la norme juridique déterminant l'infraction

L’interdiction de l’esclavage/de la servitude et du travail forcé. Art. 8 (3a), Pacte II (droits civils), 1966.

Nouvelle loi américaine sur le trafic d'êtres humains.

Synthèse

Si UBS avait formulé des critères strictes de sélection de ses partenaires, elle aurait pu éviter de s'impliquer dans une situation éthiquement problématique.


Sources:

  • BANQUES ET DROITS HUMAINS (2010)

2005

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Ethometrics (2013): 'UBS, Affaire de 2005', Royaume_Uni, disponible à l'adresse http://ethometrics.proethica.ch/entreprises.php?id=3#22
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Date de fin

2012

Lieu

Royaume_Uni

Description

UBS et d'autres banques sont soupçonnées, notamment par la Justice américaine, mais aussi par les autorités de régulation Européennes, d'avoir manipulé le taux d'intérêt du Libor à leur avantage au détriment de l'économie. La valeur de cette référence est évaluée à $360 milliards dans le monde.

UBS citée à comparaître devant les Etats du Connecticut et de New York. Depuis février 2012, la COMCO enquête sur UBS. Ensuite, en octobre 2012, une plainte collective privée est lancée aux USA contre la banque.

Dans son Quaterly Report 2012, UBS affirme s'être fait accorder l'immunité, en récompense pour sa collaboration, par certaines autorités, telles que le Département de la Justice américain (DOJ), la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine ainsi que la COMCO.

Le 19 décembre 2012, UBS accepte de payer 1.4 milliard CHF aux autorités américaines (1.2 milliard USD), britanniques (240 millions CHF) et suisses (59 millions CFH) pour clore les poursuites pour la manipulation du taux Libor.

L’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) reproche à UBS son manque de contrôle entre 2006 et 2010 sur ses courtiers, mais ne trouve, par contre, aucune raison de penser que les personnes à la tête de la banque durant les faits (notamment Kaspar Villiger et Oswald Grübel) n’aient eu connaissance de ces pratiques. De même, l’autorité britannique de surveillance (FSA) n’accuse pas la banque en tant qu’entreprise d’être responsable des manipulations.  

UBS reste exposée à des poursuites civiles au Etats-Unis, notamment au travers des « classes-actions ». En outre, la commission de la concurrence suisse (Comco) continue encore son enquête, qui risque également de mener à des pénalités pour la banque.


UBS reconnaît en août 2012 être impliquée dans la manipulation, mais nie avoir jouer un rôle central et surtout nie l'implication de la sphère dirigeante de la banque. Elle réfute ainsi les accusations d'entente illicite entre les banques pour laquelle elle doit comparaître. Depuis lors, elle ne commente plus l'affaire. En octobre 2012, elle aurait licencié deux employés de Singapour pour avoir participé à la fraude, mais refuse à nouveau tout commentaire sur cette affaire.

Dans son Quaterly Report 2012, UBS décrit les investigations en cours ainsi que les actions juridiques auxquelles elle doit faire face. Elle ne se prononce pas sur sa responsabilité.

Suite à l’amende de décembre 2012, UBS réagit d’abord en rappelant qu’une grande partie de ces manipulations peuvent être attribuées à un seul trader dans sa filiale de Tokyo. Au total, toutefois, la manipulation impliquerait environ 40 collaborateurs, dont 18 furent licenciés, les autres ayant quitté l’entreprise de leur propre chef. La banque entreprend des réformes afin de délaisser la banque d’investissement en faveur d’opérations moins risquées dans la gestion de fortune. Cette réforme entraîne le licenciement de 10'000 employés.

En janvier 2013, quatre anciens dirigeants d’UBS, présents à la tête de l’établissement entre 2005 et 2010, sont appelés devant le comité parlementaire britannique pour s’expliquer sur le scandale. Il s’agit de Marcel Rohner, directeur général de 2007 à 2009, de Huw Jenkins, à la tête de la banque d’investissement jusqu’en 2007, ainsi que de Jerker Johansson et Alex Wilmot-Sitwell qui succédèrent à tour de rôle à Jenkins. Tous nient avoir eu une quelconque connaissance des manipulations. Ils reconnaissent par contre que la culture d’entreprise d’UBS incitait à privilégier la réussite personnelle sur celle de la banque. Enfin, pour répondre à l’incrédulité des parlementaires vis-à-vis de l’ignorance des dirigeants face à des pratiques apparemment très répandues, les ex-dirigeants défendent que la mauvaise situation financière de la banque depuis 2007 occupait bien plus les gestionnaires que la surveillance des pratiques individuelles des collaborateurs.


