Ethometrics

Par l'octroi de crédits et l'émission d'emprunts, UBS offre un soutien financier à des producteurs d'éléments constitutifs des bombes à sous-munition, tels que Lockheed Martin, Textron et Poongsan. Ces bombes ont causé la mort de plus de 100 000 personnes depuis leur apparition. Elles ont été utilisées dans plus de 25 pays, dont notamment l'Afghanistan, le Kosovo ou le Liban.

Une convention, signée à Oslo par 94 pays en 2008 et entrée en vigueur en 2010, interdit de produire, d'utiliser, d'entreposer et de transporter des bombes à sous-munitions.

En 2011, lorsque Handicap International publie un rapport montrant les relations d'UBS dans le commerce des armes à sous-munitions, la banque nie les allégations et renvoie à une procédure mise en place en 2010 qui doit vérifier que l'objet du financement ne porte pas de préjudice moraux.

Sources:

• BANQUES ET DROITS HUMAINS (2010)
• SWISSINFO (2011)

Droit à la vie. Art. 6 (1), Pacte II (droits civils), 1966

La Suisse a signé la convention d'Oslo en 2008 et l'a ratifiée en 2011.

En soutenant les producteurs d'éléments de bombes à sous-munitions, la banque non seulement viole les normes éthiques internationale, mais en plus s'oppose depuis 2011 à la législation suisse.

Handicap International, dans son rapport, estime que la procédure de "due diligence" rédigée par UBS ne permet pas de compenser le manque de transparence et d'éclaircissements concernant les relations commerciales de la banque.

Sources:

• BANQUES ET DROITS HUMAINS (2010)
• SWISSINFO (2011)

En 2010, UBS offre un crédit de 200 Mio. USD, puis en 2011 participe, avec trois autres banques, à l'octroi d'un emprunt de 883 Mio. USD à l'entreprise Vedanta Resources qui prévoit l'ouverture d'une mine de bauxite en Inde. Cette mine met en danger la survie du peuple Dongria (env. 8000 personnes), risque de détruire la forêt et de polluer l'eau.
Le point de contact de l'OCDE londonnien condamne les actions de Vedanta qui n'a pas consulté le peuple Dongria concernant l'ouverture de la mine.
En 2010, l'ouverture de la mine est interdite. Mais Vedanta fait recours.

En septembre 2012, Vedanta annonce la fermeture de la rafinerie de bauxite. Une victoire pour le peuple Dongria. En octobre, la Cour Suprême indienne interdit définitivement les productions minières dans l'état de Goa où la filiale de Vedanta Sesa Goa Limited a des opérations.  

En réponse à la campagne "Banques et droits humains", UBS réaffirme qu'elle applique des critères strictes dans le domaine les droits humains et qu'elle veille à les respecter.

Sources:

• BANQUES ET DROITS HUMAINS (2010)
• BUSINESS AND HUMAN RIGHTS (2012)
• EURO INVESTOR (2012)

Les droits des minorités à protéger leur culture, leur religion et leur langue. Art. 27, Pacte II (droits civils), 1966.

Si UBS avait formulé des critères strictes de sélection de ses partenaires, elle aurait pu éviter de s'impliquer dans une situation éthiquement problématique.

Sources:

• BANQUES ET DROITS HUMAINS (2010)
• BUSINESS AND HUMAN RIGHTS (2012)
• EURO INVESTOR (2012)

Soutien financier d'UBS à BHP Billiton (cinq fois entre 2004 et 2008), la société mère de Samancor Manganese qui exploite une entreprise de transformation de manganèse. En 1999, des tests pratiqués par l'entreprise montre que la majorité de ses employés souffrent de "manganisme", dérèglement du système nerveux. Elle invite alors les employés malades à démissionner ou les licencie directement. Selon l'organisation BHP Billiton Watch, il y aurait eu plus de 700 malades en 10 ans, dont 98 sont décédés suite à la maladie.  

