Ethometrics

Entre 1945 et 1996, l'industrie chimique suisse (Novartis, Roche, Ciba (maintenant BASF), Syngenta et d'autres) a déversé environ 400'000 tonnes de déchets sans protection appropriée dans 25 régions en Suisse, et en Allemagne et en France autour de la région bâloise. En 2010, l'industrie a déjà dépensé 800 millions CHF, c'est-à-dire 5 fois ce que l'industrie a économisé en déversant ses déchets dans des décharges bon marché au lieu suivre une procédure sécurisée, pour réguler les erreurs passées. Cette somme regroupe les coûts des études menées et des procédures d'assainissement entreprises pour mettre aux normes les décharges. L'industrie devra payer encore 1.5 à 2 milliards de CHF pour assurer un traitement adéquat des déchets dans le futur. Ces déchets polluent les eaux souterraines ainsi que l'eau potable, mettant en danger irrévocablement l'environnement et la santé de la population.
En 2011, le gouvernement fédéral suisse exige que les sites soient assainis d'ici 2025.

Jusqu'en 2000, la firme fait sourde oreille aux critiques. Sous pression des autorités et ONG, elle accepte en 2000 d'assainir complètement les sites, mais ne s'entend pas avec les autorités et ONG sur la méthode à utiliser. Il faut attendre 2008 pour qu'un accord soit trouvé devant le tribunal. 

Cependant, en 2009, Greenpeace reproche à Roche de n'avoir pas respecté un accord concernant la décharge du Hirschacker à Grenzach (Allemagne) . Notamment, le permis d'assainissement exigeait que l'assainissement partiel des fosses soit vérifié avant de les revouvrir. Or, Roche n'aurait recherché la présence que de 24 substances toxiques au lieu des 400 repérées lors de l'excavation.

Sources:

• ACTARES (2006)
• Swiss EPA (2011)

Ordonnance sur les sites contaminés: réglementation plus claire de la surveillance (modification 2012 de l'ordonnance de 1998).

Il a fallu beaucoup de temps à Roche pour admettre le problème des décharges chimiques et surtout pour assumer sa responsabilité et entreprendre des mesures. Ce n'est que lorsque la firme a réalisé l'importance croissante des coûts pour l'assainissement qu'elle a accepté (après de nombreuses négociations) d'entreprendre les démarches. Cependant, les démarches entamées par Roche restent dans certains cas insuffisantes: à la décharge chimique du Hirschacker dans le Bade-Wurtemberg, elle fonde son projet d'assainissement sur des données faussées, insuffisantes pour regrouper tous les produits toxiques à éliminer. Pour terminer, selon Greepeace, Roche se montre irréaliste quant aux coûts d'assainissement de la décharge; elle a en effet prévu 21 Mio. CHF pour la décharge Hirschacker, alors que 350 Mio. CHF ont été investis (par Roche, Novartis et BASF) pour l'assainissement de la décharge de Bonfol.

Sources:

• GREENPEACE (2009)
• Swiss EPA (2011)

• 1945 - 1996 - Suisse
• 1945 - 1996 - Suisse

Roche signe avec ses acheteurs des "contrats de fidélité". L'acheteur peut profiter de prix plus bas s'il n'achète ses produits que chez Roche.
En 1976, la Comission Européenne amende Roche pour ses pratiques à hauteur de1 098 000 MARKS Allemands (462 millions d'euros) . Le verdict est confirmé en 1979 par la Cour Européenne de Justice, qui abaisse toutefois l'amende à 732 000 MARKS.

Pas d'information sur une réponse dans ces années-là.

Sources:

• EvB (2003), pp. 13-14.
• EUR-LEX (1979)

Article 86 traité CEE (1976) sur les pratiques anticoncurrentielles.

La double réapparition d'affaires similaires, dans les années 90, permet de conclure que les mesures décidées par Roche n'ont en tout cas pas suffi.