Sources:

  • LE TEMPS (2012)
  • BLOOMBERG (2012)
  • RTS INFO (2012)
  • LE MATIN (2012)
  • UBS (2012)
  • LE TEMPS (2012a)
  • LE TEMPS (2012b)

Normes franchies

Devoir de vigilance, Lutte contre la corruption, Concurrence déloyale.

Typologie du tort présumé (Qu'est-ce que cela signifie?)
  • Victimes humaines: le nombre de personnes affectées sur une échelle de 1 à 3
  • Victimes non humaines: l'étendue des dégâts écologiques sur une échelle de 1 à 3
  • Degré de fondamentalité des intérêts frustrés: Est-ce que les intérêts touchés sont fondamentaux?
  • Durée: est-ce que le tort produit est le résultat d'une action réitérée ou d'une action continue?
Voir notre méthodologie (panneau de droite) pour plus d'informations.
Infraction éthiqueInfraction juridiqueCadre normatif suisseType de casVictimes humaines Victimes non humainesDegré de fondamentalité des intérêts frustrésDurée
ouiouinonabus3/30/301

Réactivé de l'entreprise face au tort présumé (Qu'est-ce que cela signifie?)Sur une échelle de 1 à 3:
  • Reconnaissance: est-ce que l'entreprise reconnaît l'existe d'un tort?
  • Responsabilité: est-ce que l'entreprise endosse la responsabilité du tort?
  • Spontanéité: est-ce que l'entreprise reconnaît la responsabilité du tort sans pressions préalables (actions en jutice, protestations, média, gouvernements, etc.)
  • Efficacité: l'entreprise prend des mesures, mais elles sont inadéquates = 1, ces mesures sont adéquates = 2, ces mesures sont adéquates et accompagnées de mesures préventives = 3
ReconnaissanceResponsabilitéSpontanéitéEfficacité
1100/3

Source de la norme juridique déterminant l'infraction

US Commodity Exchange Act.

Lois antitrust (USA).

Synthèse

La particuliarité de cette affaire réside dans son caractère inédit. On y voit combien les banques peuvent être responsables d'effets économiques mondiaux si elles ne respectent pas les régulations financières.

UBS semble s'attaquer à la recherche de traders impliqués dans l'affaire. Elle manque cependant de transparence sur ses recherches. Ensuite, le silence dans lequel elle s'est enfermée ne laisse pas présager que des mesures d'envergure verront le jour sans contrainte externe.


Sources:

  • BLOOMBERG (2012)
  • RTS INFO (2012)
  • LE MATIN (2012)

 

2005

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Ethometrics (2013): 'UBS, Affaire de 2005', Monde, disponible à l'adresse http://ethometrics.proethica.ch/entreprises.php?id=3#26
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Date de fin

2012

Lieu

Monde

Description

UBS fait partie des banques qui investissent le plus mondialement dans des domaines critiques pour l'environnement mondial, comme par exemple l'industrie du charbon - production électrique et extraction minière.

Sur un total de 93 banques:

  1. UBS est la 10ème banque banque de financement de cette industrie (électricité et extraction minière)
  2. UBS occupe la 10ème place  en ce qui concerne spécifiquement l'extraction minière de charbon.
  3. UBS occupe la 11ème place dans le financement spécifique de la production d'électricité provenant du charbon.
  4. UBS est la 8ème banque à soutenir Anglo American, BHP Billiton et Xstrata, les trois majeures entreprises d'extraction minière en Colombie, pays où l'extraction est sujette aux plus vives critiques concernant le respect des droits humains.

UBS affirme s'engager en faveur de l'environnement.


Sources:

  • BANKTRACK (2011)

Normes franchies

Prévention de la pollution et protection de l'environnement, Investissements éthiques, Pratiques loyales en matière de commercialisation, d'informations et de contrats.