Les employés touchés se réunissent en comité pour demander des indemnités. Proche d'un accord en 2006, la situation reste cependant toujours problématiques en 2011 pour la majorité des employés concernés; nombre d'entre eux sont encore malades et/ou se retrouvent dans une situation économiquement précaire suite à leur licenciement.

En réponse à la campagne "Banques et droits humains", UBS réaffirme qu'elle applique des critères strictes dans le domaine les droits humains et qu'elle veille à les respecter.

Sources:

• BANQUES ET DROITS HUMAINS (2010)

Le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible. Art. 12 (1), Pacte I (droits sociaux), 1966.

Les dommages causés par l'entreprise BHP Billington atteignent de nombreux individus dans leur droits fondamentaux. En investissant dans une entreprise coupable de telles violations, une banque se rend complice des actions de son partenaire. Le respect de normes éthiques strictes et bien définies aurait permis à UBS de ne pas investir dans une entreprise coupable de telles violations éthiques.

Sources:

• BANQUES ET DROITS HUMAINS (2010)

En 2012 en France, les avoirs qui échappent à l'imposition s'élèvent à environ 600 milliards d'eurosselon une enquête menée par Christian Chavagneux. Sur cette somme, 220 milliards appartiennent à des personnes riches - dont la moitié reposerait en Suisse - et le reste à des entreprises. Durant la dernière décennie, 2.5 milliards d'euros fuient chaque année le fisc français. UBS participe à la fraude en démarchant illégalement des clients en France.UBS France aurait ainsi soustrait en moyenne 85 millions d’euros au fisc français chaque année depuis 2000. En juin 2012, un cadre d'UBS France est mis en examen pour "complicité de démarchage illicite" et "blanchiment" par le Tribunal de Grande Instance de Paris qui a lancé une enquête sur les actions d'UBS en France.

UBS refuse de commenter l'affaire et nie les allégations.

Sources:

• ATTAC (2012)
• CHAVAGNEUX Christian (2012)
• LE FIGARO (2012)
• LES ECHOS (2012)

Respect de la fiscalité française.

L'évasion fiscale a un coût important pour les états dont les citoyens ne déclarent pas l'entier de leurs avoirs imposables. Pour la France, la perte de 600 milliards d'euros a des conséquences sur la condition économique de l'état et donc également sur celle de ses citoyens. Au vu de l'importance des conséquences, la prise de position d'UBS qui refuse le dialogue et nie les allégations est innappropriée.

Sources:

• ATTAC (2012)
• CHAVAGNEUX Christian (2012)
• LE FIGARO (2012)
• LES ECHOS (2012)

UBS et d'autres banques sont soupçonnées, notamment par la Justice américaine, mais aussi par les autorités de régulation Européennes, d'avoir manipulé le taux d'intérêt du Libor à leur avantage au détriment de l'économie. La valeur de cette référence est évaluée à $360 milliards dans le monde.

UBS citée à comparaître devant les Etats du Connecticut et de New York. Depuis février 2012, la COMCO enquête sur UBS. Ensuite, en octobre 2012, une plainte collective privée est lancée aux USA contre la banque.

Dans son Quaterly Report 2012, UBS affirme s'être fait accorder l'immunité, en récompense pour sa collaboration, par certaines autorités, telles que le Département de la Justice américain (DOJ), la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine ainsi que la COMCO.

Le 19 décembre 2012, UBS accepte de payer 1.4 milliard CHF aux autorités américaines (1.2 milliard USD), britanniques (240 millions CHF) et suisses (59 millions CFH) pour clore les poursuites pour la manipulation du taux Libor.

L’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) reproche à UBS son manque de contrôle entre 2006 et 2010 sur ses courtiers, mais ne trouve, par contre, aucune raison de penser que les personnes à la tête de la banque durant les faits (notamment Kaspar Villiger et Oswald Grübel) n’aient eu connaissance de ces pratiques. De même, l’autorité britannique de surveillance (FSA) n’accuse pas la banque en tant qu’entreprise d’être responsable des manipulations.  