Sources:

• EvB (2003), pp. 13-14.

Le médicament Accutane (Roaccutane en Europe) qui doit guérir l'acné sévère, provoque de graves effets secondaires, autant physiques que psychiques. Le médicament est prescrit depuis 1982 à plus de 13 millions de personnes.
Six suicides en Suisse feraient suite à ce traitement. 

En 2010, Roche perd son sixième procès, qui fait augmenter l'amende à un total de 56 millions de dollars.

En outre, Roche fait face à plus de 6000 actions en justice aux USA pour les effets néfastes du médicament.

Selon Roche, il n'y a aucune preuve de lien causal entre la prise de médicament et les effets secondaires.

Roche retire le produit du marché américain en 2009, mais précise que cette décision répond à des considérations économiques (la forte concurrence des génériques) et non pas à des considérations de sûreté ou de sécurité. Elle nie donc les accusations qui lui sont portées.

Sources:

• LE MATIN (2012)
• LE MATIN (2012b)
• BLOOMBERG (2010)
• ROCHE PHARMACEUTICALS (2009)

Loi du New Jersey "consumer fraud law".

La décision de sortir le produit du marché ne répondant pas à des considérations de sécurité de la santé, Roche ne se remet pas en question concernant sa manière de répondre à des dangers sanitaires, et ainsi ne se protège en aucune manière contre des récidives.

Sources:

• LE MATIN (2012)
• LE MATIN (2012b)
• BLOOMBERG (2010)

Roche et 7 autres entreprises pharmaceutiques s'entendent pour fixer le prix de vitamines, ce qui réduit l'accès à ces éléments de base de la nutrition.

En 2001, la Commission Européenne condamne Roche à 462 millions d'euros de dommages-intérêts. Avec les condamnations et accords à l'amiable aux USA, Roche a dû payer 3 milliards au total. 

Roche quitte ensuite le marché des vitamines en 2003.

Roche affirme s'être pliée aux demandes des justices respectives, avoir participé à l'enquête et, même, avoir elle-même contacté les autorités européennes pour les aider dans leur investigations. Elle rappelle qu'elle combat les ententes et qu'elle condamne ce type de pratiques au sein de sa structure. Elle entreprend en outre, suite au scandale, un programme "Behaviour in business" auquel participent plus de 8000 de ses managers dans le monde, afin de les sensibiliser aux problèmes des ententes.

Sources:

• EvB (2003), p. 13.
• L'Expansion (2002)
• ROCHE (2000)

Entente cartellaire - accès aux soins, droit à la santé.

Roche est touchée plusieurs fois par des affaires d'ententes cartellaires concernant des produits dont elle détient, avec quelques autres entreprises, le presque monopole. Déjà dans les années 1970, mais aussi entre 1991 et 1995, elle fait face à de telles accusations. En plus, dans les années 90, les enquêtes ne se limitent pas à l'Europe et aux Etats-Unis. En effet, Roche paie une amende au Canada et est sujette à des enquêtes en Australie, au Brésil, au Japon, au Mexique et en Suisse. L'entente semble donc avoir été pendant 30 ans plus la norme que l'exception. Elle abandonne les vitamines en 2003, ce qui empêche d'estimer si les précautions contre ce type de délit ont été prises ou non.

Sources:

• EvB (2003), p. 13.
• L'Expansion (2002)
• ROCHE (2000)

Roche s'entend avec quatre autres entreprises sur les prix du marché de l'acide citrique.
En 2001, la commission Européenne condamne les entreprises à une amende de 135 millions d'euros.

Entre octobre 1996 et juin 1998, tous les accusés ont plaidé coupables.

Sources:

• CE (2001)
• EvB (2003), pp. 13, note 48.

L'article 81, paragraphe 1, du traité CE et à l'article 53 de l'accord EEE (à partir du 1er janvier 1994).