Typologie du tort présumé (Qu'est-ce que cela signifie?)
  • Victimes humaines: le nombre de personnes affectées sur une échelle de 1 à 3
  • Victimes non humaines: l'étendue des dégâts écologiques sur une échelle de 1 à 3
  • Degré de fondamentalité des intérêts frustrés: Est-ce que les intérêts touchés sont fondamentaux?
  • Durée: est-ce que le tort produit est le résultat d'une action réitérée ou d'une action continue?
Voir notre méthodologie (panneau de droite) pour plus d'informations.
Infraction éthiqueInfraction juridiqueCadre normatif suisseType de casVictimes humaines Victimes non humainesDegré de fondamentalité des intérêts frustrésDurée
ouiouiouinégligence0/33/311

Réactivé de l'entreprise face au tort présumé (Qu'est-ce que cela signifie?)Sur une échelle de 1 à 3:
  • Reconnaissance: est-ce que l'entreprise reconnaît l'existe d'un tort?
  • Responsabilité: est-ce que l'entreprise endosse la responsabilité du tort?
  • Spontanéité: est-ce que l'entreprise reconnaît la responsabilité du tort sans pressions préalables (actions en jutice, protestations, média, gouvernements, etc.)
  • Efficacité: l'entreprise prend des mesures, mais elles sont inadéquates = 1, ces mesures sont adéquates = 2, ces mesures sont adéquates et accompagnées de mesures préventives = 3
ReconnaissanceResponsabilitéSpontanéitéEfficacité
1101/3

Source de la norme juridique déterminant l'infraction

-

Synthèse

L'engagement pour l'environnement d'UBS se répercute effectivement sur sa politique interne de gestion de l'énergie, mais non sur sa politique d'investissement. Or, c'est dans ce domaine que la banque détient un pouvoir véritable d'amélioration.


Sources:

  • BANKTRACK (2011)

2006

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Ethometrics (2013): 'UBS, Affaire de 2006', Inde, disponible à l'adresse http://ethometrics.proethica.ch/entreprises.php?id=3#28
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Date de fin

2011

Lieu

Inde

Description

En 2010, UBS offre un crédit de 200 Mio. USD, puis en 2011 participe, avec trois autres banques, à l'octroi d'un emprunt de 883 Mio. USD à l'entreprise Vedanta, dont la filiale Vedanta Aluminium en Inde pollue le Vamsadhara, principal fleuve approvisonnant l'eau potable de la région. De même, en Zambie, sa filiale Konkola Copper Mines pollue le fleuve Kafue en Zambie. En 2011, Konkola Copper Mines est d'ailleurs condamnée à une amende pour la pollution des eaux.   


UBS affirme s'engager en faveur de l'environnement. Aucune document accessible attestant d'une réponse d'UBS sur ce problème spécifique.


Source:

  • BANQUES ET DROITS HUMAINS (2010)

Normes franchies

Prévention de la complicité, Investissements éthiques.

Typologie du tort présumé (Qu'est-ce que cela signifie?)
  • Victimes humaines: le nombre de personnes affectées sur une échelle de 1 à 3
  • Victimes non humaines: l'étendue des dégâts écologiques sur une échelle de 1 à 3
  • Degré de fondamentalité des intérêts frustrés: Est-ce que les intérêts touchés sont fondamentaux?
  • Durée: est-ce que le tort produit est le résultat d'une action réitérée ou d'une action continue?
Voir notre méthodologie (panneau de droite) pour plus d'informations.
Infraction éthiqueInfraction juridiqueCadre normatif suisseType de casVictimes humaines Victimes non humainesDegré de fondamentalité des intérêts frustrésDurée
ouiouiouinégligence3/33/311

Réactivé de l'entreprise face au tort présumé (Qu'est-ce que cela signifie?)Sur une échelle de 1 à 3:
  • Reconnaissance: est-ce que l'entreprise reconnaît l'existe d'un tort?
  • Responsabilité: est-ce que l'entreprise endosse la responsabilité du tort?
  • Spontanéité: est-ce que l'entreprise reconnaît la responsabilité du tort sans pressions préalables (actions en jutice, protestations, média, gouvernements, etc.)
  • Efficacité: l'entreprise prend des mesures, mais elles sont inadéquates = 1, ces mesures sont adéquates = 2, ces mesures sont adéquates et accompagnées de mesures préventives = 3
ReconnaissanceResponsabilitéSpontanéitéEfficacité
1000/3

Source de la norme juridique déterminant l'infraction

"Le droit à l’eau" (art. 11 et 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels).