UBS reste exposée à des poursuites civiles au Etats-Unis, notamment au travers des « classes-actions ». En outre, la commission de la concurrence suisse (Comco) continue encore son enquête, qui risque également de mener à des pénalités pour la banque.

UBS reconnaît en août 2012 être impliquée dans la manipulation, mais nie avoir jouer un rôle central et surtout nie l'implication de la sphère dirigeante de la banque. Elle réfute ainsi les accusations d'entente illicite entre les banques pour laquelle elle doit comparaître. Depuis lors, elle ne commente plus l'affaire. En octobre 2012, elle aurait licencié deux employés de Singapour pour avoir participé à la fraude, mais refuse à nouveau tout commentaire sur cette affaire.

Dans son Quaterly Report 2012, UBS décrit les investigations en cours ainsi que les actions juridiques auxquelles elle doit faire face. Elle ne se prononce pas sur sa responsabilité.

Suite à l’amende de décembre 2012, UBS réagit d’abord en rappelant qu’une grande partie de ces manipulations peuvent être attribuées à un seul trader dans sa filiale de Tokyo. Au total, toutefois, la manipulation impliquerait environ 40 collaborateurs, dont 18 furent licenciés, les autres ayant quitté l’entreprise de leur propre chef. La banque entreprend des réformes afin de délaisser la banque d’investissement en faveur d’opérations moins risquées dans la gestion de fortune. Cette réforme entraîne le licenciement de 10'000 employés.

En janvier 2013, quatre anciens dirigeants d’UBS, présents à la tête de l’établissement entre 2005 et 2010, sont appelés devant le comité parlementaire britannique pour s’expliquer sur le scandale. Il s’agit de Marcel Rohner, directeur général de 2007 à 2009, de Huw Jenkins, à la tête de la banque d’investissement jusqu’en 2007, ainsi que de Jerker Johansson et Alex Wilmot-Sitwell qui succédèrent à tour de rôle à Jenkins. Tous nient avoir eu une quelconque connaissance des manipulations. Ils reconnaissent par contre que la culture d’entreprise d’UBS incitait à privilégier la réussite personnelle sur celle de la banque. Enfin, pour répondre à l’incrédulité des parlementaires vis-à-vis de l’ignorance des dirigeants face à des pratiques apparemment très répandues, les ex-dirigeants défendent que la mauvaise situation financière de la banque depuis 2007 occupait bien plus les gestionnaires que la surveillance des pratiques individuelles des collaborateurs.

Sources:

• LE TEMPS (2012)
• BLOOMBERG (2012)
• RTS INFO (2012)
• LE MATIN (2012)
• UBS (2012)
• LE TEMPS (2012a)
• LE TEMPS (2012b)

US Commodity Exchange Act.

Lois antitrust (USA).

La particuliarité de cette affaire réside dans son caractère inédit. On y voit combien les banques peuvent être responsables d'effets économiques mondiaux si elles ne respectent pas les régulations financières.

UBS semble s'attaquer à la recherche de traders impliqués dans l'affaire. Elle manque cependant de transparence sur ses recherches. Ensuite, le silence dans lequel elle s'est enfermée ne laisse pas présager que des mesures d'envergure verront le jour sans contrainte externe.

Sources:

• BLOOMBERG (2012)
• RTS INFO (2012)
• LE MATIN (2012)

UBS fait partie des banques qui investissent le plus mondialement dans des domaines critiques pour l'environnement mondial, comme par exemple l'industrie du charbon - production électrique et extraction minière.

Sur un total de 93 banques:

1. UBS est la 10ème banque banque de financement de cette industrie (électricité et extraction minière)
2. UBS occupe la 10ème place  en ce qui concerne spécifiquement l'extraction minière de charbon.
3. UBS occupe la 11ème place dans le financement spécifique de la production d'électricité provenant du charbon.
4. UBS est la 8ème banque à soutenir Anglo American, BHP Billiton et Xstrata, les trois majeures entreprises d'extraction minière en Colombie, pays où l'extraction est sujette aux plus vives critiques concernant le respect des droits humains.