L'ouverture d'une enquête similaire quelques années après cette affaire prouve que Roche n'avait pas répondu par des mesures adéquates au problème.

Sources:

• CE (2001)
• EvB (2003), pp. 13, note 48.

Le traitement pour le SIDA Viracept® n'atteint pas un prix abordable dans les pays pauvres ou à revenus moyens. Le nelfinavir (composant principal du Viracept®) est breveté dans 24 pays africains. Ce produit n'est pas inclu dans la politique de Roche de"pas de brevets" dans les pays sub-sahariens et les pays les moins avancés". Selon cette politique, Roche ne portera pas plainte contre la violation de brevet dans ses pays. Mais puisque ces pays sont incapables de produire des génériques, la politique de Roche n'a aucun effet.
En outre, dans les pays où il n'est pas breveté, il n'y a pas de production pharmaceutique suffisante pour faire concurrence à Roche.  Pourtant, l'OMS a inclus le traitement dans les médicaments essentiels en 2002.
Il n'est en outre pas possible de savoir si Roche engendre des profits ou non dans les pays où elle assure appliquer une politique de "pas de profit", puisqu'elle ne montre aucune transparence pour ses comptes. Pourtant, face à la menace d'ouverture du marché aux génériques au Brésil en 2001, Roche baisse les prix de 40% dans ce pays, ce qui laisse suggérer qu'une baisse est possible.

(1) Roche ne détient que la licence, et non le brevet, et ne peut donc réduire ses prix.
(2) La baisse des prix des médicaments ne suffit pas à garantir l'accès aux soins. Il faut un personnel spécialisé et des infrastructures, ce qui relève de la responsabilité du pays concerné et de la communauté internationale.
(3)Roche pratique toujours une politique de "pas de brevet" dans les pays définis comme les moins avancés et à bas revenus (selon les Nations Unies et la BM). Elle distribue les médicaments selon la politique de "no profit" dans les pays de l'Afrique sub-saharienne. Ainsi, 87% des personnes atteintes du VIH/SIDA profitent des prix non rentables de Roche, ajustés régulièrement afin d'assurer qu'ils restent bien "non-rentables".

Sources:

• EvB (2001b)
• EvB (2003), pp. 17-18.
• EvB (2005)
• ROCHE (2012b)

Constitution de l'OMS ("Accès aux soins/droit de la santé").

Roche reconnaît le problème de l'accès aux médicaments et entreprend des mesures dans plusieurs pays pour y remédier. Cependant, sa politique ne permet pas d'accorder cet accès à toutes les régions nécessiteuses. Par exemple, dans le cas qui nous intéresse, il ne suffit pas de promettre que l'entreprise ne poursuivra pas en justice quiconque commercialisera des génériques dans les pays où le produit est breveté, puisque de tels génériques n'existent pas et restent innaccessibles dans tous les cas innaccessibles. Seule une baisse du prix du médicament original rendrait celui-ci accessible aux personnes nécessiteuses.

En 1998, Roche et 37 autres entreprises entreprennent une action en justice devant la cour de la Prétoria contre le gouvernement pour violation de la protection des brevets.
Or, en déposant cette plainte, Roche (et les autres) risque de priver les populations dans le besoin d'accès aux médicaments.
En 2001, suite à une vague mondiale de protestations, les entreprises pharmaceutiques retirent leur plainte.

Roche affirme que, au nom de la santé publique, il est nécessaire de protéger la propriété intellectuelle par des brevets.

Sources:

• EvB (2001)
• EvB (2003), p. 9.
• EvB (2004)

Consitution de l'OMS ("Accès aux soins").

L'argument du financement des R&D par les brevets ne se justifie pas: tout d'abord, parce-que les entreprises pharmaceutiques n'offrent aucune transparence dans leur politique d'établissement des prix, qui varient fortement d'un pays à l'autre. Parfois apparaissent même des situations où les prix sont plus élevés dans un pays en voie de développement que dans un pays développé. Pour terminer, et c'est le plus important, le budget des entreprises pharmaceutiques pour la promotion et le marketing de leur produit excède bien souvent celui de la recherche (laquelle est plus parfois soutenue financièrement par des institutions étatiques).