Synthèse

Si UBS avait formulé des critères strictes de sélection de ses partenaires, elle aurait pu éviter de s'impliquer dans une situation éthiquement problématique.


Sources:

  • BANQUES ET DROITS HUMAINS (2010)

2006

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Ethometrics (2013): 'UBS, Affaire de 2006', Bresil, disponible à l'adresse http://ethometrics.proethica.ch/entreprises.php?id=3#33
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Date de fin

2009

Lieu

Bresil

Description

UBS s'engage financièrement dans la production d'éthanol et de sucre, notamment lors de l'entrée en bourse d'entreprises comme São Martinho ou Açucar Guarani. Or, ces industries sont responsables du déplacement forcé de populations ainsi que de l'utilisation de surfaces destinées tout d'abord à l'agriculture. Pour terminer, puisqu'il faut 3500 litres d'eau pour produire un litre d'éthanol, l'accès à l'eau fait concurrence à la production.


UBS interrompt ses investissements après la clôture en urgence de sa filiale brésilienne "Pactual" en 2009.


Sources:

  • BANQUES ET DROITS HUMAINS (2010)

Normes franchies

Prévention de la complicité, Investissements éthiques.

Typologie du tort présumé (Qu'est-ce que cela signifie?)
  • Victimes humaines: le nombre de personnes affectées sur une échelle de 1 à 3
  • Victimes non humaines: l'étendue des dégâts écologiques sur une échelle de 1 à 3
  • Degré de fondamentalité des intérêts frustrés: Est-ce que les intérêts touchés sont fondamentaux?
  • Durée: est-ce que le tort produit est le résultat d'une action réitérée ou d'une action continue?
Voir notre méthodologie (panneau de droite) pour plus d'informations.
Infraction éthiqueInfraction juridiqueCadre normatif suisseType de casVictimes humaines Victimes non humainesDegré de fondamentalité des intérêts frustrésDurée
ouiouiouinégligence3/33/311

Réactivé de l'entreprise face au tort présumé (Qu'est-ce que cela signifie?)Sur une échelle de 1 à 3:
  • Reconnaissance: est-ce que l'entreprise reconnaît l'existe d'un tort?
  • Responsabilité: est-ce que l'entreprise endosse la responsabilité du tort?
  • Spontanéité: est-ce que l'entreprise reconnaît la responsabilité du tort sans pressions préalables (actions en jutice, protestations, média, gouvernements, etc.)
  • Efficacité: l'entreprise prend des mesures, mais elles sont inadéquates = 1, ces mesures sont adéquates = 2, ces mesures sont adéquates et accompagnées de mesures préventives = 3
ReconnaissanceResponsabilitéSpontanéitéEfficacité
1003/3

Source de la norme juridique déterminant l'infraction

Le droit à une nourriture suffisante (art. 11 du Pacte international relatif aux droits e?conomiques, sociaux et culturels)

Observations générales n° 12 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR), 1999.

Synthèse

Depuis le retrait d'UBS du Brésil,  les critiques concernant sa participation à la production brésilienne d'éthanol et de sucre ne s'appliquent plus.


Sources:

  • BANQUES ET DROITS HUMAINS (2010)

Responsabilité incertaine

2007

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Ethometrics (2013): 'UBS, Affaire de 2007', Birmanie, disponible à l'adresse http://ethometrics.proethica.ch/entreprises.php?id=3#34
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Date de fin

2007

Lieu

Birmanie

Description

UBS participe à la cotation de PetroChina à la bourse de Shanghai. Or, l'entreprise participe à la construction d'un pipeline qui procurerait un bénéfice de 150 millions de dollars américains chaque année à la dictature militaire birmane.


Selon UBS, aucun des fonds investis n'est destiné à la Birmanie.


Sources:

  • EvB (2007)
  • PARADIS FJ (2007)

Normes franchies

Prévention de la complicité, Investissements éthiques.