UBS affirme s'engager en faveur de l'environnement.

Sources:

• BANKTRACK (2011)

-

L'engagement pour l'environnement d'UBS se répercute effectivement sur sa politique interne de gestion de l'énergie, mais non sur sa politique d'investissement. Or, c'est dans ce domaine que la banque détient un pouvoir véritable d'amélioration.

Sources:

• BANKTRACK (2011)

En 2010, UBS offre un crédit de 200 Mio. USD, puis en 2011 participe, avec trois autres banques, à l'octroi d'un emprunt de 883 Mio. USD à l'entreprise Vedanta, dont la filiale Vedanta Aluminium en Inde pollue le Vamsadhara, principal fleuve approvisonnant l'eau potable de la région. De même, en Zambie, sa filiale Konkola Copper Mines pollue le fleuve Kafue en Zambie. En 2011, Konkola Copper Mines est d'ailleurs condamnée à une amende pour la pollution des eaux.   

UBS affirme s'engager en faveur de l'environnement. Aucune document accessible attestant d'une réponse d'UBS sur ce problème spécifique.

Source:

• BANQUES ET DROITS HUMAINS (2010)

"Le droit à l’eau" (art. 11 et 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels).

Si UBS avait formulé des critères strictes de sélection de ses partenaires, elle aurait pu éviter de s'impliquer dans une situation éthiquement problématique.

Sources:

• BANQUES ET DROITS HUMAINS (2010)

UBS s'engage financièrement dans la production d'éthanol et de sucre, notamment lors de l'entrée en bourse d'entreprises comme São Martinho ou Açucar Guarani. Or, ces industries sont responsables du déplacement forcé de populations ainsi que de l'utilisation de surfaces destinées tout d'abord à l'agriculture. Pour terminer, puisqu'il faut 3500 litres d'eau pour produire un litre d'éthanol, l'accès à l'eau fait concurrence à la production.

UBS interrompt ses investissements après la clôture en urgence de sa filiale brésilienne "Pactual" en 2009.

Sources:

• BANQUES ET DROITS HUMAINS (2010)

Le droit à une nourriture suffisante (art. 11 du Pacte international relatif aux droits e?conomiques, sociaux et culturels)

Observations générales n° 12 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR), 1999.

Depuis le retrait d'UBS du Brésil,  les critiques concernant sa participation à la production brésilienne d'éthanol et de sucre ne s'appliquent plus.

Sources:

• BANQUES ET DROITS HUMAINS (2010)

UBS participe en 2009 à l'augmentation du capital de Golden Agri-Resources, deuxième producteur mondial d'huile de palme, pour un montant total de 215 Mio. USD. Golden Agri-Resources compose la branche de production d'huile de palme du groupe "Sinar-Mas", principal producteur d'huile de palme et de papier en Indonésie. Or, la production d'huile de palme participe à l'augmentation mondiale du prix de la nourriture, à la déforestation et au déplacement forcé de populations. La production de papier contribue également aux effets néfastes sur l'environnement.

Avançant des raisons de confidentialité, UBS refuse de divulguer les conséquences qu'elle tiré de la situation.

Sources:

• ALLIANCESUD (2010), p. 8.
• BANQUES ET DROITS HUMAINS (2010)
• GREENPEACE (2011)

Le droit à une nourriture suffisante (art. 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels)

Observations générales n° 12 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR), 1999.

Le refus d'UBS de communiquer marque soit la reconnaissance implicite de sa responsabilité dans la violation des droits, soit le fait que la banque ne prévoit aucune mesure pour tenter d'améliorer la situation ou ne prévoit pas de mettre un terme à ses investissements dans la société. Pourtant, d'autres entreprises, dont Nestlé, ont montré l'exemple en arrêtant tout commerce avec Sinar-Mas. 

Sources:

• ALLIANCESUD (2010), p. 8.
• BANQUES ET DROITS HUMAINS (2010)
• GREENPEACE (2011)