La décision de retirer la plainte ne découlant pas d'une envie de modifier sa politique mais d'une réponse à une critique internationale croissante, cette mesure ne peut être considérée comme adéquate.

Sources:

• EvB (2001c)

Roche fait des essais cliniques en Chine de médicaments contre le rejet de greffes (CellCept) sur des patients ayant subi une transplantation. Or, 90% des organes greffés proviendraient en Chine de prisonniers condamnés à mort.

300 patients greffés du foie ou d’un rein en 2008. En 2006, 36 patients transplantés du cœur.

Roche affirme ne pas être en mesure de connaître la provenance des organes.

Roche assure ne plus recruter de nouveaux patients et de mettre un terme complet à la recherche en 2011, lorsque les recherches en cours seraient terminées.

Sources:

• EvB(2010)
• ACTARES (2011)

Normes internationales sur la transplantation ("Consentement volontaire et libre au don d'organe": Guiding Principle 1 (WHO (2008))

Guiding Principle 11 (WHO (2008)).

Selon EvB, Roche contredit ses propres principes de responsabilité sociale d'entreprise.

Selon les directives de l'OMS, il est possible de lier la traçabilité des organes avec l'anonymat des patients traités: Guiding Principle 11 (WHO (2008)).

Roche, en promettant de sortir de la recherche, répond au problème de la bonne manière. Cependant, au vu des violations éthiques en question, une cessation immédiate des essais aurait constitué la réponse appropriée.

Sources:

• EvB(2010)
• ACTARES (2011)

• 2008 - 0000 - Inde
• 2008 - 2008 - Inde
• 2011 - 2012 - Inde

Les firmes pharmaceutiques profitent des régulations plus faibles pour mener des tests cliniques facilités, souvent sans consentement informé du patient.

La All India Institute of Medical Sciences (AIIMS) pratique des tests pour la solde de Roche et d'autres firmes. Or, on recense 49 morts d'enfants durant les deux années et demi passées.

Roche se défend d'avoir ni mené ces essais, ni même de les avoir demandés. La responsabilité reviendrait aux médecins qui ont orchestré les tests. De plus, Roche affirme qu'elle ne distribue ce médicament aux enfants qu'en cas d'urgence si aucune autre méthode ne se propose. En outre, dans les essais cliniques, les décès seraient dûs plus à la maladie déjà à un stade avancé plutôt qu'aux traitements.

Sources:

• TAGES ANZEIGER (2008)
• iGouvernment (2008)

La conférence internationale ICH, qui regroupe l'industrie pharmaceutique ainsi que les autorités de l'UE, des USA et du Japon, donne lieu à un texte en 1997 contenant des recommandations concernant notamment les "Bonnes Pratiques Cliniques", dont le but est d'harmoniser les conditions des essais médicamenteux. La Suisse, le Canada et l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) occupent la fonction d'observateurs durant le processus. La Suisse a intégré les BPC dans sa législation.

Les essais menés par l'institut ont pour but de tester les médicaments de Roche. L'entreprise est responsable de la manière dont ses propres produits sont utilisés à des fins expérimentales. 

Roche tire donc avantage de ces essais aux normes moins contraignantes. Or, ces essais souffrent d'un manque de traçabilité qui ne serait pas accepté dans les pays occidentaux et qui aurait dû inciter Roche à prendre des mesures adéquates afin de s'assurer que le traitement des personnes en fin de vie s'effectue dans le respect de leur dignité et de leur humanité.

Sources:

• TAGES ANZEIGER (2008),
  
  iGouvernment (2008)

• 2006 - 2011 - Chine
• 2008 - 2008 - Inde
• 2011 - 2012 - Inde