Typologie du tort présumé (Qu'est-ce que cela signifie?)
  • Victimes humaines: le nombre de personnes affectées sur une échelle de 1 à 3
  • Victimes non humaines: l'étendue des dégâts écologiques sur une échelle de 1 à 3
  • Degré de fondamentalité des intérêts frustrés: Est-ce que les intérêts touchés sont fondamentaux?
  • Durée: est-ce que le tort produit est le résultat d'une action réitérée ou d'une action continue?
Voir notre méthodologie (panneau de droite) pour plus d'informations.
Infraction éthiqueInfraction juridiqueCadre normatif suisseType de casVictimes humaines Victimes non humainesDegré de fondamentalité des intérêts frustrésDurée
ouiouiouinégligence3/30/300

Réactivé de l'entreprise face au tort présumé (Qu'est-ce que cela signifie?)Sur une échelle de 1 à 3:
  • Reconnaissance: est-ce que l'entreprise reconnaît l'existe d'un tort?
  • Responsabilité: est-ce que l'entreprise endosse la responsabilité du tort?
  • Spontanéité: est-ce que l'entreprise reconnaît la responsabilité du tort sans pressions préalables (actions en jutice, protestations, média, gouvernements, etc.)
  • Efficacité: l'entreprise prend des mesures, mais elles sont inadéquates = 1, ces mesures sont adéquates = 2, ces mesures sont adéquates et accompagnées de mesures préventives = 3
ReconnaissanceResponsabilitéSpontanéitéEfficacité
1000/3

Source de la norme juridique déterminant l'infraction

La junte militaire est internationalement condamnée.

Synthèse

La défense qu'avance UBS repose sur le fait que son financement ne parviendra pas directement à la dictature birmane. Mais soutenir une société qui elle-même soutient la dictature est éthiquement blâmable, même s'il ne s'agit pas directement de l'argent d'UBS.


Sources:

  • EvB (2007)
  • PARADIS FJ (2007)

Responsabilité incertaine

2007

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Ethometrics (2013): 'UBS, Affaire de 2007', Soudan, disponible à l'adresse http://ethometrics.proethica.ch/entreprises.php?id=3#35
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Date de fin

2007

Lieu

Soudan

Description

Quatre sociétés chinoises, indiennes et malaisiennes contrôlent le secteur du pétrole, qui sert ensuite au gouvernemenrt soudanais à financer le génocide du Darfour. En effet, 70% de ces revenus sont utilisés à des fins militaires. UBS et CSG détiennent des parts importantes de ces entreprises, à hauteur ensemble de 6 milliards. Notamment, UBS participe en 2007 à la cotation de PetroChina à la bourse de Shanghai. Or, cette entreprise appartient à la Chinese National Petroleum Corporation (CNPC), l'une des principales sociétés en affaire avec le gouvernement soudanais.


UBS affirme que PetroChina est une société séparée qui ne génère aucun profit avec le Soudan.


Sources:

  • ACTARES (2007)
  • EvB (2007)
  • RTS (2007)

Normes franchies

Prévention de la complicité, Investissements éthiques.

Typologie du tort présumé (Qu'est-ce que cela signifie?)
  • Victimes humaines: le nombre de personnes affectées sur une échelle de 1 à 3
  • Victimes non humaines: l'étendue des dégâts écologiques sur une échelle de 1 à 3
  • Degré de fondamentalité des intérêts frustrés: Est-ce que les intérêts touchés sont fondamentaux?
  • Durée: est-ce que le tort produit est le résultat d'une action réitérée ou d'une action continue?
Voir notre méthodologie (panneau de droite) pour plus d'informations.
Infraction éthiqueInfraction juridiqueCadre normatif suisseType de casVictimes humaines Victimes non humainesDegré de fondamentalité des intérêts frustrésDurée
ouiouiouinégligence3/30/310

Réactivé de l'entreprise face au tort présumé (Qu'est-ce que cela signifie?)Sur une échelle de 1 à 3:
  • Reconnaissance: est-ce que l'entreprise reconnaît l'existe d'un tort?
  • Responsabilité: est-ce que l'entreprise endosse la responsabilité du tort?
  • Spontanéité: est-ce que l'entreprise reconnaît la responsabilité du tort sans pressions préalables (actions en jutice, protestations, média, gouvernements, etc.)
  • Efficacité: l'entreprise prend des mesures, mais elles sont inadéquates = 1, ces mesures sont adéquates = 2, ces mesures sont adéquates et accompagnées de mesures préventives = 3
ReconnaissanceResponsabilitéSpontanéitéEfficacité
1000/3

Source de la norme juridique déterminant l'infraction

Le génocide du Darfour est internationalement condamné.

