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Suite à l'invasion en 1991 du Koweït par l'Irak, dirigée alors par Saddam Hussein, l'ONU impose un embargo sur l'Irak. Dès 1996 et jusqu'en 2003, l'organisation met en place un programme intitulé "pétrole contre nourriture". L'objectif consiste à ouvrir l'accès pour le peuple irakien à l'aide humanitaire et à la nourriture en échange de l'accès au pétrole irakien pour les sociétés étrangères. L'Irak pouvait à nouveau vendre son pétrole hors de ses frontières, à condition que le prix soit considéré comme acceptable par rapport au prix du marché par l'ONU et que l'argent gagné soit déposé sur un compte géré par l'ONU et destiné uniquement à des fins humanitaires. L'Irak pouvait choisir ses propres acheteurs. Elle privilégia donc les personnalités ou pays pro-irakiens, si possible bénéficiant d'une forte influence dans la politique internationale, qui puissent soutenir notamment la levée de l'embargo. D'autres pays, considérés comme "inamicaux" envers l'Irak, tel les Etats-Unis ou l'Angleterre, étaient écartés du commerce du pétrole. 

A partir de l'an 2000, l'Etat irakien commence à exiger le paiement de "surcharges" pour chaque baril vendu.  L'ONU prévient les entreprises et privés que le paiement de telles surcharges était illégal. Pourtant, cela n'empêche quatre sociétés majeures, entre décembre 2000 et juillet 2001, de continuer d'acheter du pétrole, souvent via des firmes intermédiaires, tout en payant les surcharges exigées. Ces entreprises sont Bayoil, Taurus, Glencore et le Groupe Vitol. L'Etat irakien commence également à partir de 1999 à exiger des "pots-de-vin" pour l'octroi d'un contrat portant sur les biens humanitaires. Au total, 139 entreprises du programme "pétrole contre nourriture" ont payé des "surcharges" pour le pétrole et 2'253 ont émis des pots-de-vin pour des contrats de vente de bien humanitaires. Ces chiffres proviennent d'un rapport publié en 2005 par la "commission Volcker" (du nom de son directeur Paul Volcker, ancien directeur de la Réserve Fédérale Américaine). Le nom de 37 sociétés suisses ou basées en Suisse figurent dans les pages de ce dossier. 

Vitol apparaît donc parmi les principaux accusés. Vitol a notamment utilisé une société Malaysienne intermédiaire (Mastek) pour acheter du pétrole à l'entreprise étatique irakienne SOMO (State Oil Marketing Organization). Vitol a même payé la plus importante de toutes les "surcharges" sur un contrat individuel durant la phase de commerce illicite. "SOMO assessed over $10 million in surcharges on Mastek Phase IX contract, the single largest assessment on any given contract during the illicit scheme" [VOLCKER (2005), p. 157]. Vitol a aussi profité du lien étroit entre le diplomate français M. Boidevaix et le gouvernement irakien pour obtenir du pétrole en accordant des primes à M. Boidevaix pour chaque baril obtenu. Durant la phase IX de la "crise d'exportation", Vitol fut, selon le rapport Volcker, le plus important acheteur de pétrole brut irakien, avec 33 millions de barils obtenus par l'intermédiare de Mastek durant cette phase (p. 162).

En novembre 2007, Vitol plaide coupable devant les tribunaux américains à Mahanattan, reconnaissant sont implication dans l'affaire "pétrole contre nourriture". L'arrangement avec la justice américaine requiert que la société suisse paie 13 mio. USD au fonds de développement de l'ONU destiné au peuple irakien ainsi que 4.5 mio. USD pour les frais de justice. Vitol reconnaît avoir versé 13 mio. USD de pots-de-vin au régime de Saddam Hussein entre 2001 et 2002 pour obtenir des contrats pétroliers. Elle admet aussi ses faux témoignages lors des interrogatoires menés par l'ONU. 

Le Ministère Public de la Confédération helvétique (MPC) ouvre également une enquête sur une trentaine d'entreprises suisses impliquées dans l'affaire, parmi lesquelles Vitol. En 2008, le MPC annonce avoir confisqué 17 mio. CHF au total. 

Au début de l'année 2013, Vitol se retrouve accusée pour les mêmes faits lors de la version française du procès "pétrole contre nourriture". Elle est la seule entitié morale, avec Total, à figurer parmi les accusés. Les autres sont majoritairement des hauts fonctionnaires français, dont Broidevaix - qui avait permis à Vitol de commettre certaines de ses actions illégales. La solitude de Vitol sur le banc des accusés s'explique, selon Le Temps, par l'importance de la société dans l'affaire. En effet, selon la Déclaration de Berne, sur les 230 mio. USD payés en surtaxe entre 1995 et 2003, 15% étaient liés au brut obtenu par Vitol (+ 14% par Taurus, 13% par Glencore et 0.7% par Trafigura). Elle s'explique également par le fait que l'un des accusés français, Broidevaix comparait pour "trafic d'influence et corruption" et que ses activités sont indissociables de celles de Vitol. 

Au moment de l'apparition des accusations en 2004, puis surtout lors de l'enquête menée par les Nations Unies, Vitol nie les allégations. Elle reconnaît finalement les faits en 2007 lors du procès face à la justice américaine. En 2013, elle refuse tout commentaire avant la fin du procès français. 

L'avocat de Vitol, Olivier Metzner, s'oppose aux poursuites françaises contre la société avec deux arguments: (1) tout d'abord, Vitol a déjà été jugée aux Etats-Unis et l'accusation ne peut, selon lui, être reconduite. (2) Ensuite, puisque les ventes s'effectuaient sous l'auspice des Nations Unies, rien n'interdisait à Vitol d'acheter du pétrole.

Sources:

• LE TEMPS (2013)

• LE TEMPS (2013a)

• VOLCKER Paul (dir.) (2005)

• CONFEDERATION SUISSE (2008)

• SWISSINFO (2007)

   

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La ligne de défense soutenue par Vitol lors de son procès en 2013 correspond à celle choisie par de nombreux accusés. Tout d'abord, il semble difficile de l'accuser pour des achats qui s'effectuaient sous le contrôle de l'ONU. Plusieurs accusés, à ce propos, relèvent qu'ils ne pouvaient savoir qu'ils commettaient des actes illégaux puisque non seulement l'ONU chapeautait les transactions, mais qu'en outre les prix de vente, même surtaxés, ne dépassaient pas les prix du marché. Plus significatif encore, Glencore par exemple défend que les accusations de corruption répondent à l'idée majoritaire au sein de l'ONU que toute personne qui bénéficiait du brut irakien apportait son soutien au régime et était ainsi récompensé par l'octroi d'un contrat. Mais si l'établissement d'un contrat découlait du paiement d'une surtaxe, et non du soutien politique, alors les accusations de corruption tombent. Or, il est très difficile de départager les échanges "corrompus" par le soutien politique de ceux de commerce simple, où la surtaxe ne permettait pas de savoir qu'elle reviendrait à l'Irak et non aux Nations Unies. Le verdict du tribunal parisien apportera sûrement des éclaircissements sur les actes de Vitol.

Sources:

• LE TEMPS (2013b)

• LE TEMPS (2013c)