Synthèse

Même si l'on accordait à UBS que PetroChina ne participe pas au financement du gouvernement soudanais, les investissements dans d'autres sociétés directement impliquées dans l'industrie pétrolière soudanais relie finalement quand même banque au génocide du Darfour. Or, si UBS avait formulé des critères strictes de sélection de ses partenaires, elle aurait pu éviter de s'impliquer dans cette situation éthiquement problématique.


Sources:

  • ACTARES (2007)
  • EvB (2007)
  • RTS (2007)

 

2009

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Ethometrics (2013): 'UBS, Affaire de 2009', Indonesie, disponible à l'adresse http://ethometrics.proethica.ch/entreprises.php?id=3#32
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Date de fin

2009

Lieu

Indonesie

Description

UBS participe en 2009 à l'augmentation du capital de Golden Agri-Resources, deuxième producteur mondial d'huile de palme, pour un montant total de 215 Mio. USD. Golden Agri-Resources compose la branche de production d'huile de palme du groupe "Sinar-Mas", principal producteur d'huile de palme et de papier en Indonésie. Or, la production d'huile de palme participe à l'augmentation mondiale du prix de la nourriture, à la déforestation et au déplacement forcé de populations. La production de papier contribue également aux effets néfastes sur l'environnement.


Avançant des raisons de confidentialité, UBS refuse de divulguer les conséquences qu'elle tiré de la situation.


Sources:

  • ALLIANCESUD (2010), p. 8.
  • BANQUES ET DROITS HUMAINS (2010)
  • GREENPEACE (2011)

Normes franchies

Prévention de la complicité, Investissements éthiques.

Typologie du tort présumé (Qu'est-ce que cela signifie?)
  • Victimes humaines: le nombre de personnes affectées sur une échelle de 1 à 3
  • Victimes non humaines: l'étendue des dégâts écologiques sur une échelle de 1 à 3
  • Degré de fondamentalité des intérêts frustrés: Est-ce que les intérêts touchés sont fondamentaux?
  • Durée: est-ce que le tort produit est le résultat d'une action réitérée ou d'une action continue?
Voir notre méthodologie (panneau de droite) pour plus d'informations.
Infraction éthiqueInfraction juridiqueCadre normatif suisseType de casVictimes humaines Victimes non humainesDegré de fondamentalité des intérêts frustrésDurée
ouiouiouinégligence3/33/310

Réactivé de l'entreprise face au tort présumé (Qu'est-ce que cela signifie?)Sur une échelle de 1 à 3:
  • Reconnaissance: est-ce que l'entreprise reconnaît l'existe d'un tort?
  • Responsabilité: est-ce que l'entreprise endosse la responsabilité du tort?
  • Spontanéité: est-ce que l'entreprise reconnaît la responsabilité du tort sans pressions préalables (actions en jutice, protestations, média, gouvernements, etc.)
  • Efficacité: l'entreprise prend des mesures, mais elles sont inadéquates = 1, ces mesures sont adéquates = 2, ces mesures sont adéquates et accompagnées de mesures préventives = 3
ReconnaissanceResponsabilitéSpontanéitéEfficacité
1000/3

Source de la norme juridique déterminant l'infraction

Le droit à une nourriture suffisante (art. 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels)

Observations générales n° 12 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR), 1999.

Synthèse

Le refus d'UBS de communiquer marque soit la reconnaissance implicite de sa responsabilité dans la violation des droits, soit le fait que la banque ne prévoit aucune mesure pour tenter d'améliorer la situation ou ne prévoit pas de mettre un terme à ses investissements dans la société. Pourtant, d'autres entreprises, dont Nestlé, ont montré l'exemple en arrêtant tout commerce avec Sinar-Mas. 


Sources:

  • ALLIANCESUD (2010), p. 8.
  • BANQUES ET DROITS HUMAINS (2010)
  • GREENPEACE (2011)

Statistiques de l'entreprise


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